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Documents utiles - Page 237
Sur le site de la fondation Abbé Pierre. Le rapport de la Fondation Abbé Pierre avance des propositions pour enrayer la crise
La Fondation Abbé Pierre a publié le 1er février son rapport 2007 sur le mal-logement. Il préconise quatre trains de mesures afin que le droit au logement opposable, en cours de discussion au Parlement, "ne se réduise pas à un simple slogan". «Il faut que l'engagement financier de la collectivité, "aujourd'hui à son niveau le plus bas ...
Sur le site de la DIV – Le dossier de demande de subvention des associations disponible
Le dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l'État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Il concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association. Il ne concerne pas les financements ...
Sur le site de la DIACT – Soutien à l’ingénierie territoriale dans les contrats de projets Etats-région
Dans une circulaire adressée aux préfets de région le 23 janvier 2007, le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires confirme la possibilité de la prise en charge par l'Etat de l'ingénierie territoriale pour les projets s'inscrivant dans les différentes thématiques des contrats de projet Etat ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – La DIV vient d’éditer un mode d’emploi pour les ZFU en 2007
La délégation interministérielle à la ville (DIV) vient de publier son guide mode d'emploi pour les zones franches urbaines (ZUF) en 2007. Il rappelle que la liste des 100 zones franches urbaines (ZFU) a été fixée notamment par la loi modifiée n°96-987 du 14 novembre 1996, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville. Consultez ce ...
Sur le site de Projets de Territoires – Guide pour rendre les transports accessibles aux personnes handicapées
«L'association des directeurs des services techniques départementaux a rédigé un guide méthodologique pour élaborer ces schémas directeurs, à l'échelle du département. Le guide rappelle les obligations légales et réglementaires à respecter, propose des méthodes et des procédures pour conduire l'élaboration du schéma et fournit des ...
Sur le site de la direction générale des collectivités locales – Comptes rendus de séances plénières du CNOF
La direction générale des collectivités locales vient de publier sur son site deux comptes-rendus des séances plénières qu'à tenu le conseil national des opérations funéraires (CNOF) en avril et novembre 2006. Ces comptes-rendus formulent notamment un avis sur les deux projets de décret et qui fait le point sur la Charte «Droit à un ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Rapport d’information sur le fonds européen de développement
La délégation du Sénat pour l'Union européenne a été saisie de deux propositions de règlement concernant le Fonds européen de développement (FED) : l'une modifiant le règlement financier applicable au 9ème FED, l'autre concernant la mise en oeuvre du 10ème FED. Dans ce contexte, le sénat a publié un rapport d'information fait au nom ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
«Le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives s'inscrit dans la continuité de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a autorisé le législateur à «favoriser» l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et des ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi instituant le droit opposable au logement
«Aujourd'hui, les résultats obtenus dans le domaine de la construction de logements sociaux et les travaux du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, présidé par Xavier Emmanuelli, permettent d'aller plus loin et d'inscrire dans la loi un droit opposable au logement garanti par l'État. Ce droit doit permettre aux personnes ...
Sur le site de l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé Un guide éducation à la santé en milieu scolaire vient de paraître-
Conçu et réalisé avec les acteurs de l'Éducation nationale, le guide qui vient de paraître est un outil d'accompagnement pour les équipes éducatives et les intervenants désireux d'entreprendre des actions d'éducation à la santé en milieu scolaire. Ce guide, coécrit par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ...
