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Documents utiles - Page 246
Dans la lettre d’information du sénat – Ville et logement
"La présentation des crédits de la mission «Ville et logement» a été marquée par trois faits majeurs : l'application de mesures d'urgence prises par le Gouvernement en faveur de la politique de la ville à la suite des violences urbaines survenues en novembre 2005, le vote de la loi pour l'égalité des chances, le 31 mars 2006 qui a ...
Sur le site de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Sur le décret DEEE et la ROHS
Plus de 100 questions-réponses sont consultables à propos du décret DEEE et ROHS : champ d'application, statut et obligations du producteur, statut et obligations du distributeur, obligations des collectivités, obligations des opérateurs de collecte et de traitement, rôle des éco-organismes Les questions-réponses sont consultables sur le ...
Sur le site de l’INSEE- Nord-Pas-de-Calais
Tout proche de communes importantes, le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) OSARTIS - MARQUION se situe dans leur aire d'influence. La partie Nord est tournée vers les aires urbaines de Douai - Lens et d'Arras. La partie Sud, plus distante de ces deux aires urbaines, est tournée aussi vers Cambrai.Si Vitry-en-Artois et ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Compétence transférée
«Une communauté de communes dispose dans ses compétences du développement économique et touristique. Par ailleurs, une commune membre de cet établissement public de coopération intercommunale est propriétaire et gestionnaire d'un camping municipal. A qui revient le droit d'instituer et de percevoir le produit de la taxe de séjour ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Dématérialisation
Les collectivités locales et les établissements publics locaux transmettent régulièrement des délibérations et des arrêtés au comptable public, en tant que pièces justificatives de recettes ou de dépenses.Certaines collectivités, transmettant déjà à la préfecture ou à la sous-préfecture, sous forme dématérialisée, des documents ...
Dans la lettre d’information du sénat – Mariage
La dossier complet concernant le projet de loi relatif à la validité des mariages est disponible sur le site du sénat à l'adresse indiquée :
Dans la lettre d’information du sénat – Service civique citoyen obligatoire
Consultez la proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire Pour lire le texte de Roland Courteau et Marcel Rainaud, cliquez sur le lien indiqué
Sur le site de la DIV – Fiche d’expérience sur la ville de Bezons
Une fiche d'expérience sur la ville et habitant, pour une co-élaboration de l'action locale et un partage du pouvoir de décision vient d'être élaborée. En effet, la ville de Bezons développe depuis de nombreuses années une démarche résolument axée sur la démocratie participative. Porteuse d'une ambition de construction partagée du ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – Territoire sensibles
L'instruction DGEFP-DIV n°2006/34 relative au renforcement des moyens politiques de l'emploi dans les territoires sensibles est disponible à l'adresse indiquée :
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités territoriales – Guide d’analyse des risques
Au printemps 2003, un groupe de travail a été créé, sur l'initiative du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie avec pour objectif l'élaboration d'un guide méthodologique d'analyse et de regroupement des risques liés aux engagements périphériques des collectivités locales. Il s'agit de prendre en compte les risques ...
