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Documents utiles - Page 245
Dans la lettre d’information du sénat – Rapport budgétaire
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales sont étudiés dans le rapport budgétaire indiqué en lien. Pour prendre connaissance de la 2ème partie de la loi de finances, consultez l'adresse ci-dessous :
Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi
Pour prendre connaissance du projet de loi et des différentes propositions de loi tendant à promouvoir l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, consultez le dossier législatif consacré à ce sujet sur le site du sénat :
Dans la lettre d’information du sénat – PLF
Le 29 novembre 2006, la commission des Lois a examiné les crédits du projet de loi de finances pour 2007 consacrés à la mission «Administration générale et territoriale de l'État» (AGTE). Pour lire le rapport complet, cliquez sur le lien indiqué :
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Le guide de l’intercommunalité a été complété de deux nouvelles fiches
Le "guide de l'intercommunalité", co-rédigé par le ministère de l'Intérieur (DGCL) et par le MINEFI (DGCP), présenté en septembre dernier, est aujourd'hui complété de deux nouvelles fiches thématiques. Pour accéder aux documents cliquez sur les liens indiqués :
Dans la lettre d’actualité de l’Avicca – Mettre en place des actions de coopérations décentralisées dans le tourisme
«Le tourisme est perçu par les pays dits du sud' comme porteur d'emplois, de ressources et facteur d'investissements structurants».Téléchargez le vademecum «Coopération décentralisée, tourisme responsable et solidaire et développement des territoires» à l'adresse indiquée :
Dans la lettre d’actualité de l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) – Derniers projets des collectivités
Attributions de marchés, lancements de procédures, etc., le mois de novembre a été très riche dans le domaine des initiatives TIC entreprises par les collectivités. Prenez connaissance de la description des derniers projets recensés en cliquant sur le lien indiqué et consultez la carte actualisée des réseaux haut débit de collectivités ...
Dans la lettre du Sénat – Parité
Pour prendre connaissance du projet de loi et des différentes propositions de loi tendant à promouvoir l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, consultez le dossier législatif consacré à cet effet sur le site du sénat
Dans la lettre du Sénat -Projet de loi de finances 2007
Réunie le mercredi 29 novembre 2006 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président, après avoir entendu Christian Estrosi, ministre de l'aménagement du territoire, le 20 novembre 2006, la commission des Lois a examiné, sur le rapport pour avis de José Balarello, les crédits du projet de loi de finances pour 2007 consacrés à la ...
Sur le site de l’INSEE
De fortes disparités de richesse au coeur de l'agglomération francilienne«Les communes du coeur de l'agglomération parisienne accueillent des habitants dont les revenus sont élevés et disposent théoriquement d'une importante richesse liée au tissu économique. La mise en regard, pour chacune des communes, du niveau de revenu déclaré par ...
Dans la lettre d’information du sénat – Relations avec les collectivités territoriales
«La commission des lois, réunie le 22 novembre sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président, a examiné le rapport pour avis de Bernard Saugey sur les crédits de la mission «relations avec les collectivités territoriales» et du compte de concours financiers «avances aux collectivités territoriales» du projet de loi de finances ...
