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Documents utiles - Page 223
Sur le site de l’INSEE – Comptes des administrations
Les comptes des administrations publiques en 2006 (mai 2007).
Dans la lettre Service-public.fr – Protection de l’enfance
Le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité propose 5 guides pratiques afin de mieux comprendre le contenu de la loi réformant la protection de l'enfance. Ils s'adressent tout particulièrement aux personnes qui participent à la protection de l'enfance.- Guides pratiques en ligne- Protection de l'enfance et droits de ...
Dans la lettre de la DGCL – Conseil national des élus locaux
Le rapport portant sur l'année 2006 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient d'être publié. il aborde le renforcement du droit à la formation des élus locaux, et présente le bilan des demandes d'agrément des organismes de formation en 2006.
Sur le site du ministère du Logement – Habitat et décentralisation
Plus de deux ans après la promulgation de la loi Libertés et responsabilités locales, le Conseil national de l'habitat (CNH) propose un second rapport sur les politiques de l'habitat et la décentralisation.
Sur le site de la DIV – Circulaire sur la prévention de la délinquance
Le secrétaire général du Comité interministériel a adressé le 4 mai aux préfets de départements et préfets de police, aux directeurs général de police nationale et de gendarmerie nationale (pour information) ainsi qu'au directeur général de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et au ministre délégué ...
Sur le site de la DIV- Une étude et une rencontre de la DIV
Une étude commandée par la DIV sur l'exercice de la compétence politique de la ville par les EPCI dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 vient d'être mise en ligne. Pour en savoir plus, consultez l'étude complète.
Dans la lettre de la modernisation de l’Etat – Circulaire
La grande réforme de la fonction publique territoriale (FPT) a été publiée au Journal officiel le 21 février dernier. Où en est désormais le texte ? Quelles sont les mesures applicables immédiatement et celles qui sont suspendues à la publication de futurs décrets ? Pour le savoir, la direction générale des collectivités locales ...
Sur le site de la DIV – Contrats urbains de cohésion sociale
Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement vient de publier une note sur les contrats de cohésion urbaine et une autre sur leur élaboration.
Sur le site du Conseil économique et social. Rapport du CES
Le Conseil économique et social, dans un rapport adopté mi-avril, propose "d'impulser une nouvelle dynamique du sport dans les territoires" et recommande le recours à l'intercommunalité pour intégrer l'activité sportive dans les politiques de développement local.
Sur le site de la DGCL – Déontologie
Le rapport 2006 de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale, a été approuvé en mars 2007.
