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Documents utiles - Page 220
Création du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
Le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est officiellement créé par le décret du 26 juin 2007, en application de l'article 5 de la loi du 5 mars 2007. Ce fonds finance les actions de prévention de la délinquance conduites par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs groupements ou un organisme public ou ...
Sur le site de direction générale de l’action sociale – Guide pratique de la petite enfance
Quels sont les différents modes d'accueil des jeunes enfants ? Qui peut les gérer ? Quelle réglementation s'applique ? Autant de questions auxquelles le guide réalisé par la direction générale de l'action sociale (DGAS), apporte des réponses. Ce guide s'adresse à tous les acteurs en charge de l'accueil des enfants de moins de six ans.
Dans la lettre d’ETD – Politiques territoriales régionale
Au moment où la grande majorité des régions met en place une nouvelle génération de politiques territoriales et où les contrats de projets Etat-Région 2007-2013 viennent d'être signés, ETD dresse un état des lieux des pratiques régionales de soutien au développement territorial. La note «Politiques territoriales régionales» s'appuie ...
Dans la lettre d’ETD – Commande publique responsable, une obligation pour les collectivités
«La Stratégie Nationale du développement durable, le Plan National d'action pour des achats publics responsables, mais aussi le nouveau Code des Marchés Publics encouragent et facilitent la prise en compte de critères environnementaux et sociaux dans la commande publique. L'enjeu est fort : les achats publics représentent en France entre 16 ...
Sur le site du Minefi – Analyse des finances locales en 2006
La direction générale de la comptabilité publique publie les premiers résultats de son analyse des finances locales en 2006. D'après cette étude, l'an dernier, les dépenses et les produits de fonctionnement ont connu une croissance moindre que l'année précédente et la hausse des dépenses d'investissement est également moins soutenue ...
Dans la lettre de la DGCL – Mesures en faveur de la cohésion sociale
La circulaire interministérielle du 21 mars 2007 est relative aux expérimentations destinées à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI. Consultez la directement la circulaire.
Dans la lettre de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) – Ratios financiers
Les ratios financiers pour les régions, les départements et par strates de commune et types d'EPCI, dont la publication est obligatoire en annexe des documents financiers, sont progressivement mis en ligne sur le site de la DGCL.
Sur le site de Légifrance – Les nouveaux formulaires de la réforme des autorisations d’urbanisme
L'arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme porte publication de l'ensemble des formulaires CERFA nécessaire à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme (en vigueur au premier octobre 2007). L'arrêté insère également au Code de l'urbanisme certaines dispositions relatives à ...
Sur le site de du ministère de l’Environnement – Plans climat territoriaux
La mission interministérielle de l'effet de serre publie le premier recueil d'expériences de 21 collectivités qui témoignent de leur engagement et présentent leur démarche de développement durable. Téléchargez le recueil.
Sur le site du ministère de la santé – Allocataires du RMI, statistiques
Une étude sur le nombre d'allocataires du RMI, au 31 mars 2007, (publiée en juin) est disponible sur le site du ministère de la Santé. Cette publication révèle qu'au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) versée par les caisses ...
