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Documents utiles - Page 230
Sur le site de l’AMF. Note concernant la loi relative à la fonction publique territoriale
L'AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (au Journal officiel du 21 février) en quatre volet : les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ; les institutions de la fonction publique territoriale ...
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Dotations
La circulaire du 27 février 2007 du ministre délégué aux Collectivités locales, précise les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour l'année 2007. La circulaire explicite aussi les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2007 ainsi que les règles de gestion et de ...
Sur le site de l’AMF. Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
L'association des maires de France (AMF) publie sur son site les différentes étapes d'application en 2007 pour les communes et les communautés concernant la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle.
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Rapport d’information sur l’application de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de rendre public le rapport d'information de Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine) sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Sur le site du ministère de l’Ecologie. Bilan de la qualité de l’air
Le bilan national de la qualité de l'air en France en 2006 vient d'être publié par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable sur son site Internet.
Dans la lettre de l’Apur – Etude sur un quartier parisien en pleine mutation : gares du Nord et de l’Est
La mise en service du TGV Est le 10 juin 2007 constitue une nouvelle étape du développement du quartier des gares du Nord et de l'Est. Face à ces mutations rapides et profondes engendrées, l'étude apporte un éclairage sur les conditions de cohabitation entre ces grandes fonctions métropolitaines que constituent les gares du Nord et de l'Est ...
Sur le site de la DIACT. Contrats de projets Etat-régions
Accédez, par le site de la DIACT, à l'intégralité des contrats de projets Etat-régions, au fur et à mesure de leur signature. Sont actuellement accessibles les contrats de l'Alsace, de l'Aquitaine, de l'Auvergne, de la Basse-Normandie, de la Bourgogne, du Languedoc-Roussillon, du Limousin et de la Réunion.
Dans la lettre de l’Apur – Accessibilité des parisiens aux grands espaces verts de l’agglomération en transports en commun et à bicyclette
«La région compte bien plus d'espaces verts attractifs pour les parisiens que les seules forêts de Fontainebleau, Meudon ou Rambouillet», souligne l'étude de l'Apur. «Plus de 80 sites ont ainsi été répertoriés. Le parisien vit donc au coeur d'une région riche en espaces de qualité. L'étude menée a toutefois révélé une ...
Sur le site de la DIV. «L’observation, quels indicateurs pour quelle finalité ?»
Dans le cadre de son programme d'action 2005, RésO Villes a mis en place un atelier sur l'observation qui s'est donné pour objectif de contribuer à la réflexion sur l'organisation de l'observation locale «Il s'est agit dans un premier temps, à partir des indicateurs proposés dans le texte de loi pour la ville et la rénovation urbaine ...
Sur le site de l’Union sociale pour l’habitat – Guide d’accès aux fonds structurels
L'Union sociale pour l'habitat rappelle sur son site qu'elle a oeuvré auprès des institutions communautaires en faveur d'une prise en compte de la contribution du logement social au renforcement de la cohésion sociale et territoriale européenne. Un guide d'accès aux fonds structurels est téléchargeable sur son site.
