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Documents utiles - Page 240
Sur le site de l’INSEE – De nouvelles estimations pour les grandes villes
De nouvelles estimations de population au 1er janvier 2005 pour les grandes villesCes nouvelles estimations portent sur près de 400 communes et donnent lieu, pour la première fois, à la publication d'une carte d'évolution annuelle moyenne récente de la population pour les grandes villes.
Sur le site de l’INSEE – De nouvelles estimations au niveau des régions
Au niveau des régions, les estimations de population au 1er janvier 2006 sont complétées d'un ensemble important de cartes thématiques téléchargeablesLa troisième enquête annuelle de recensement, effectuée début 2006 par les communes, a permis d'enrichir les résultats publiés à partir des enquêtes précédentes de 2004 et 2005. De ...
Sur le site de l’INSEE – De nouvelles études au niveau national
La troisième enquête annuelle de recensement, effectuée début 2006 par les communes, a permis d'enrichir les résultats publiés à partir des enquêtes précédentes de 2004 et 2005. De nouveaux résultats sont désormais disponibles. Au niveau national, de nouvelles études et analyses de cadrage concernant les départements du Sud et du ...
Dans la lettre de l’association française du conseil des communes et des régions d’Europe. Appel à la lutte contre la traite des êtres humains
Le président du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), et maire de Vienne, Michael Häupl, appelle les collectivités locales et régionales d'Europe à soutenir la déclaration du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. En signant cette déclaration papier ou en ligne, les représentants locaux s'engagent ...
Sur le site de l’institut de la décentralisation. Sept propositions pour une nouvelle décentralisation
«Les candidats à l'élection présidentielle, les états-majors des partis politiques, et, bien sûr, les élus locaux, doivent accepter de réfléchir sereinement et sérieusement à ces propositions. Ils doivent pour cela dépasser les réflexes conservateurs' et admettre que nous devons, non pas copier', mais nous inspirer des processus ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la constitution
«Le projet de loi constitutionnelle vise à régler la question du corps électoral spécial pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, demeurée depuis la décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999 du Conseil constitutionnel dans une situation contestée, en Nouvelle-Calédonie, par une partie ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Le projet de loi comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Proposition de loi portant création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires de la Défense
«La proposition de loi répond à deux objectifs : en premier lieu, elle propose de créer, sous forme d'un établissement public local à caractère industriel et commercial, une structure regroupant les communes de Puteaux et Courbevoie ainsi que le département des Hauts-de-Seine. L'établissement public ainsi créé aura pour mission de ...
Sur le site de l’AMF – Ressource foncière et réforme du permis de construire
L'AMF a mis en ligne sur son site deux notes concernant l'une la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'autre l'ordonnance du 8 décembre 2005 réformant le permis de construire qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007.
Sur le portail de l’observatoire des territoires – Indicateurs cartographiés caractérisant les dynamiques et les disparités territoriales en France et en Europe
L'observatoire des territoires présente une sélection d'indicateurs cartographiés, régulièrement actualisés, caractérisant les dynamiques et les disparités territoriales en France et en Europe. «Trois entrées sont possibles (par enjeux, par territoire ou libre). Les cartes sont interactives et l'utilisateur peut ajuster leur affichage en ...
