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Documents utiles - Page 232
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Projet de CCAG
Un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) est soumis à la concertation. Ce quatrième CCAG est relatif aux prestations intellectuelles. Accédez au projet de texte. Par ailleurs, la concertation en ligne continue.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Les comptes individuels consolidés 2005 des groupements à fiscalité propre
Les fiches financières consolidées 2005 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
Sur le site de l’AMF. Note concernant la loi relative à la fonction publique territoriale
L'AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (au Journal officiel du 21 février) en quatre volet : les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ; les institutions de la fonction publique territoriale ...
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Dotations
La circulaire du 27 février 2007 du ministre délégué aux Collectivités locales, précise les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour l'année 2007. La circulaire explicite aussi les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2007 ainsi que les règles de gestion et de ...
Sur le site de l’AMF. Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
L'association des maires de France (AMF) publie sur son site les différentes étapes d'application en 2007 pour les communes et les communautés concernant la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle.
Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire- Etats généraux du paysage
«Afin d'apporter aux Etats généraux du paysage la vision des territoires de projet, Mairie Conseils a mené une enquête auprès de son réseau sur la perception du paysage et la mise en oeuvre de politiques paysagères». Le document de synthèse de l'enquête s'appuie largement sur l'expérience des territoires et permet de rendre compte de ...
Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire – La prospective au service de la politique de la ville
«Dans sa collection «Rencontres des acteurs de la ville», la Délégation interministérielle à la ville (DIV) met en ligne une synthèse des interventions, des échanges et réflexions qui ont marqué la journée organisée le 1er décembre 2006 sur le thème «Villes, prospective et cohésion sociale». Représentants de l'Etat, experts ...
Sur le site de la DIV – Agir pour les habitants en difficultés
«De nombreux quartiers d'habitat social de nos villes sont aujourd'hui au coeur de la «crise des banlieues. Ces quartiers mal insérés, ces «cités hors des villes» regroupent plus de 5 millions d'habitants. C'est pour aider ces quartiers à trouver toute leur place dans le développement des agglomérations que fut progressivement mise en ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV)- Bilan de la politique de la ville en Loire-Atlantique
«En Loire-Atlantique, jusqu'en 2006, la politique de la ville s'est inscrite dans le périmètre de deux contrats de ville, celui de l'agglomération nantaise regroupant 22 communes et celui de l'agglomération nazairienne comprenant 10 communes». Consultez le bilan dans son intégralité.
Dans la lettre d’information de la DGCL – Dotations
«Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - La dotation particulière "élu local" vient d'être publiée le 6 mars. - La circulaire NOR MCT B07 00027C du 1er mars 2007 est relative à la répartition de la dotation de développement rural des ...
