- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 223
Sur le site du Conseil économique et social. Rapport du CES
Le Conseil économique et social, dans un rapport adopté mi-avril, propose "d'impulser une nouvelle dynamique du sport dans les territoires" et recommande le recours à l'intercommunalité pour intégrer l'activité sportive dans les politiques de développement local.
Sur le site de la DGCL – Déontologie
Le rapport 2006 de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale, a été approuvé en mars 2007.
Sur le site de la DGCL – Domaine public et privé des personnes publiques
Le ministère de l'Intérieur vient de publier un guide présentant les innovations majeures apportées par le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur au 1er juillet 2006. Il se compose de trois thèmes principaux : les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs ...
Sur le site du Minefi – Clauses sociales d’insertion
L'atelier de réflexion relatif aux clauses sociales d'insertion dans la commande publique a élaboré un projet de guide destiné à faciliter et à sécuriser juridiquement l'utilisation de ces clauses. Ce document est aujourd'hui proposé, sous une version provisoire, à tous les acteurs de la commande publique qui peuvent y apporter leur ...
Dans la lettre d’ETD – Partenariat entre dispositifs locaux d’accompagnement et les collectivités
«Depuis 2003, plus de 13 000 structures de l'économie sociale et solidaire, employant près de 150 000 personnes, ont bénéficié de financement d'ingénierie par le réseau des dispositifs locaux d'accompagnement(DLA)». Ces chiffres, issus de la nouvelle publication que l'AVISE consacre aux DLA, témoignent de la vitalité de ces dispositifs ...
Dans la lettre de la DGCL – Guide pratique sur le code général de la propriété des personnes publique
Ce guide a pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s'articule, à l'image de l'organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs ...
Dans la lettre de la DGCL – Rapport 2006 de la Commission déontologique de la FPT
Le rapport 2006 de la Commission déontologique a été adopté par la commission en sa séance du 7 mars 2007. Le départ des agents de la FPT vers le secteur privé étant cadré par le législateur (article 95 de la loi du 26 janvier 1984), la commission de déontologie de la fonction publique territoriale a été créée pour s'assurer du ...
Sur le site de la documentation française – Fret
Retrouvez, sur le site de la Documentation française le rapport du ministère des transports (février 2007) sur les transports ferroviaires de fret et développement territorial.
Dans la lettre du Carrefour Local – Liste des lauréats aux «Marianne d’Or»
Christian Poncelet, président du Sénat, a remis, le 18 avril 2007, leur récompense aux 30 lauréats de la 24e édition des «Marianne d'Or», distingués pour leur action en tant qu'élu local. Consultez la liste des lauréats.
Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation
La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.
