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Documents utiles - Page 236
Dans la lettre d’information du Sénat – «Sortir de l’impasse du financement du RMI»
Le rapport de Michel Mercier, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation et déposé le 1er février a pour but de suivre la départementalisation du RMI, exclusivement sous l'aspect de son financement. «Le problème posé par le financement du RMI n'a pas fondamentalement évolué depuis 2004. Le RMI est une dépense de fonctionnement ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a pour principal objet de mettre en oeuvre les accords conclus par le gouvernement, le 25 janvier 2006, avec la CFDT, l'UNSA et la CFTC, sur l'action sociale et l'évolution statutaire dans la fonction publique. Il tend également à réformer les règles applicables à la mise à ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale
Un an après la loi Oudin du 9 février 2005, le Sénat se penche sur les activités extérieures des collectivités locales, comptabilisées dans l'aide au développement, pour 230 millions d'euros. Ces actions doivent relever de leurs compétences, ne pas être en contradiction avec la politique de l'Etat et présenter un intérêt local. Mais ...
Sur le site du Gouvernement – Rapport sur l’impact de la décentralisation sur les administrations de l’Etat
En partant du constat que le ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale et le ministère de la Santé et des solidarités sont fortement impactés par la décentralisation, les auteurs du rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations de l'Etat et se sont posés la question suivante : «Dans quelle mesure les ...
Sur le site de la DIV – Etude sur les prises en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovation urbaine
Dans la perspective d'accompagner la conception et la mise en oeuvre des opérations de rénovation urbaine, la délégation interministérielle (DIV) a engagé une réflexion spécifique sur la question de la prise en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovations urbaines. La DIV vient en effet de publier une étude ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Les finances des collectivités locales depuis 20 ans
«Le paysage des finances locales a connu de profonds changements depuis 20 ans. Dans un contexte global de hausse soutenue poussée par de multiples facteurs, la place et le rôle de chaque type de collectivité se sont modifiés tout en restant très typés. Les mouvements successifs de décentralisation ont affecté essentiellement les régions ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi instituant le droit opposable au logement
«Aujourd'hui, les résultats obtenus dans le domaine de la construction de logements sociaux et les travaux du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, présidé par Xavier Emmanuelli, permettent d'aller plus loin et d'inscrire dans la loi un droit opposable au logement garanti par l'État. Ce droit doit permettre aux personnes ...
Sur le site de l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé Un guide éducation à la santé en milieu scolaire vient de paraître-
Conçu et réalisé avec les acteurs de l'Éducation nationale, le guide qui vient de paraître est un outil d'accompagnement pour les équipes éducatives et les intervenants désireux d'entreprendre des actions d'éducation à la santé en milieu scolaire. Ce guide, coécrit par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ...
Sur le site du ministère de la santé – Une étude sur l’accueil collectif et en crèche familiale des enfants de moins de 6 ans vient de paraître
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques vient de publier une étude sur l'accueil collectif et en crèche familiale des enfants de moins de 6 ans. D'après cette étude, fin 2005, près de 9 000 établissements d'accueil collectif et 900 services d'accueil familial offraient, en France métropolitaine ...
Sur le site du ministère de la santé. Une étude de la DREES sur la garde des enfants en dehors des plages horaires standard vient de paraître
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié une étude, sur le site du ministère de la Santé concernant la garde des enfants en dehors des plages horaires standard. D'après cette étude,17 % des 0-7 ans dont les parents exercent une activité professionnelle sont gardés par des tiers le ...
