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Documents utiles - Page 235
Sur le site du Gouvernement – Rapport sur l’impact de la décentralisation sur les administrations de l’Etat
En partant du constat que le ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale et le ministère de la Santé et des solidarités sont fortement impactés par la décentralisation, les auteurs du rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations de l'Etat et se sont posés la question suivante : «Dans quelle mesure les ...
Sur le site de la DIV – Etude sur les prises en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovation urbaine
Dans la perspective d'accompagner la conception et la mise en oeuvre des opérations de rénovation urbaine, la délégation interministérielle (DIV) a engagé une réflexion spécifique sur la question de la prise en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovations urbaines. La DIV vient en effet de publier une étude ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Les finances des collectivités locales depuis 20 ans
«Le paysage des finances locales a connu de profonds changements depuis 20 ans. Dans un contexte global de hausse soutenue poussée par de multiples facteurs, la place et le rôle de chaque type de collectivité se sont modifiés tout en restant très typés. Les mouvements successifs de décentralisation ont affecté essentiellement les régions ...
Dans la lettre d’information de la DGCL
Les montants forfaitaires des dotations des communes et des régions pour l'année 2007, qui représentent une part des ressources des collectivités territoriales sont en ligne sur le site de la délégation générale des collectivités locales (DGCL). Ce document est disponible.
Sur le site de la Cour des Comptes – rapport
La Cour des Comptes et les chambres régionales des comptes ont publié le 8 février leur rapport public annuel qui débute par une analyse de la situation des finances publiques. Ce rapport est l'occasion de rendre compte de la régularité, de l'efficience et de l'efficacité de la gestion publique au niveau de l'Etat, de la Sécurité sociale ...
Sur le site de l’association des maires VILLE&BANLIEUE de France – Manifeste des villes de banlieues
L'association des maires Ville&Banlieue de France - qui regroupe 120 communes de toute tendance politique - interpelle, dans un manifeste les candidats sur le problème des banlieues en difficulté. Dans ce manifeste des villes de banlieues, rendu public le 6 février, elle formule une série de propositions qui dépasse le domaine de la politique ...
Sur le site du ministère de l’Intérieur – Guide budgétaire communal, départemental et régional
«Outil désormais attendu, le guide budgétaire communal, départemental et régional a d'abord pour vocation d'aider les élus et leurs collaborateurs à élaborer les budgets de leurs collectivités. Il s'efforce donc de fournir, sur les budgets locaux, sur les dépenses et surtout sur les ressources des collectivités, une information ...
Dans la lettre de la délégation interministérielle à la ville – «DIV, ANRU, ACSE, qui fait quoi ?»
La Lettre de la délégation interministérielle à la ville (DIV) de décembre-janvier fait le point sur l'évolution du paysage institutionnel de la politique de la ville. La nouvelle Agence nationale pour la Cohésion sociale et l'Egalité des chances (Acsé) devient l'opérateur des programmes sociaux en faveur des habitants des quartiers ...
Sur le site de la Commission européenne – La discrimination dans l’Union européenne
La Commission européenne vient de dresser un état des lieux de la discrimination et des inégalités dans l'Union européenne. Il en ressort que 64 % des citoyens européens estiment que la discrimination fondée sur l'origine est la forme de discrimination la plus répandue en Europe. 80 % des Français partagent cette opinion. 51 % des ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
La présente proposition de loi a pour objet de modifier le régime électoral applicable à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse et d'apporter quelques modifications techniques s'agissant des membres du Conseil Exécutif et de la date d'élection des Présidents de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif. Cette proposition est ...
