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Documents utiles - Page 225
Sur le site de la documentation française – Fret
Retrouvez, sur le site de la Documentation française le rapport du ministère des transports (février 2007) sur les transports ferroviaires de fret et développement territorial.
Dans la lettre du Carrefour Local – Liste des lauréats aux «Marianne d’Or»
Christian Poncelet, président du Sénat, a remis, le 18 avril 2007, leur récompense aux 30 lauréats de la 24e édition des «Marianne d'Or», distingués pour leur action en tant qu'élu local. Consultez la liste des lauréats.
Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation
La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.
Sur le site de la documentation française – Contrôle de légalité
Retrouvez sur le site de la Documentation française le rapport de février 2007 sur l'organisation du contrôle de légalité de l'inspection générale de l'administration et contrôle général économique et financier.
Sur le site du ministère de la santé – Allocation personnalisée d’autonomie
Le ministère de la Santé a publié une étude sur l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 31 décembre 2006.
Dans la lettre d’ETD – Partenariat entre dispositifs locaux d’accompagnement et les collectivités
«Depuis 2003, plus de 13 000 structures de l'économie sociale et solidaire, employant près de 150 000 personnes, ont bénéficié de financement d'ingénierie par le réseau des dispositifs locaux d'accompagnement(DLA)». Ces chiffres, issus de la nouvelle publication que l'AVISE consacre aux DLA, témoignent de la vitalité de ces dispositifs ...
Dans la lettre du Minefi- Dématérialisation
L'arrêté du 12 mars 2007 vient d'être publié au Journal officiel du 18 avril 2007. Cet arrêté a notamment pour objet de préparer l'échéance de 2010 prévue par le plan d'action 2010 de la Commission européenne et par le code des marchés publics.Pour préparer cette échéance, une expérimentation de dématérialisation des procédures ...
Sur le site de la DIV – ANRU
Le décret n° 2007-559 du 16 avril 2007 relatif aux modifications de l'assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et complétant le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 vient d'être publié.
Dans la lettre du Minefi- Questions réponses sur le code des marchés publics
Le troisième et dernier jeu de questions/réponses sur le code des marchés publics organisé par la direction des affaires juridiques, qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement économique des marchés.
Sur le site de Légifrance – Nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
Un arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales du 29 mars 2007, établit la liste des nominations au Conseil national de la formation des élus locaux.
