- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 229
Dans la lettre du MINEFI – Contribution aux dépenses des collèges et lycées
L'arrêté du 13 mars 2007 fixe pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association.
Dans la lettre ETD, Projet de Territoire. Les agglomérations face aux enjeux de l’innovation
En 2005, ETD publiait une première étude conduite auprès des agglomérations qui avait permis de montrer que, dès la phase de l'appel à projets, un grand nombre de celles-ci s'étaient positionnées comme des partenaires, contribuant à la réussite de cette politique. Un an et demi après leur labellisation, alors que les pôles de ...
Archéologie préventive
Le ministère de la Culture publie un guide de l'archéologie préventive et de la protection du patrimoine , notamment destinée aux services des collectivités locales. Cette plaquette présente les différents aspects et résume les modalités de mise en oeuvre de la réglementation en vigueur dans le domaine de l'archéologie préventive.
Dans la lettre ETD, Projet de Territoire. Transports transfrontaliers de voyageurs
En France, chaque jour, près de 280 000 personnes traversent la frontière pour aller travailler dans les pays voisins. Selon la Mission Opérationnelle Transfrontalière, seuls 4 à 5% d'entre eux, et uniquement dans les grandes agglomérations, utilisent des transports collectifs. Cette situation s'explique par l'existence d'une offre limitée ...
Sur le site de la DIV – Statistiques de l’INSEE sur la politique de la ville
L'Insee, dans son numéro de mars 2007 publie des chiffres sur la politique de la ville.
Sur le site du Sénat – Un rapport du Sénat souligne l’efficacité des plates-formes d’initiatives locales
La commission des finances du Sénat vient de rendre publiques les conclusions du rapport d'information n° 258 (2006-2007) de Roger Besse (UMP, Cantal) sur les plates-formes d'initiatives locales (PFIL). Les PFIL, associations « loi de 1901 » fédérées au sein du réseau « France Initiative » depuis 1986, soutiennent la création et la ...
Dans la lettre ETD, projet de territoire. Note de l’observatoire sur les agglomérations face aux enjeux de l’innovation
En 2005, ETD publiait une première étude conduite auprès des agglomérations qui avait permis de montrer que, dès la phase de l'appel à projets, un grand nombre de celles-ci s'étaient positionnées comme des partenaires contribuant à la réussite de cette politique. Un an et demi après leur labellisation, alors que les pôles de ...
Dans la lettre d’ETD – Tout savoir sur l’éolien
Le site du ministère de l'industrie a mis en ligne un ensemble de questions/réponses sur les zones de développement de l'éolien.
Dans la lettre d’ETD Projets de territoire – Mine d’information sur les maisons de l’emploi
«Le ministère de l'emploi a mis en ligne un dossier sur les maisons de l'emploi. Au-delà de la liste des 227 Maisons de l'emploi labellisées et d'un annuaire (actualisé en mars 2007), il propose un ensemble de ressources ermettant de présenter de manière claire ce que sont les maisons de l'emploi, leur rôle et les répondre à des ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dotations
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire du 6 mars 2007 relative à la dotation générale de décentralisation des départements pour 2007 - la dotation nationale de péréquation - la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -la dotation de solidarité rurale "péréquation" - ainsi que la dotation de solidarité ...
