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Documents utiles - Page 236
Dans la lettre de la DGCL. Dotations
Les différents montants de la dotation forfaitaire globale (DGF) pour 2007 ont été complétés, notamment pour les départements et les régions.Par ailleurs, la circulaire NOR MCT B07 000 16 C du 13 février 2007 précise les modalités de répartition de la DGF pour 2007.
Dans la lettre du Minefi. Charte du dialogue compétitif
La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier dernier par le ministre de l'Économie et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ainsi que par les présidents des principales associations d'élus, vient d'être publiée.
Dans la lettre du Minefi. Deuxième conférence nationale des finances publique
Le dossier de presse de la deuxième conférence nationale des finances publiques du 12 février 2007 est en ligne.
Dans la lettre du Minefi. Conséquence de la réforme de l’impôt sur le revenu
La réforme de l'impôt sur le revenu peut avoir des conséquences sur l'attribution d'avantages ou de prestations à caractère social versés sous condition de ressources (bourses, tarifs de cantine ou de crèche, etc.). Le Minefi a mis en ligne une notice explicative de la direction de la législation fiscale, un cas pratique concernant la ...
Sur le site de la Cour des Comptes – rapport
La Cour des Comptes et les chambres régionales des comptes ont publié le 8 février leur rapport public annuel qui débute par une analyse de la situation des finances publiques. Ce rapport est l'occasion de rendre compte de la régularité, de l'efficience et de l'efficacité de la gestion publique au niveau de l'Etat, de la Sécurité sociale ...
Sur le site de l’association des maires VILLE&BANLIEUE de France – Manifeste des villes de banlieues
L'association des maires Ville&Banlieue de France - qui regroupe 120 communes de toute tendance politique - interpelle, dans un manifeste les candidats sur le problème des banlieues en difficulté. Dans ce manifeste des villes de banlieues, rendu public le 6 février, elle formule une série de propositions qui dépasse le domaine de la politique ...
Sur le site du ministère de l’Intérieur – Guide budgétaire communal, départemental et régional
«Outil désormais attendu, le guide budgétaire communal, départemental et régional a d'abord pour vocation d'aider les élus et leurs collaborateurs à élaborer les budgets de leurs collectivités. Il s'efforce donc de fournir, sur les budgets locaux, sur les dépenses et surtout sur les ressources des collectivités, une information ...
Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – «DIV, ANRU, ACSE, qui fait quoi ?»
La Lettre de la délégation interministérielle à la ville (DIV) de décembre-janvier fait le point sur l'évolution du paysage institutionnel de la politique de la ville. La nouvelle Agence nationale pour la Cohésion sociale et l'Egalité des chances (Acsé) devient l'opérateur des programmes sociaux en faveur des habitants des quartiers ...
Sur le site de la Commission européenne – La discrimination dans l’Union européenne
La Commission européenne vient de dresser un état des lieux de la discrimination et des inégalités dans l'Union européenne. Il en ressort que 64 % des citoyens européens estiment que la discrimination fondée sur l'origine est la forme de discrimination la plus répandue en Europe. 80 % des Français partagent cette opinion. 51 % des ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
La présente proposition de loi a pour objet de modifier le régime électoral applicable à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse et d'apporter quelques modifications techniques s'agissant des membres du Conseil Exécutif et de la date d'élection des Présidents de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif. Cette proposition est ...
