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Documents utiles - Page 248
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Observatoire économique de l’achat public (OEAP)
Les chiffres définitifs du recensement des marchés publics 2005 seront publiés mi-novembre, à l'occasion de la réunion plénière de l'OEAP. Les chiffres provisoires, au 16 octobre 2006, mettent en évidence une augmentation sensible du montant des marchés recensés en 2005. En exclusivité, les chiffres définitifs 2004, les chiffres ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Pôles de compétitivité
François Loos, ministre délégué à l'industrie, a reçu le 25 octobre, à sa demande, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'association des régions de France (ARF). Pour lire la suite de l'article, cliquez sur le lien suivant :
Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Ports maritimes
Une proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. Pour lire le rapport déposé le 25 octobre par de M. Jean-François Le Grand, cliquez sur le lien suivant :
Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Conseils municipaux
Une proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres a été déposée au Sénat le 19 octobre par M. Jean-Léonce Dupont. Pour lire le dossier, cliquez sur le lien suivant :
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Archives de la ville
Traitement et conservation des archives de la politique de la ville : la direction des archives de France et la DIV ont engagé en novembre 2004 une réflexion sur les règles de tri et de conservation des archives de la politique de la ville. L'objectif est d'améliorer la collecte des archives de ces politiques publiques auprès des services ...
Sur le site Projet de territoires – Projet territorial de santé
ETD organise le 21 novembre prochain à Paris une journée d'information consacrée au projet territorial de santé. Elle vise à sensibiliser les élus et les techniciens des communautés de communes et des pays aux enjeux de santé publique et à présenter les acteurs et les outils mobilisables pour élaborer un projet territorial de santé ...
Sur le site Projet de territoires (ETD) – Base de données Agendas 21
Inauguré en février dernier, l'observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales s'était donné comme première mission la constitution d'une base de données recensant les opérations des collectivités en matière d'agendas 21 ou de développement durable. C'est désormais chose faite. Depuis le 13 octobre la banque ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – TP
La taxe professionnelle en 2007 : les dernières simulations au niveau communal, intercommunal, départemental et régional sont disponibles aux adresses suivantes :
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – ANSEC
Allocution du premier ministre suite à l'installation de l'agence de cohésion sociale et de l'égalité des chances, établissement public à caractère administratif qui contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle, est disponible en en cliquant sur le 1er lien. Le site de ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Gestion urbaine de proximité
Impliquer les habitants dans la gestion urbaine de proximité : une fiche d'expérience vient d'être mise en ligne sur le site. Pour la consulter, cliquer sur le lien suivant :
