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Documents utiles - Page 221

Enfance / Famille 15/06/2007

Sur le site du ministère de la Santé et des Solidarités – Guides

Afin d'accompagner la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le ministère de la santé et des solidarités met en ligne cinq guides pratiques. Ces guides ont pour vocation d'apporter des éclairages à la loi pour en faciliter l'application.

Coopération décentralisée 15/06/2007

Sur le site du Haut conseil de la coopération internationale – Actions extérieures des collectivités

Le Haut Conseil international vient de publier son rapport annuel d'activité 2006 sur la coopération internationale (avril 2007). Retrouvez également la circulaire NOR/INT/B/07/00052/C du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement, publiée sur le site du ministère de l'Intérieur.

Technologies de l'Information et de la Communication 15/06/2007

Dans la lettre du Minefi – Dématérialisation

Le Minefi consacre un dossier à la mise en oeuvre d'Hélios qui va progressivement se substituer aux applications de gestion comptable des collectivités et des établissements publics locaux (EPL).

Administration et services publics 15/06/2007

Sur le site de l’AMF – Mariage

L'association des maires de France (AMF) vient de publier une note sur le contrôle de la validité des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.

Administration et services publics 08/06/2007

Mariage

L'Association des maires de France publie sur son site une note sur la loi sur le contrôle des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.

Europe 08/06/2007

Fonds structurels européens

Le MINEFI publie un dossier sur la politique communautaire en matière d'aménagement du territoire pour la période 2007-2013 (mai 2007).

Coopération décentralisée 08/06/2007

Actions extérieures des collectivités

Le Haut Conseil de la coopération internationale publie son rapport annuel(avril 2007).

Finances 08/06/2007

Relations ordonnateur-comptable

Le Minefi publie un dossier sur la mise en oeuvre de la nouvelle gestion publique Hélios (mai 2007).

Finances 08/06/2007

CCAS

L'AMF donne des précisions sur l'obligation de constituer un budget pour les centres communaux d'accès social (CCAS.

Europe 01/06/2007

Sur le site de Localtis.info. Guide des fonds régionaux européens 2007-2013

Le site Localtis.info lance le guide des fonds régionaux européens 2007-2013 à l'intention de tous les porteurs de projets : collectivités, territoires, associations, professionnels, etc. Elaboré en partenariat avec Welcomeurope et le Celavar à partir des programmes opérationnels remis à la Commission européenne, il reprend région par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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