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Documents utiles - Page 232
Dans la lettre d’information de la DGCL – Dotations
«Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - La dotation particulière "élu local" vient d'être publiée le 6 mars. - La circulaire NOR MCT B07 00027C du 1er mars 2007 est relative à la répartition de la dotation de développement rural des ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2007
«Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ou produites par d'autres administrations. Cet ouvrage recense des données chiffrées, essentiellement financières, sur les ...
Sur le site du CNFPT – Dossier d’information sur la réforme de la FPT
Le CNFPT met à la disposition des collectivités un dossier d'information sur la réforme de la fonction publique territoriale. Ce dossier, composé de 18 fiches, est disponible en version numérique.
Sur le site de l’AMF – Note concernant les règles en période préélectorale
Une note de l'AMF rappelle les règles de la période préélectorale. «Le calendrier durant lequel s'appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008 a commencé le 1er mars. L'examen des dispositions du code électoral permet d'établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un ...
Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire – 379 projets labellisés pôles d’excellence rurale
La liste complète des pôles d'excellence rurale est maintenant officiellement connue : en effet le 28 février est paru le décret attribuant le label PER pour la 2ème vague de l'appel à projet ; au final ce sont 203 projets qui ont été retenus, portant à 379 le nombre total de pôles labellisés. Téléchargez le graphique relatif à la ...
Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire- Etats généraux du paysage
«Afin d'apporter aux Etats généraux du paysage la vision des territoires de projet, Mairie Conseils a mené une enquête auprès de son réseau sur la perception du paysage et la mise en oeuvre de politiques paysagères». Le document de synthèse de l'enquête s'appuie largement sur l'expérience des territoires et permet de rendre compte de ...
Dans la lettre du Carrefour Local – Le service des collectivités territoriales publie son étude annuelle
Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l'Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle ...
Site de l’ADCF – Les compétences statutaires des intercommunalités
L'ADCF a mis en ligne sur son site internet une note analysant les compétences statutaires et les actions des groupements intercommunaux, issue du croisement des informations transmises par les préfectures et des résultats de son enquête biennale. Elle met en évidence trois évolutions : l'apparition de champs d'intervention nouveaux, la ...
Sur le site de la documentation française – Rapport de l’IGAS sur la PMI
Le rapport de l'IGAS sur la PMI est en ligne sur le site de la documentation française.
Dans la lettre du MINEFI – Analyse territoriale de la communauté de communes du Val d’Albret
Attractivité du territoire, démographie, logement, équipement, revenus, activités, secteurs de l'économie, emploi, chômage, fiscalité sont passés en revue dans l'étude régionale publiée par l'Insee Aquitaine et la communauté de communes du Val d'Albret.
