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Documents utiles - Page 225

Marchés publics 20/04/2007

Dans la lettre du Minefi – Projet de CCAG « travaux »

Un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) est soumis à la concertation. Ce cinquième CCAG est relatif aux travaux. Participez aussi à l'élaboration de chacun de ces nouveaux CCAG en faisant part, à cette adresse, de vos observations dans le délai imparti pour chaque CCAG.

Finances 20/04/2007

Dans la lettre d’information du Sénat – Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire

La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne) publie une version actualisée de son «Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire». Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants ...

Environnement 20/04/2007

Dans la lettre ETD Projet de Territoire – La Bretagne se dote d’un schéma régional

Le conseil régional de Bretagne vient de publier son schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité. Ce schéma constitue une première démarche de concertation et d'évaluation des politiques locales ou sectorielles affectant le patrimoine naturel. Il prévoit 24 actions destinées à améliorer l'état des connaissances en ...

Handicap 13/04/2007

Sur le site de la Halde – Délibération sur l’accès à un séjour de vacances d’un enfant handicapé

Un enfant s'est vu refuser l'accès à un séjour de vacances organisé par une commune, au motif que son handicap ne serait pas compatible avec les conditions du séjour. Le maire n'apporte aucune justification pertinente à son refus alors qu'un certificat médical atteste l'aptitude de l'enfant à suivre les activités proposées. La Haute ...

Santé publique 13/04/2007

Sur le site de la Halde – Délibération sur le refus opposé un enfant allergique d’accéder à la cantine scolaire

Suivant le principe général d'égalité d'accès des usagers au service public, tous les enfants doivent bénéficier d'un même traitement, rappelle le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, dans sa délibération n° 2007-28 du 5 mars 2007. Ainsi, le refus d'un dépositaire de l'autorité ...

Culture 13/04/2007

Sur le site du ministère de la Culture – Chiffres clés de la culture, éd. 2007

Le ministère de la Culture et de la communication, la Délégation au développement et aux affaires internationales et le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) présentent Sur le site du ministère de la Culture les statistiques de la culture et les chiffres clés du secteur pour l'année 2007.

Finances 13/04/2007

Dans la lettre du Minefi – Dépenses urgentes

Un décret du 6 avril 2007 précise les ouvertures et annulations de crédits à titre d'avance, destinées à financer des dépenses urgentes. Objectif : contribuer à l'effort de construction de logements sociaux et aux nouveaux engagements du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire en faveur des pôles d'excellence ...

Equipement 13/04/2007

Sur le site du ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire – Transfert aux départements des routes nationales

La circulaire n° NOR/MCT/B/07/00040/C organise la procédure à mettre en oeuvre au plan local, en concertation avec les services de l'Etat et les conseils généraux, pour permettre le transfert à ces derniers des redevances d'occupation du domaine public routier transféré, lorsque celui-ci n'a pas déjà eu lieu au 1er janvier 2006.

Marchés publics 13/04/2007

Dans la lettre du Minefi – Fiches techniques

Rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, cinq nouvelles fiches techniques détaillent plusieurs notions présentes dans le nouveau Code des marchés publics : les acomptes, les avances, l'exemplaire unique ou certificat de cessibilité, le prix du marché et le dépassement de ...

Citoyenneté 13/04/2007

Sur le site de La documentation française – Rapport de la Halde 2006

Le rapport pour 2006 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), rend compte de son activité pour l'année 2006. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à cette instance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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