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Documents utiles - Page 224
Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation
La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.
Sur le site de la documentation française – Contrôle de légalité
Retrouvez sur le site de la Documentation française le rapport de février 2007 sur l'organisation du contrôle de légalité de l'inspection générale de l'administration et contrôle général économique et financier.
Subventions pour 2007-2013 et nouvelles règles financières
La Commission européenne publie un document qui donne un aperçu des nouvelles règles financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013.
Dans la lettre du Minefi – Projet de CCAG « travaux »
Un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) est soumis à la concertation. Ce cinquième CCAG est relatif aux travaux. Participez aussi à l'élaboration de chacun de ces nouveaux CCAG en faisant part, à cette adresse, de vos observations dans le délai imparti pour chaque CCAG.
Dans la lettre d’information du Sénat – Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire
La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne) publie une version actualisée de son «Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire». Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants ...
Dans la lettre ETD Projet de Territoire – La Bretagne se dote d’un schéma régional
Le conseil régional de Bretagne vient de publier son schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité. Ce schéma constitue une première démarche de concertation et d'évaluation des politiques locales ou sectorielles affectant le patrimoine naturel. Il prévoit 24 actions destinées à améliorer l'état des connaissances en ...
Dans la lettre du Minefi- Dématérialisation
L'arrêté du 12 mars 2007 vient d'être publié au Journal officiel du 18 avril 2007. Cet arrêté a notamment pour objet de préparer l'échéance de 2010 prévue par le plan d'action 2010 de la Commission européenne et par le code des marchés publics.Pour préparer cette échéance, une expérimentation de dématérialisation des procédures ...
Sur le site de la DIV – ANRU
Le décret n° 2007-559 du 16 avril 2007 relatif aux modifications de l'assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et complétant le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 vient d'être publié.
Dans la lettre du Minefi- Questions réponses sur le code des marchés publics
Le troisième et dernier jeu de questions/réponses sur le code des marchés publics organisé par la direction des affaires juridiques, qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement économique des marchés.
Sur le site de Légifrance – Nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
Un arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales du 29 mars 2007, établit la liste des nominations au Conseil national de la formation des élus locaux.
