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Documents utiles - Page 228
Sur le site du ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire – Transfert aux départements des routes nationales
La circulaire n° NOR/MCT/B/07/00040/C organise la procédure à mettre en oeuvre au plan local, en concertation avec les services de l'Etat et les conseils généraux, pour permettre le transfert à ces derniers des redevances d'occupation du domaine public routier transféré, lorsque celui-ci n'a pas déjà eu lieu au 1er janvier 2006.
Dans la lettre du Minefi – Fiches techniques
Rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, cinq nouvelles fiches techniques détaillent plusieurs notions présentes dans le nouveau Code des marchés publics : les acomptes, les avances, l'exemplaire unique ou certificat de cessibilité, le prix du marché et le dépassement de ...
Sur le site de La documentation française – Rapport de la Halde 2006
Le rapport pour 2006 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), rend compte de son activité pour l'année 2006. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à cette instance.
Sur le site de la DIV – Fiche d’expérience
Depuis 1968, l'association Espace social et interculturel de la vallée de Montmorency (Essivam) propose aux migrants d'apprendre le français, grâce à différentes formules développées en partenariat avec des villes et, depuis peu, en entreprise. Pour en savoir plus, consultez la fiche d'expérience.
Sur le site du réseau conseil en développement territorial – Enquête
Dans le cadre de la préparation des premières assises de l'ingénierie du développement des territoires (4 juillet à Paris), la DIACT a confié à RCT la réalisation d'une enquête auprès des acteurs des différentes familles d'acteurs concernés : maîtres d'ouvrage publics, agents de développement, prestataires publics et privés, centres ...
Sur le site du Sénat – Les principales lois concernant les collectivités territoriales entre 2002 et 2007
Le Sénat vient de publier un document intitulé "Relevé et analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales", adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007), qui récapitule et analyse les principales lois promulguées au cours de la XIIe législature et ayant des effets directs ou indirects sur l'environnement ...
Sur le site de la DIV – Politique de la ville et intercommunalité
La délégation interministérielle à la ville publie une synthèse de l'enquête concernant l'exercice de la compétence "politique de la ville" par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006.
Sur le site de la DGCL – Les finances des départements en 2005
«En 2005, les départements renforcent encore leur rôle dans le domaine de l'action sociale, avec de nouveaux transferts de compétence concernant l'aide aux jeunes, l'aide au logement et aux personnes âgées. Ces transferts, qui représentent une charge financière moins lourde que ceux opérés en 2004, notamment le RMI, sont compensés par ...
Dans la lettre du MINEFI – Publication d’une instruction fiscale détaillant la réforme de la taxe professionnelle 2007
L'article 85 de la loi n°2005-1719 de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 modifie les modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Une instruction du 30 mars 2007 commente ces nouvelles dispositions, applicables à compter des impositions établies au titre de 2007.
Dans la lettre n°55 de l’Arcep – Cession de fréquences Wimax par les collectivités : mode d’emploi
Christine Maugüé, conseillère d'Etat, a réalisé pour l'Autorité une expertise visant à éclaircir les conditions juridiques des mécanismes de cession et de mise à disposition des fréquences Wimax dans le contexte particulier des collectivités territoriales. L'interview intégrale de Christine Maugüé est disponible en page 18 du ...
