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Documents utiles - Page 222

Elus 25/05/2007

Dans la lettre de la DGCL – Conseil national des élus locaux

Le rapport portant sur l'année 2006 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient d'être publié. il aborde le renforcement du droit à la formation des élus locaux, et présente le bilan des demandes d'agrément des organismes de formation en 2006.

Décentralisation 25/05/2007

Sur le site de la Documentation française – Voies navigables

Rapport de l'Inspection générale de l'Administration sur la décentralisation de la gestion des voies navigables.

Finances 25/05/2007

Sur le site de l’INSEE – Comptes des administrations

Les comptes des administrations publiques en 2006 (mai 2007).

Enfance / Famille 25/05/2007

Dans la lettre Service-public.fr – Protection de l’enfance

Le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité propose 5 guides pratiques afin de mieux comprendre le contenu de la loi réformant la protection de l'enfance. Ils s'adressent tout particulièrement aux personnes qui participent à la protection de l'enfance.- Guides pratiques en ligne- Protection de l'enfance et droits de ...

Logement 11/05/2007

Sur le site du ministère du Logement – Habitat et décentralisation

Plus de deux ans après la promulgation de la loi Libertés et responsabilités locales, le Conseil national de l'habitat (CNH) propose un second rapport sur les politiques de l'habitat et la décentralisation.

Sécurité 11/05/2007

Sur le site de la DIV – Circulaire sur la prévention de la délinquance

Le secrétaire général du Comité interministériel a adressé le 4 mai aux préfets de départements et préfets de police, aux directeurs général de police nationale et de gendarmerie nationale (pour information) ainsi qu'au directeur général de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et au ministre délégué ...

Politique de la ville 11/05/2007

Sur le site de la DIV- Une étude et une rencontre de la DIV

Une étude commandée par la DIV sur l'exercice de la compétence politique de la ville par les EPCI dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 vient d'être mise en ligne. Pour en savoir plus, consultez l'étude complète.

Marchés publics 04/05/2007

Dans la lettre du Minefi – Formulaires de déclaration des candidats

La direction des Affaires juridiques du Minefi vient d'actualiser les formulaires "déclaration de candidat" DC4, DC5, DC8, DC11, DC12 et DC13 non obligatoires, mais proposés aux candidats et aux acheteurs publics pour la passation des marchés. En outre, un nouveau formulaire, le DC6, relatif à la lutte contre le travail dissimulé, a été ...

Fonction publique 04/05/2007

Dans la lettre de la modernisation de l’Etat – Circulaire

La grande réforme de la fonction publique territoriale (FPT) a été publiée au Journal officiel le 21 février dernier. Où en est désormais le texte ? Quelles sont les mesures applicables immédiatement et celles qui sont suspendues à la publication de futurs décrets ? Pour le savoir, la direction générale des collectivités locales ...

Politique de la ville 04/05/2007

Sur le site de la DIV – Contrats urbains de cohésion sociale

Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement vient de publier une note sur les contrats de cohésion urbaine et une autre sur leur élaboration.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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