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Documents utiles - Page 235
Dans la lettre du Carrefour local. Lois de finances et collectivités
Le service des collectivités territoriales du Sénat vient de publier son étude annuelle sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans les lois de finances et finances rectificatives, et qui en analyse les conséquences sur les ressources financières des collectivités. étude annuelle sur les dispositions concernant ...
Sur le site du ministère de la Santé. Mémento pratique à l’usage des organisateurs du scrutin
«Vous organisez un scrutin, vous êtes responsable d'un bureau de vote L'accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales font désormais l'objet d'une réglementation précise. Qu'il s'agisse des établissements scolaires, des mairies ou de tout autre lieu ouvert au public, les lieux de vote sont fixés par arrêté ...
Dans la lettre du Carrefour Local – Le service des collectivités territoriales publie son étude annuelle
Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l'Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle ...
Dans la lettre du Minéfi. Chat sur le code des marchés publics
«La session de chat du mois de septembre dernier consacrée à la réforme 2006 du code des marchés publics a connu un tel succès que notre invité, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, n'a pu répondre en direct à toutes vos interrogations.Comme il s'y était ...
Sur le site de la DGCL – Dotation globale de fonctionnement et dotation des groupements touristiques
La dotation des groupements touristiques pour 2007 a été publiée le 16 février 2007. Ce document permet d'accéder aux données individuelles.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS)
L'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M22 applicable aux ESMS. La circulaire du 16 janvier 2007 porte diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux ESMS. Le Minéfi diffuse par ailleurs le plan de ...
Dans la lettre du Minéfi dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des communes – M14
«L'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a fait l'objet de modifications d'ordre réglementaire au 1er janvier 2007, apportées par un arrêté du 22 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre dernier. Le Minéfi met également en ligne des ...
Sur le site du Sénat. Etude de législation comparée des structures de protection de l’enfance
«La dualité du système français conduit à s'interroger sur les structures de la protection de l'enfance dans les autres pays européens. La présente étude de législation comparée cherche donc à identifier ces structures et à définir la ligne de partage des compétences entre elles. En revanche, elle n'analyse pas de manière ...
Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois
«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...
Dans la lettre de la DGCL. Indemnité de fonction
La circulaire du 9 février 2007 actualise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007.
