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Documents utiles - Page 247

Marchés publics 27/10/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Observatoire économique de l’achat public (OEAP)

Les chiffres définitifs du recensement des marchés publics 2005 seront publiés mi-novembre, à l'occasion de la réunion plénière de l'OEAP. Les chiffres provisoires, au 16 octobre 2006, mettent en évidence une augmentation sensible du montant des marchés recensés en 2005. En exclusivité, les chiffres définitifs 2004, les chiffres ...

Développement économique 27/10/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Pôles de compétitivité

François Loos, ministre délégué à l'industrie, a reçu le 25 octobre, à sa demande, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'association des régions de France (ARF). Pour lire la suite de l'article, cliquez sur le lien suivant :

Décentralisation 27/10/2006

Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Ports maritimes

Une proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. Pour lire le rapport déposé le 25 octobre par de M. Jean-François Le Grand, cliquez sur le lien suivant :

Intercommunalité 27/10/2006

Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Conseils municipaux

Une proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres a été déposée au Sénat le 19 octobre par M. Jean-Léonce Dupont. Pour lire le dossier, cliquez sur le lien suivant :

Gestion locale 27/10/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Archives de la ville

Traitement et conservation des archives de la politique de la ville : la direction des archives de France et la DIV ont engagé en novembre 2004 une réflexion sur les règles de tri et de conservation des archives de la politique de la ville. L'objectif est d'améliorer la collecte des archives de ces politiques publiques auprès des services ...

Santé 27/10/2006

Sur le site Projet de territoires – Projet territorial de santé

ETD organise le 21 novembre prochain à Paris une journée d'information consacrée au projet territorial de santé. Elle vise à sensibiliser les élus et les techniciens des communautés de communes et des pays aux enjeux de santé publique et à présenter les acteurs et les outils mobilisables pour élaborer un projet territorial de santé ...

Développement économique 27/10/2006

Sur le site Projet de territoires (ETD) – Base de données Agendas 21

Inauguré en février dernier, l'observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales s'était donné comme première mission la constitution d'une base de données recensant les opérations des collectivités en matière d'agendas 21 ou de développement durable. C'est désormais chose faite. Depuis le 13 octobre la banque ...

Finances 27/10/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Audits de modernisation

Lancement de la 5ème vague des audits de modernisation : un an après sa création, le programme d'audits de modernisation est riche de 127 audits, couvrant un périmètre de plus de 120 milliards d'euros. La 5ème vague a été lancée le 17 octobre 2006, les rapports des audits de la 4ème vague sont en cours de publication et les conclusions ...

Politique de la ville 20/10/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Villes

Les actes du colloque «Villes et mémoires», qui s'était déroulé en juin 2004 désormais disponibles

Finances 20/10/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes des communes

La base de données statistiques du MINEFI ne pouvait, jusqu'ici, présenter plus de trois années simultanées. A compter d'aujourd'hui, vous pouvez accéder, pour chaque commune, à une série statistique de cinq exercices (2001 à 2005). Pour consulter les données, cliquez sur le lien suivant :

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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