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Documents utiles - Page 220
Sur le site de du ministère de l’Environnement – Plans climat territoriaux
La mission interministérielle de l'effet de serre publie le premier recueil d'expériences de 21 collectivités qui témoignent de leur engagement et présentent leur démarche de développement durable. Téléchargez le recueil.
Sur le site du ministère de la santé – Allocataires du RMI, statistiques
Une étude sur le nombre d'allocataires du RMI, au 31 mars 2007, (publiée en juin) est disponible sur le site du ministère de la Santé. Cette publication révèle qu'au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) versée par les caisses ...
Sur le site de la Diact – Fonds structurels
Un dossier sur l'avenir de la politique européenne de cohésion est consultable sur le site de la délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Cette publication aborde les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne. «Cela nécessite une profonde réforme de la politique de cohésion économique ...
Sur le site de la documentation française – Données sur la criminalité en 2006
L'étude «Criminalité et délinquance constatées en France pour l'année 2006 : données générales, nationales, régionales et départementales» (juin 2007), réalisée par la Direction centrale de la police judiciaire s'articule autour des chapitres suivants : rappel méthodologique ; état et analyse de la criminalité et de la ...
Sur le site de direction générale de l’action sociale – Guide pratique de la petite enfance
Quels sont les différents modes d'accueil des jeunes enfants ? Qui peut les gérer ? Quelle réglementation s'applique ? Autant de questions auxquelles le guide réalisé par la direction générale de l'action sociale (DGAS), apporte des réponses. Ce guide s'adresse à tous les acteurs en charge de l'accueil des enfants de moins de six ans.
Dans la lettre d’ETD – Politiques territoriales régionale
Au moment où la grande majorité des régions met en place une nouvelle génération de politiques territoriales et où les contrats de projets Etat-Région 2007-2013 viennent d'être signés, ETD dresse un état des lieux des pratiques régionales de soutien au développement territorial. La note «Politiques territoriales régionales» s'appuie ...
Dans la lettre d’ETD – Commande publique responsable, une obligation pour les collectivités
«La Stratégie Nationale du développement durable, le Plan National d'action pour des achats publics responsables, mais aussi le nouveau Code des Marchés Publics encouragent et facilitent la prise en compte de critères environnementaux et sociaux dans la commande publique. L'enjeu est fort : les achats publics représentent en France entre 16 ...
Sur le site du Minefi – Analyse des finances locales en 2006
La direction générale de la comptabilité publique publie les premiers résultats de son analyse des finances locales en 2006. D'après cette étude, l'an dernier, les dépenses et les produits de fonctionnement ont connu une croissance moindre que l'année précédente et la hausse des dépenses d'investissement est également moins soutenue ...
Sur le site du Sénat – Les délégués de l’Etat
En application de l'article 57 de la LOLF, la commission des finances a confié à Philippe Dallier (UMP), rapporteur spécial de la mission «Ville et Logement», une mission de contrôle sur les délégués de l'Etat. Cette mission s'est traduite, à la fois, par des auditions et par des contrôles sur pièces et sur place. En particulier ...
Sur le site du Minefi – Guides sur le chauffage, les systèmes de vidéocommunication et la nutrition
Les groupes d'étude des marchés (GEM) de l'Observatoire économique de l'achat public viennent de publier plusieurs guides et recommandations afin d'aider les acheteurs publics à rédiger leurs cahiers des charges pour les marchés publics d'exploitation des installations de chauffage et d'eau-chaude, d'équipements des systèmes audiovisuels ...
