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Documents utiles - Page 237
Sur le site du conseil régional de Haute-Normandie – Un rapport présente les projets économiques, sociaux et solidaires en Haute-Normandie
Représentant 10% de l'économie régionale à travers 50 000 salariés répartis dans 5 500 établissements, l'économie sociale et solidaire constitue un enjeu majeur du développement de la région Haute-Normandie. La région a souhaité encourager cette économie en lançant un appel à projets en avril 2006. Un rapportdisponible sur le site ...
Sur le site de l’association des maires de France – Une note de l’AMF analyse les dispositions de la loi de finances 2007
L'Association des Maires de France (AMF) vient de publier une note analysant les dispositions de la loi de finances 2007 ayant des incidences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables. Au sommaire de ce document : la fiscalité directe, indirecte la TVA et le fonds de compensation de la TVA et les concours financiers de l'Etat.
Sur le site de la fédération des parcs naturels régionaux – Les salariés des parcs naturels régionaux
La Fédération des parcs naturels de régionaux vient de mettre en ligne une enquête concernant l'emploi dans ses parcs. «Les 44 parcs naturels régionaux emploient environ 1300 personnes dans 31 métiers-type», d'après la synthèse de l'enquête. Il est précisé qu'un parc en moyenne compte 31 agents. «Outre le directeur, l'équipe ...
Sur le site de la fondation Abbé Pierre. Le rapport de la Fondation Abbé Pierre avance des propositions pour enrayer la crise
La Fondation Abbé Pierre a publié le 1er février son rapport 2007 sur le mal-logement. Il préconise quatre trains de mesures afin que le droit au logement opposable, en cours de discussion au Parlement, "ne se réduise pas à un simple slogan". «Il faut que l'engagement financier de la collectivité, "aujourd'hui à son niveau le plus bas ...
Sur le site de la DIV – Le dossier de demande de subvention des associations disponible
Le dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l'État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Il concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association. Il ne concerne pas les financements ...
Sur le site de la DIACT – Soutien à l’ingénierie territoriale dans les contrats de projets Etats-région
Dans une circulaire adressée aux préfets de région le 23 janvier 2007, le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires confirme la possibilité de la prise en charge par l'Etat de l'ingénierie territoriale pour les projets s'inscrivant dans les différentes thématiques des contrats de projet Etat ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – La DIV vient d’éditer un mode d’emploi pour les ZFU en 2007
La délégation interministérielle à la ville (DIV) vient de publier son guide mode d'emploi pour les zones franches urbaines (ZUF) en 2007. Il rappelle que la liste des 100 zones franches urbaines (ZFU) a été fixée notamment par la loi modifiée n°96-987 du 14 novembre 1996, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville. Consultez ce ...
Sur le site de Projets de Territoires – Guide pour rendre les transports accessibles aux personnes handicapées
«L'association des directeurs des services techniques départementaux a rédigé un guide méthodologique pour élaborer ces schémas directeurs, à l'échelle du département. Le guide rappelle les obligations légales et réglementaires à respecter, propose des méthodes et des procédures pour conduire l'élaboration du schéma et fournit des ...
Sur le site de la direction générale des collectivités locales – Comptes rendus de séances plénières du CNOF
La direction générale des collectivités locales vient de publier sur son site deux comptes-rendus des séances plénières qu'à tenu le conseil national des opérations funéraires (CNOF) en avril et novembre 2006. Ces comptes-rendus formulent notamment un avis sur les deux projets de décret et qui fait le point sur la Charte «Droit à un ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Rapport d’information sur le fonds européen de développement
La délégation du Sénat pour l'Union européenne a été saisie de deux propositions de règlement concernant le Fonds européen de développement (FED) : l'une modifiant le règlement financier applicable au 9ème FED, l'autre concernant la mise en oeuvre du 10ème FED. Dans ce contexte, le sénat a publié un rapport d'information fait au nom ...
