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Documents utiles - Page 220
Sur le site de l’OCDE – «Etude économique de la France»
Un focus, publié tous les deux ans est consacré à la décentralisation française. Cette étude est disponible.
Sur le site du MINEFI et ministère de l’Ecologie – Etude sur l’énergie en France
Une étude sur l'énergie en France de juin 2007 est en ligne sur le site du ministère de l'écologie et du MINEFI. Téléchargez cette étude.
Interdiction visant à interdire les machines à voter
La lettre du Sénat revient sur la proposition de loi de Philippe Dallier (UMP) visant à interdire les machines à voter. Lors de l'élection présidentielle et des élections législatives, le débat sur leur utilisation a été relancé autour de deux points principaux : l'organisation du scrutin et la sécurité des systèmes utilisés.
Création du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
Le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est officiellement créé par le décret du 26 juin 2007, en application de l'article 5 de la loi du 5 mars 2007. Ce fonds finance les actions de prévention de la délinquance conduites par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs groupements ou un organisme public ou ...
Logement : rapport d’activité 2006
Le ministère du Logement publie le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca).
Conventions câbles
Le projet de rapport sur la mise en conformité des conventions câble, publié par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est disponible.
Contrats urbains
La délégation interministérielle à la ville propose des cartes régionales des contrats urbains de cohésion sociale.
Fonds structurels
Un rapport sur l'intervention des fonds européens en France, réalisé dans le cadre du Pnat (programme national d'assistance technique) vient de paraître.
Données financières
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, ce mois-ci, «Ratios financiers obligatoires par type de collectivité».
Sur le site de du ministère de l’Environnement – Plans climat territoriaux
La mission interministérielle de l'effet de serre publie le premier recueil d'expériences de 21 collectivités qui témoignent de leur engagement et présentent leur démarche de développement durable. Téléchargez le recueil.
