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Documents utiles - Page 220
Création du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
Le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est officiellement créé par le décret du 26 juin 2007, en application de l'article 5 de la loi du 5 mars 2007. Ce fonds finance les actions de prévention de la délinquance conduites par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs groupements ou un organisme public ou ...
Logement : rapport d’activité 2006
Le ministère du Logement publie le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca).
Conventions câbles
Le projet de rapport sur la mise en conformité des conventions câble, publié par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est disponible.
Contrats urbains
La délégation interministérielle à la ville propose des cartes régionales des contrats urbains de cohésion sociale.
Fonds structurels
Un rapport sur l'intervention des fonds européens en France, réalisé dans le cadre du Pnat (programme national d'assistance technique) vient de paraître.
Données financières
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, ce mois-ci, «Ratios financiers obligatoires par type de collectivité».
Sur le site de la Diact – Fonds structurels
Un dossier sur l'avenir de la politique européenne de cohésion est consultable sur le site de la délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Cette publication aborde les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne. «Cela nécessite une profonde réforme de la politique de cohésion économique ...
Sur le site de la documentation française – Données sur la criminalité en 2006
L'étude «Criminalité et délinquance constatées en France pour l'année 2006 : données générales, nationales, régionales et départementales» (juin 2007), réalisée par la Direction centrale de la police judiciaire s'articule autour des chapitres suivants : rappel méthodologique ; état et analyse de la criminalité et de la ...
Sur le site de direction générale de l’action sociale – Guide pratique de la petite enfance
Quels sont les différents modes d'accueil des jeunes enfants ? Qui peut les gérer ? Quelle réglementation s'applique ? Autant de questions auxquelles le guide réalisé par la direction générale de l'action sociale (DGAS), apporte des réponses. Ce guide s'adresse à tous les acteurs en charge de l'accueil des enfants de moins de six ans.
Dans la lettre d’ETD – Politiques territoriales régionale
Au moment où la grande majorité des régions met en place une nouvelle génération de politiques territoriales et où les contrats de projets Etat-Région 2007-2013 viennent d'être signés, ETD dresse un état des lieux des pratiques régionales de soutien au développement territorial. La note «Politiques territoriales régionales» s'appuie ...
