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Documents utiles - Page 220

Marchés publics 22/06/2007

Dans la lettre d’ETD – Commande publique responsable, une obligation pour les collectivités

«La Stratégie Nationale du développement durable, le Plan National d'action pour des achats publics responsables, mais aussi le nouveau Code des Marchés Publics encouragent et facilitent la prise en compte de critères environnementaux et sociaux dans la commande publique. L'enjeu est fort : les achats publics représentent en France entre 16 ...

Finances 22/06/2007

Sur le site du Minefi – Analyse des finances locales en 2006

La direction générale de la comptabilité publique publie les premiers résultats de son analyse des finances locales en 2006. D'après cette étude, l'an dernier, les dépenses et les produits de fonctionnement ont connu une croissance moindre que l'année précédente et la hausse des dépenses d'investissement est également moins soutenue ...

Logement 22/06/2007

Dans la lettre de la DGCL – Mesures en faveur de la cohésion sociale

La circulaire interministérielle du 21 mars 2007 est relative aux expérimentations destinées à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI. Consultez la directement la circulaire.

Politique de la ville 15/06/2007

Sur le site du Sénat – Les délégués de l’Etat

En application de l'article 57 de la LOLF, la commission des finances a confié à Philippe Dallier (UMP), rapporteur spécial de la mission «Ville et Logement», une mission de contrôle sur les délégués de l'Etat. Cette mission s'est traduite, à la fois, par des auditions et par des contrôles sur pièces et sur place. En particulier ...

Marchés publics 15/06/2007

Sur le site du Minefi – Guides sur le chauffage, les systèmes de vidéocommunication et la nutrition

Les groupes d'étude des marchés (GEM) de l'Observatoire économique de l'achat public viennent de publier plusieurs guides et recommandations afin d'aider les acheteurs publics à rédiger leurs cahiers des charges pour les marchés publics d'exploitation des installations de chauffage et d'eau-chaude, d'équipements des systèmes audiovisuels ...

Enfance / Famille 15/06/2007

Sur le site du ministère de la Santé et des Solidarités – Guides

Afin d'accompagner la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le ministère de la santé et des solidarités met en ligne cinq guides pratiques. Ces guides ont pour vocation d'apporter des éclairages à la loi pour en faciliter l'application.

Coopération décentralisée 15/06/2007

Sur le site du Haut conseil de la coopération internationale – Actions extérieures des collectivités

Le Haut Conseil international vient de publier son rapport annuel d'activité 2006 sur la coopération internationale (avril 2007). Retrouvez également la circulaire NOR/INT/B/07/00052/C du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement, publiée sur le site du ministère de l'Intérieur.

Technologies de l'Information et de la Communication 15/06/2007

Dans la lettre du Minefi – Dématérialisation

Le Minefi consacre un dossier à la mise en oeuvre d'Hélios qui va progressivement se substituer aux applications de gestion comptable des collectivités et des établissements publics locaux (EPL).

Administration et services publics 15/06/2007

Sur le site de l’AMF – Mariage

L'association des maires de France (AMF) vient de publier une note sur le contrôle de la validité des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.

Administration et services publics 08/06/2007

Mariage

L'Association des maires de France publie sur son site une note sur la loi sur le contrôle des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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