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Documents utiles - Page 221
Sur le site du ministère de la santé – Allocataires du RMI, statistiques
Une étude sur le nombre d'allocataires du RMI, au 31 mars 2007, (publiée en juin) est disponible sur le site du ministère de la Santé. Cette publication révèle qu'au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) versée par les caisses ...
Sur le site de la Diact – Fonds structurels
Un dossier sur l'avenir de la politique européenne de cohésion est consultable sur le site de la délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Cette publication aborde les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne. «Cela nécessite une profonde réforme de la politique de cohésion économique ...
Dans la lettre du Minefi – Dématérialisation
Le Minefi consacre un dossier à la mise en oeuvre d'Hélios qui va progressivement se substituer aux applications de gestion comptable des collectivités et des établissements publics locaux (EPL).
Sur le site de l’AMF – Mariage
L'association des maires de France (AMF) vient de publier une note sur le contrôle de la validité des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.
Sur le site du Sénat – Les délégués de l’Etat
En application de l'article 57 de la LOLF, la commission des finances a confié à Philippe Dallier (UMP), rapporteur spécial de la mission «Ville et Logement», une mission de contrôle sur les délégués de l'Etat. Cette mission s'est traduite, à la fois, par des auditions et par des contrôles sur pièces et sur place. En particulier ...
Sur le site du Minefi – Guides sur le chauffage, les systèmes de vidéocommunication et la nutrition
Les groupes d'étude des marchés (GEM) de l'Observatoire économique de l'achat public viennent de publier plusieurs guides et recommandations afin d'aider les acheteurs publics à rédiger leurs cahiers des charges pour les marchés publics d'exploitation des installations de chauffage et d'eau-chaude, d'équipements des systèmes audiovisuels ...
Sur le site du ministère de la Santé et des Solidarités – Guides
Afin d'accompagner la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le ministère de la santé et des solidarités met en ligne cinq guides pratiques. Ces guides ont pour vocation d'apporter des éclairages à la loi pour en faciliter l'application.
Sur le site du Haut conseil de la coopération internationale – Actions extérieures des collectivités
Le Haut Conseil international vient de publier son rapport annuel d'activité 2006 sur la coopération internationale (avril 2007). Retrouvez également la circulaire NOR/INT/B/07/00052/C du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement, publiée sur le site du ministère de l'Intérieur.
Fonds structurels européens
Le MINEFI publie un dossier sur la politique communautaire en matière d'aménagement du territoire pour la période 2007-2013 (mai 2007).
Actions extérieures des collectivités
Le Haut Conseil de la coopération internationale publie son rapport annuel(avril 2007).
