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Documents utiles - Page 229
Dans la lettre ETD, projet de territoires – Méthode de diagnostic participatif des services au public
L'Association régionale des espaces ruraux emploi-formation (AREF) présentait dans La lettre du développement local n°43 sa méthode de diagnostic participatif des services au public. Découvrez également le témoignage de Chantal Eyméoud, présidente du pays Serre-Ponçon Ubaye Durance qui a expérimenté la démarche.
Sur le site de la DIACT- Gestion intégrée des zones côtières, les premiers enseignements
Le 15 mars dernier, la DIACT et le secrétariat général à la Mer organisaient une journée technique à l'occasion de la clôture de l'appel à projets Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) lancé en janvier 2005. Un panel d'une centaine d'acteurs du littoral : représentants des territoires d'expérimentation, des collectivités ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dotations
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire du 6 mars 2007 relative à la dotation générale de décentralisation des départements pour 2007 - la dotation nationale de péréquation - la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -la dotation de solidarité rurale "péréquation" - ainsi que la dotation de solidarité ...
Sur le site désirs d’avenir – Rapport à Ségolène Royal
Un rapport présenté par Jean-Pierre Bel et président du Groupe socialiste au Sénat et Claudy Lebreton, président de la FNESR et réalisé à la demande de Ségolène Royal, candidate à l'élection présidentielle, un groupe de travail a été constitué, composé de présidents de conseils généraux, régionaux et de maires, chargé de ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dispositions fiscales
Une instruction du 15 mars 2007 récapitule l'ensemble des mesures fiscales intéressant les collectivités locales votées en 2006 dans les textes suivants : loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, loi du 14 avril 2006 relative aux parcs naturels régionaux, loi du 13 juillet 2006 portant ...
Dans la lettre de la DGCL. Statistiques
Le ministère de l'Intérieur et la direction générale des collectivités locales ont publié une liste de statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2007.
Dans la lettre de la DGCL. Dotation d’intercommunalité
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007.
Sur le site Internet de la Douane. TIPP
Afin de financer le transfert de nouvelles compétences aux départements, la loi de finances pour 2004 a accordé à ces derniers le bénéfice d'une fraction de tarif de la TIPP à compter du 1er janvier 2004. Les régions bénéficient également du transfert d'une fraction de tarif de la TIPP depuis le 1er janvier 2005, pour financer le coût ...
Sur le site de l’INSEE – Les administrations clientes des PME de services
Lorsqu'elles achètent des prestations de services, les administrations s'adressent autant à des petites et moyennes entreprises (PME) qu'à des grandes entreprises, révèle une récente étude de l'INSEE.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Fiches techniques pour le code des marchés publics 2006
Dix fiches techniques rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie commentent diverses notions présentées dans le nouveau code des marchés publics. - La notion de "pouvoir adjudicateur" - Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions du code des marchés publics - Les ...
