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Documents utiles - Page 223

Sécurité 11/05/2007

Sur le site de la DIV – Circulaire sur la prévention de la délinquance

Le secrétaire général du Comité interministériel a adressé le 4 mai aux préfets de départements et préfets de police, aux directeurs général de police nationale et de gendarmerie nationale (pour information) ainsi qu'au directeur général de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et au ministre délégué ...

Politique de la ville 11/05/2007

Sur le site de la DIV- Une étude et une rencontre de la DIV

Une étude commandée par la DIV sur l'exercice de la compétence politique de la ville par les EPCI dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 vient d'être mise en ligne. Pour en savoir plus, consultez l'étude complète.

Fonction publique 04/05/2007

Sur le site de la DGCL – Déontologie

Le rapport 2006 de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale, a été approuvé en mars 2007.

Administration et services publics 04/05/2007

Sur le site de la DGCL – Domaine public et privé des personnes publiques

Le ministère de l'Intérieur vient de publier un guide présentant les innovations majeures apportées par le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur au 1er juillet 2006. Il se compose de trois thèmes principaux : les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs ...

Marchés publics 04/05/2007

Sur le site du Minefi – Clauses sociales d’insertion

L'atelier de réflexion relatif aux clauses sociales d'insertion dans la commande publique a élaboré un projet de guide destiné à faciliter et à sécuriser juridiquement l'utilisation de ces clauses. Ce document est aujourd'hui proposé, sous une version provisoire, à tous les acteurs de la commande publique qui peuvent y apporter leur ...

Marchés publics 04/05/2007

Dans la lettre du Minefi – Formulaires de déclaration des candidats

La direction des Affaires juridiques du Minefi vient d'actualiser les formulaires "déclaration de candidat" DC4, DC5, DC8, DC11, DC12 et DC13 non obligatoires, mais proposés aux candidats et aux acheteurs publics pour la passation des marchés. En outre, un nouveau formulaire, le DC6, relatif à la lutte contre le travail dissimulé, a été ...

Fonction publique 04/05/2007

Dans la lettre de la modernisation de l’Etat – Circulaire

La grande réforme de la fonction publique territoriale (FPT) a été publiée au Journal officiel le 21 février dernier. Où en est désormais le texte ? Quelles sont les mesures applicables immédiatement et celles qui sont suspendues à la publication de futurs décrets ? Pour le savoir, la direction générale des collectivités locales ...

Politique de la ville 04/05/2007

Sur le site de la DIV – Contrats urbains de cohésion sociale

Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement vient de publier une note sur les contrats de cohésion urbaine et une autre sur leur élaboration.

sports 04/05/2007

Sur le site du Conseil économique et social. Rapport du CES

Le Conseil économique et social, dans un rapport adopté mi-avril, propose "d'impulser une nouvelle dynamique du sport dans les territoires" et recommande le recours à l'intercommunalité pour intégrer l'activité sportive dans les politiques de développement local.

Décentralisation 27/04/2007

Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation

La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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