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Documents utiles - Page 248

Social 20/10/2006

• Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – ANSEC

Allocution du premier ministre suite à l'installation de l'agence de cohésion sociale et de l'égalité des chances, établissement public à caractère administratif qui contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle, est disponible en en cliquant sur le 1er lien. Le site de ...

Citoyenneté 20/10/2006

• Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Gestion urbaine de proximité

Impliquer les habitants dans la gestion urbaine de proximité : une fiche d'expérience vient d'être mise en ligne sur le site. Pour la consulter, cliquer sur le lien suivant :

Politique de la ville 20/10/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Villes

Les actes du colloque «Villes et mémoires», qui s'était déroulé en juin 2004 désormais disponibles

Politique de la ville 13/10/2006

Sur le site de la DIV – Annexe au projet de loi finances 2007

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, qui institue huit documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : action extérieure de l'État, politique française en faveur du développement, sécurité ...

Sécurité 13/10/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – FESU

A prévoir, du 2 au 4 novembre, à Saragosse (Espagne), une conférence internationale intitulée «La globalisation de la sécurité», organisée par le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)Cette rencontre s'adresse aux représentants des collectivités territoriales, des ONG, de la police et de la justice, du secteur privé ...

Développement économique 13/10/2006

Dans la newsletter Entreprise, territoire et développement (ETD) – Pôles de compétitivité

Les agglomérations en appui aux PME dans les pôles de compétitivitéPrès de 110 participants assistaient au premier séminaire du cycle TEDECO2 qui s'est déroulé à Aix-en-Provence le 6 octobre et qui était consacré au soutien des agglomérations aux pôles de compétitivité. Les échanges ont mis en évidence la plus-value apportée par ...

Emploi 13/10/2006

Sur le site du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement – FSE

Le fonds social européen soutien 100 initiatives locales en faveur de l'emploi, sous la mesure 10A de l'objectif 3, initiées par des acteurs locaux, en particulier dans le cadre des pays et des agglomérations. Au total, 49 projets auront bénéficié de cette mesure. Tous les territoires présents à La Rochelle, s'accordaient sur le fait ...

Social 13/10/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – APA

Un système d'information pour suivre les statistiques de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) vient d'être mis en ligne par le ministère de la santé. Il est ainsi possible de consulter les caractéristiques des bénéficiaires et le montant de la prestation selon une approche géographique. Les données seront mises à jour tous les ...

Tourisme 13/10/2006

Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – EPCI

Une proposition de loi autorise plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme. Pour lire le dossier consacré à ce sujet, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous.

Développement économique 13/10/2006

Sur le site de la DIV – ZFU

La carte des 100 zones franches urbaines (ZFU) est disponible à l'adresse suivante

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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