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Documents utiles - Page 235

Finances 23/02/2007

Sur le site de la DGCL – Dotation globale de fonctionnement et dotation des groupements touristiques

La dotation des groupements touristiques pour 2007 a été publiée le 16 février 2007. Ce document permet d'accéder aux données individuelles.

Finances 23/02/2007

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS)

L'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M22 applicable aux ESMS. La circulaire du 16 janvier 2007 porte diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux ESMS. Le Minéfi diffuse par ailleurs le plan de ...

Finances 23/02/2007

Dans la lettre du Minéfi dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des communes – M14

«L'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a fait l'objet de modifications d'ordre réglementaire au 1er janvier 2007, apportées par un arrêté du 22 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre dernier. Le Minéfi met également en ligne des ...

Enfance / Famille 23/02/2007

Sur le site du Sénat. Etude de législation comparée des structures de protection de l’enfance

«La dualité du système français conduit à s'interroger sur les structures de la protection de l'enfance dans les autres pays européens. La présente étude de législation comparée cherche donc à identifier ces structures et à définir la ligne de partage des compétences entre elles. En revanche, elle n'analyse pas de manière ...

Fonction publique 16/02/2007

Sur le portail du Gouvernement. Rapport du médiateur de la République

Près de 63 000 saisines, 20 000 appels téléphoniques, 53 propositions de réforme en cours, tels sont les chiffres annoncés par Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, lors de la remise de son rapport annuel d'activité au président de la République.

Europe 16/02/2007

Sur le site de Fenêtre sur l’Europe. Rapport sur l’activité générale de l’UE en 2006

Ce rapport de quelque 250 pages, couvre les travaux de l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne et vise à fournir une vue globale de l'activité menée en 2006.

Aménagement du territoire 16/02/2007

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Carte

La carte des quartiers en rénovation urbaine dont les conventions ont été signées sont en accès direct (PNRU, article 6 de la loi 2003-710).

Technologies de l'Information et de la Communication 16/02/2007

Sur le site d’Artési Ile-de-France. Guide pour les responsables d’EPN

Artesi Ile-de-France, a réalisé un guide à destination des responsables des espaces publics numériques (EPN). L'objectif de ce guide consiste à fournir quelques propositions d'actions simples à tout espace public numérique.

Elus 16/02/2007

Dans la lettre de la DGCL. Indemnité de fonction

La circulaire du 9 février 2007 actualise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007.

Finances 16/02/2007

Dans la lettre de la DGCL. Comité des finances locales

Le comité des finances locales s'est réuni le 6 février 2007. Le compte-rendu précise notamment l'ensemble des ressources affectées à la DGF pour 2007 et la répartition du produit des amendes de police.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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