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Documents utiles - Page 240
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – Etude relative au bilan des postes FONJEP/DIV
«Depuis 1995, la délégation interministérielle à la ville (DIV) renforce son soutien aux associations intervenant dans le champ de la politique de la ville par l'attribution de postes financés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). La convention triennale liant la DIV et le FONJEP étant arrivée ...
Dans la lettre d’information du site Internet de la direction générale des collectivités locales – Rapport d’activité 2005 du CNFEL
«Le rapport d'activité 2005 du conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient de paraitre sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). En effet, le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux, dans ses articles L. 2123-12, L. 3123-10 et L. 4135-10, le droit à une ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Exécution des dépenses avant le vote du budget
Le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie ont adressé le 8 janvier aux préfets, trésoriers-payeurs généraux et receveurs des finances une circulaire ayant pour objet de répondre aux questions relatives au paiement des dépenses avant le vote du budget des ...
Sur le site de l’Assemblée des départements de France – Charte des espaces naturels sensibles
35 départements ont pris la décision d'adhérer à la charte des espaces naturels sensibles, rédigée à partir d'un «groupe d'experts» représentatif des départements français. Cette charte a pour vocation de définir un cadre de référence commun aux divers politiques ENS départementales afin mieux faire reconnaître le rôle majeur ...
Sur le site de l’INSEE – Pour les communes de moins de 10.000 habitants
Les communes habitants de moins de 10.000 hbaitants et les populations provisoires des communes enquêtées en 2006 viennent d'être publiées. La carte illustrant l'évolution annuelle moyenne récente de la population dans les communes ayant moins de 10.000 habitants en 1999 a été mise à jour.
Sur le site de l’INSEE – De nouvelles estimations pour les grandes villes
De nouvelles estimations de population au 1er janvier 2005 pour les grandes villesCes nouvelles estimations portent sur près de 400 communes et donnent lieu, pour la première fois, à la publication d'une carte d'évolution annuelle moyenne récente de la population pour les grandes villes.
Sur le site de l’INSEE – De nouvelles estimations au niveau des régions
Au niveau des régions, les estimations de population au 1er janvier 2006 sont complétées d'un ensemble important de cartes thématiques téléchargeablesLa troisième enquête annuelle de recensement, effectuée début 2006 par les communes, a permis d'enrichir les résultats publiés à partir des enquêtes précédentes de 2004 et 2005. De ...
Sur le site de l’INSEE – De nouvelles études au niveau national
La troisième enquête annuelle de recensement, effectuée début 2006 par les communes, a permis d'enrichir les résultats publiés à partir des enquêtes précédentes de 2004 et 2005. De nouveaux résultats sont désormais disponibles. Au niveau national, de nouvelles études et analyses de cadrage concernant les départements du Sud et du ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi portant création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires dit de » La Défense «
«Plus grand centre d'affaires européen, le quartier de La Défense, sur lequel travaillent chaque jour plus de 150.000 salariés, voit aujourd'hui sa compétitivité menacée. C'est pour remédier à cette situation et relancer le quartier dans la compétition internationale que le gouvernement, en concertation avec les élus locaux concernés ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
«Le droit au logement est inscrit dans la loi depuis 1989 ; renforcé par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, il a été reconnu comme objectif de valeur constitutionnelle depuis 1995. Mais il constitue jusqu'à présent davantage une obligation de moyens qu'une obligation de résultat. Pour satisfaire les ...
