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Documents utiles - Page 221

Europe 08/06/2007

Fonds structurels européens

Le MINEFI publie un dossier sur la politique communautaire en matière d'aménagement du territoire pour la période 2007-2013 (mai 2007).

Coopération décentralisée 08/06/2007

Actions extérieures des collectivités

Le Haut Conseil de la coopération internationale publie son rapport annuel(avril 2007).

Finances 08/06/2007

Relations ordonnateur-comptable

Le Minefi publie un dossier sur la mise en oeuvre de la nouvelle gestion publique Hélios (mai 2007).

Finances 08/06/2007

CCAS

L'AMF donne des précisions sur l'obligation de constituer un budget pour les centres communaux d'accès social (CCAS.

Europe 01/06/2007

Sur le site de Localtis.info. Guide des fonds régionaux européens 2007-2013

Le site Localtis.info lance le guide des fonds régionaux européens 2007-2013 à l'intention de tous les porteurs de projets : collectivités, territoires, associations, professionnels, etc. Elaboré en partenariat avec Welcomeurope et le Celavar à partir des programmes opérationnels remis à la Commission européenne, il reprend région par ...

Fonction publique 01/06/2007

Sur le site de la Smacl – Enquête sur «le moral des fonctionnaires territoriaux»

L'Union SMACL, mutuelle d'assurance des collectivités locales, a publié une enquête sur le «moral des agents territoriaux». Il en ressort que les agents sont globalement satisfaits de leur situation professionnelle, bien que leur rôle ne soit pas reconnu à sa juste valeur.

Finances 01/06/2007

Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005

Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros ce qui représente environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (+9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des ...

Intercommunalité 01/06/2007

Dans la lettre du Minefi – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

«Une commune a délibéré en 2006 pour exonérer de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) les locaux à usage industriel ou commercial. Au 1er janvier 2007, elle adhère à une communauté de communes qui a déjà instauré la TEOM. Quel est le sort de la délibération communale ?». Consultez la réponse.

Europe 01/06/2007

Sur le site de la Commission européenne – Guide

La Commission européenne publie un guide destiné à identifier les initiatives qui ont des implications sur le développement durable des zones urbaines. La première partie du document présente la politique de cohésion pour 2007-2013, à travers ses trois instruments financiers que sont le Fonds européen de développement régional, le Fonds ...

Finances 01/06/2007

Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005

Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros, soit environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des dépenses de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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