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Documents utiles - Page 229
Dans la lettre de la DGCL. Dotation d’intercommunalité
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007.
Sur le site Internet de la Douane. TIPP
Afin de financer le transfert de nouvelles compétences aux départements, la loi de finances pour 2004 a accordé à ces derniers le bénéfice d'une fraction de tarif de la TIPP à compter du 1er janvier 2004. Les régions bénéficient également du transfert d'une fraction de tarif de la TIPP depuis le 1er janvier 2005, pour financer le coût ...
Sur le site de l’INSEE – Les administrations clientes des PME de services
Lorsqu'elles achètent des prestations de services, les administrations s'adressent autant à des petites et moyennes entreprises (PME) qu'à des grandes entreprises, révèle une récente étude de l'INSEE.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Fiches techniques pour le code des marchés publics 2006
Dix fiches techniques rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie commentent diverses notions présentées dans le nouveau code des marchés publics. - La notion de "pouvoir adjudicateur" - Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions du code des marchés publics - Les ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54
Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...
Sur le site de l’AMF. Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
L'association des maires de France (AMF) publie sur son site les différentes étapes d'application en 2007 pour les communes et les communautés concernant la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle.
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Rapport d’information sur l’application de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de rendre public le rapport d'information de Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine) sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Sur le site du ministère de l’Ecologie. Bilan de la qualité de l’air
Le bilan national de la qualité de l'air en France en 2006 vient d'être publié par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable sur son site Internet.
Dans la lettre de l’Apur – Etude sur un quartier parisien en pleine mutation : gares du Nord et de l’Est
La mise en service du TGV Est le 10 juin 2007 constitue une nouvelle étape du développement du quartier des gares du Nord et de l'Est. Face à ces mutations rapides et profondes engendrées, l'étude apporte un éclairage sur les conditions de cohabitation entre ces grandes fonctions métropolitaines que constituent les gares du Nord et de l'Est ...
Sur le site de la DIACT. Contrats de projets Etat-régions
Accédez, par le site de la DIACT, à l'intégralité des contrats de projets Etat-régions, au fur et à mesure de leur signature. Sont actuellement accessibles les contrats de l'Alsace, de l'Aquitaine, de l'Auvergne, de la Basse-Normandie, de la Bourgogne, du Languedoc-Roussillon, du Limousin et de la Réunion.
