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Documents utiles - Page 248
Sur le site de la DIV – Annexe au projet de loi finances 2007
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, qui institue huit documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : action extérieure de l'État, politique française en faveur du développement, sécurité ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – FESU
A prévoir, du 2 au 4 novembre, à Saragosse (Espagne), une conférence internationale intitulée «La globalisation de la sécurité», organisée par le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)Cette rencontre s'adresse aux représentants des collectivités territoriales, des ONG, de la police et de la justice, du secteur privé ...
Dans la newsletter Entreprise, territoire et développement (ETD) – Pôles de compétitivité
Les agglomérations en appui aux PME dans les pôles de compétitivitéPrès de 110 participants assistaient au premier séminaire du cycle TEDECO2 qui s'est déroulé à Aix-en-Provence le 6 octobre et qui était consacré au soutien des agglomérations aux pôles de compétitivité. Les échanges ont mis en évidence la plus-value apportée par ...
Sur le site du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement – FSE
Le fonds social européen soutien 100 initiatives locales en faveur de l'emploi, sous la mesure 10A de l'objectif 3, initiées par des acteurs locaux, en particulier dans le cadre des pays et des agglomérations. Au total, 49 projets auront bénéficié de cette mesure. Tous les territoires présents à La Rochelle, s'accordaient sur le fait ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – APA
Un système d'information pour suivre les statistiques de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) vient d'être mis en ligne par le ministère de la santé. Il est ainsi possible de consulter les caractéristiques des bénéficiaires et le montant de la prestation selon une approche géographique. Les données seront mises à jour tous les ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes individuels 2005 des départements
Consultez en ligne, les comptes individuels 2005 des 100 départements de France. Les informations présentées ont été établies à partir des opérations effectivement réalisées par les départements au cours de l'année 2005 et enregistrées dans les comptes de gestion tenus par les payeurs départementaux.Pour accéder aux fiches par ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes de communes
Les comptes de communes 2005 : Fiscalité, endettement, recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, niveau d'autofinancement, retrouvez en ligne les données financières 2005 de votre commune ainsi que les moyennes nationales par strate démographique et par type d'établissement public de coopération intercommunale.Pour ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – Zones urbaines sensibles (ZUS)
Zones urbaines sensibles (ZUS) : l'INSEE distingue 6 groupes de ZUS en Ile-de-FranceA partir d'indicateurs issus de différentes sources et portant à la fois sur les revenus, la structure familiale, les caractéristiques démographiques, l'insertion professionnelle et la structure des logements, l'INSEE Ile-de-France a analysé les 157 Zones ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains , guide
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le guide méthodologique est en ligneEn 2007, les CUCS succèderont aux contrats de ville. Pour aider les principaux acteurs de la politique de la ville, les services de l'Etat et les collectivités territoriales à élaborer leur CUCS, la DIV met en ligne un guide méthodologique. Enjeux et contenu ...
Site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le ministre précise les conditions de leur élaborationPar une note adressée aux préfets, en date du 2 octobre 2006, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la parité et à la cohésion sociale, précise les conditions d'élaboration des CUCS : après que la DIV leur ait proposé, mi-septembre ...
