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Documents utiles - Page 240
Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Le projet de loi comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Proposition de loi portant création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires de la Défense
«La proposition de loi répond à deux objectifs : en premier lieu, elle propose de créer, sous forme d'un établissement public local à caractère industriel et commercial, une structure regroupant les communes de Puteaux et Courbevoie ainsi que le département des Hauts-de-Seine. L'établissement public ainsi créé aura pour mission de ...
Dans la lettre de l’association française du conseil des communes et des régions d’Europe. Appel à la lutte contre la traite des êtres humains
Le président du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), et maire de Vienne, Michael Häupl, appelle les collectivités locales et régionales d'Europe à soutenir la déclaration du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. En signant cette déclaration papier ou en ligne, les représentants locaux s'engagent ...
Sur le site de l’INSEE et dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – L’INSEE mise sur Internet pour ses statistiques publiques
«La plupart des statistiques diffusées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont d'ores et déjà accessibles par Internet. L'option du "tout Internet" va encore s'accentuer dans les prochaines années, notamment pour les données disponibles au niveau communal». Le point, dans la lettre MINEFI dédiée ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Recensement des marchés
Le nouveau modèle de fiche de recensement des achats publics, à établir à compter du 1er janvier 2007 pour tout contrat supérieur à 90.000 euros HT, a été publié par un arrêté du 11 décembre 2006. Le MINEFI vous propose aujourd'hui ce document sous différents formats (rtf, xls et pdf) ainsi qu'un guide d'utilisation. Pour en savoir ...
Dans La lettre d’information du Sénat – Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales
«Afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, l'État a créé un ensemble de zones bénéficiant d'aides financières et d'un régime fiscal dérogatoire. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones franches urbaines (ZFU) sont au nombre de ces zones.Les zones de revitalisation rurale ont été ...
Sur le site de l’AMF – Ressource foncière et réforme du permis de construire
L'AMF a mis en ligne sur son site deux notes concernant l'une la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'autre l'ordonnance du 8 décembre 2005 réformant le permis de construire qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007.
Sur le portail de l’observatoire des territoires – Indicateurs cartographiés caractérisant les dynamiques et les disparités territoriales en France et en Europe
L'observatoire des territoires présente une sélection d'indicateurs cartographiés, régulièrement actualisés, caractérisant les dynamiques et les disparités territoriales en France et en Europe. «Trois entrées sont possibles (par enjeux, par territoire ou libre). Les cartes sont interactives et l'utilisateur peut ajuster leur affichage en ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains de cohésion sociale
Création d'entreprise et développement économique, habitat et cadre de vie, programme santé, prise en compte la lutte contre les discriminations, prévention de la délinquance et développement de la citoyenneté, accès à l'emploi et développement social : les fiches thématiques concernant les contrats urbains de cohésion sociale ...
Sur le site de l’Assemblée des départements de France (ADF) – Consultation auprès des conseillers généraux pour l’ADF
«La consultation fait apparaître des réels facteurs d'unité de la représentation départementale. L'attachement au canton, la confiance dans l'institution, l'implication et la satisfaction d'exercer ce mandat transcendent très largement les appartenances politiques et rassemblent l'ensemble des élus. En revanche, les clivages, notamment ...
