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Documents utiles - Page 222
Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005
Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros, soit environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des dépenses de ...
Sur le site de Localtis.info. Guide des fonds régionaux européens 2007-2013
Le site Localtis.info lance le guide des fonds régionaux européens 2007-2013 à l'intention de tous les porteurs de projets : collectivités, territoires, associations, professionnels, etc. Elaboré en partenariat avec Welcomeurope et le Celavar à partir des programmes opérationnels remis à la Commission européenne, il reprend région par ...
Sur le site de la Smacl – Enquête sur «le moral des fonctionnaires territoriaux»
L'Union SMACL, mutuelle d'assurance des collectivités locales, a publié une enquête sur le «moral des agents territoriaux». Il en ressort que les agents sont globalement satisfaits de leur situation professionnelle, bien que leur rôle ne soit pas reconnu à sa juste valeur.
Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005
Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros ce qui représente environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (+9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des ...
Dans la lettre du Minefi – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
«Une commune a délibéré en 2006 pour exonérer de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) les locaux à usage industriel ou commercial. Au 1er janvier 2007, elle adhère à une communauté de communes qui a déjà instauré la TEOM. Quel est le sort de la délibération communale ?». Consultez la réponse.
Dans la lettre Service-public.fr – Protection de l’enfance
Le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité propose 5 guides pratiques afin de mieux comprendre le contenu de la loi réformant la protection de l'enfance. Ils s'adressent tout particulièrement aux personnes qui participent à la protection de l'enfance.- Guides pratiques en ligne- Protection de l'enfance et droits de ...
Dans la lettre de la DGCL – Conseil national des élus locaux
Le rapport portant sur l'année 2006 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient d'être publié. il aborde le renforcement du droit à la formation des élus locaux, et présente le bilan des demandes d'agrément des organismes de formation en 2006.
Sur le site de la Documentation française – Voies navigables
Rapport de l'Inspection générale de l'Administration sur la décentralisation de la gestion des voies navigables.
Sur le site de l’INSEE – Comptes des administrations
Les comptes des administrations publiques en 2006 (mai 2007).
Sur le site du ministère du Logement – Habitat et décentralisation
Plus de deux ans après la promulgation de la loi Libertés et responsabilités locales, le Conseil national de l'habitat (CNH) propose un second rapport sur les politiques de l'habitat et la décentralisation.
