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Documents utiles - Page 230
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dotations
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire du 6 mars 2007 relative à la dotation générale de décentralisation des départements pour 2007 - la dotation nationale de péréquation - la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -la dotation de solidarité rurale "péréquation" - ainsi que la dotation de solidarité ...
Sur le site de la DIV. «L’observation, quels indicateurs pour quelle finalité ?»
Dans le cadre de son programme d'action 2005, RésO Villes a mis en place un atelier sur l'observation qui s'est donné pour objectif de contribuer à la réflexion sur l'organisation de l'observation locale «Il s'est agit dans un premier temps, à partir des indicateurs proposés dans le texte de loi pour la ville et la rénovation urbaine ...
Sur le site de l’Union sociale pour l’habitat – Guide d’accès aux fonds structurels
L'Union sociale pour l'habitat rappelle sur son site qu'elle a oeuvré auprès des institutions communautaires en faveur d'une prise en compte de la contribution du logement social au renforcement de la cohésion sociale et territoriale européenne. Un guide d'accès aux fonds structurels est téléchargeable sur son site.
Sur le site de la DIV. Intégration, accès aux droits des immigrés et lutte contre les discriminations en Bretagne et Pays-de-La-Loire
Dans le cadre de son programme d'action 2006, RésO Villes a mis en place un atelier portant sur «intégration, accès aux droits des immigrés et lutte contre les discriminations en Bretagne et Pays-de-la-Loire». Il s'est donné pour objectif de produire une réflexion collective sur la question de l'intégration dans nos deux régions. Pour en ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Contrôle financier sur l’ACSE
Le site de la DIV signale l'arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE).
Dans la newsletter de la DGCL. Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La lettre de la DGCL a mis en ligne cette semaine la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la dotation de solidarité rurale «Péréquation» et la dotation de solidarité rurale ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Plan de comptes applicable aux départements (M52), aux régions (M71), aux SDIS (M61)
La lettre du Minefi reprend et publie le plan de comptes applicable aux départements (M52) à compter du 1er janvier 2007, les comptes de capitaux avec signalement des modifications pour l'exercice 2007 et le plan de comptes applicable aux SDIS (M61 à compter du 1er janvier 2007.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Projet de CCAG
Un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) est soumis à la concertation. Ce quatrième CCAG est relatif aux prestations intellectuelles. Accédez au projet de texte. Par ailleurs, la concertation en ligne continue.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Les comptes individuels consolidés 2005 des groupements à fiscalité propre
Les fiches financières consolidées 2005 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
Sur le site de l’AMF. Note concernant la loi relative à la fonction publique territoriale
L'AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (au Journal officiel du 21 février) en quatre volet : les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ; les institutions de la fonction publique territoriale ...
