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Documents utiles - Page 228
Dans la lettre du MINEFI- Des bâtiments plus économes en énergie
Le Journal officiel du 21 mars 2007 publie le décret n°2007-363 en date du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique. Il met en place pour la 1ère ...
Dans la lettre du MINEFI – Diversité des expressions culturelles
Le décret n°2007-376 du 20 mars 2007 publie la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris.
Dans la lettre du MINEFI – Contribution aux dépenses des collèges et lycées
L'arrêté du 13 mars 2007 fixe pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association.
Dans la lettre de la DGCL. Dotation d’intercommunalité
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007.
Sur le site Internet de la Douane. TIPP
Afin de financer le transfert de nouvelles compétences aux départements, la loi de finances pour 2004 a accordé à ces derniers le bénéfice d'une fraction de tarif de la TIPP à compter du 1er janvier 2004. Les régions bénéficient également du transfert d'une fraction de tarif de la TIPP depuis le 1er janvier 2005, pour financer le coût ...
Sur le site de l’INSEE – Les administrations clientes des PME de services
Lorsqu'elles achètent des prestations de services, les administrations s'adressent autant à des petites et moyennes entreprises (PME) qu'à des grandes entreprises, révèle une récente étude de l'INSEE.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Fiches techniques pour le code des marchés publics 2006
Dix fiches techniques rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie commentent diverses notions présentées dans le nouveau code des marchés publics. - La notion de "pouvoir adjudicateur" - Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions du code des marchés publics - Les ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54
Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Rapport sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales a lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales sur les conclusions ont récemment été présentées dans le rapport Lafon. Ce sujet répond à l'évidence à une attente forte des élus locaux. Mais il est ...
Dans la lettre d’ETD – Tout savoir sur l’éolien
Le site du ministère de l'industrie a mis en ligne un ensemble de questions/réponses sur les zones de développement de l'éolien.
