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Documents utiles - Page 235
Dans la lettre du Minéfi. Chat sur le code des marchés publics
«La session de chat du mois de septembre dernier consacrée à la réforme 2006 du code des marchés publics a connu un tel succès que notre invité, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, n'a pu répondre en direct à toutes vos interrogations.Comme il s'y était ...
Sur le site de la DGCL – Dotation globale de fonctionnement et dotation des groupements touristiques
La dotation des groupements touristiques pour 2007 a été publiée le 16 février 2007. Ce document permet d'accéder aux données individuelles.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS)
L'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M22 applicable aux ESMS. La circulaire du 16 janvier 2007 porte diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux ESMS. Le Minéfi diffuse par ailleurs le plan de ...
Dans la lettre du Minéfi dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des communes – M14
«L'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a fait l'objet de modifications d'ordre réglementaire au 1er janvier 2007, apportées par un arrêté du 22 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre dernier. Le Minéfi met également en ligne des ...
Dans la lettre du Minefi. Conséquence de la réforme de l’impôt sur le revenu
La réforme de l'impôt sur le revenu peut avoir des conséquences sur l'attribution d'avantages ou de prestations à caractère social versés sous condition de ressources (bourses, tarifs de cantine ou de crèche, etc.). Le Minefi a mis en ligne une notice explicative de la direction de la législation fiscale, un cas pratique concernant la ...
Sur le portail du Gouvernement. Rapport du médiateur de la République
Près de 63 000 saisines, 20 000 appels téléphoniques, 53 propositions de réforme en cours, tels sont les chiffres annoncés par Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, lors de la remise de son rapport annuel d'activité au président de la République.
Sur le site de Fenêtre sur l’Europe. Rapport sur l’activité générale de l’UE en 2006
Ce rapport de quelque 250 pages, couvre les travaux de l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne et vise à fournir une vue globale de l'activité menée en 2006.
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Carte
La carte des quartiers en rénovation urbaine dont les conventions ont été signées sont en accès direct (PNRU, article 6 de la loi 2003-710).
Sur le site d’Artési Ile-de-France. Guide pour les responsables d’EPN
Artesi Ile-de-France, a réalisé un guide à destination des responsables des espaces publics numériques (EPN). L'objectif de ce guide consiste à fournir quelques propositions d'actions simples à tout espace public numérique.
Dans la lettre de la DGCL. Indemnité de fonction
La circulaire du 9 février 2007 actualise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007.
