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Documents utiles - Page 229

Intercommunalité 23/03/2007

Dans la lettre de la DGCL. Statistiques

Le ministère de l'Intérieur et la direction générale des collectivités locales ont publié une liste de statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2007.

Intercommunalité 23/03/2007

Dans la lettre de la DGCL. Dotation d’intercommunalité

Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007.

Finances 23/03/2007

Sur le site Internet de la Douane. TIPP

Afin de financer le transfert de nouvelles compétences aux départements, la loi de finances pour 2004 a accordé à ces derniers le bénéfice d'une fraction de tarif de la TIPP à compter du 1er janvier 2004. Les régions bénéficient également du transfert d'une fraction de tarif de la TIPP depuis le 1er janvier 2005, pour financer le coût ...

Administration et services publics 23/03/2007

Sur le site de l’INSEE – Les administrations clientes des PME de services

Lorsqu'elles achètent des prestations de services, les administrations s'adressent autant à des petites et moyennes entreprises (PME) qu'à des grandes entreprises, révèle une récente étude de l'INSEE.

Marchés publics 23/03/2007

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Fiches techniques pour le code des marchés publics 2006

Dix fiches techniques rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie commentent diverses notions présentées dans le nouveau code des marchés publics. - La notion de "pouvoir adjudicateur" - Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions du code des marchés publics - Les ...

Intercommunalité 23/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54

Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...

Décentralisation 23/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – Rapport sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales a lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales sur les conclusions ont récemment été présentées dans le rapport Lafon. Ce sujet répond à l'évidence à une attente forte des élus locaux. Mais il est ...

Energie 23/03/2007

Dans la lettre d’ETD – Tout savoir sur l’éolien

Le site du ministère de l'industrie a mis en ligne un ensemble de questions/réponses sur les zones de développement de l'éolien.

Emploi 23/03/2007

Dans la lettre d’ETD Projets de territoire – Mine d’information sur les maisons de l’emploi

«Le ministère de l'emploi a mis en ligne un dossier sur les maisons de l'emploi. Au-delà de la liste des 227 Maisons de l'emploi labellisées et d'un annuaire (actualisé en mars 2007), il propose un ensemble de ressources ermettant de présenter de manière claire ce que sont les maisons de l'emploi, leur rôle et les répondre à des ...

Finances 23/03/2007

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dotations

Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire du 6 mars 2007 relative à la dotation générale de décentralisation des départements pour 2007 - la dotation nationale de péréquation - la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -la dotation de solidarité rurale "péréquation" - ainsi que la dotation de solidarité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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