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Documents utiles - Page 219

Elections 29/06/2007

Interdiction visant à interdire les machines à voter

La lettre du Sénat revient sur la proposition de loi de Philippe Dallier (UMP) visant à interdire les machines à voter. Lors de l'élection présidentielle et des élections législatives, le débat sur leur utilisation a été relancé autour de deux points principaux : l'organisation du scrutin et la sécurité des systèmes utilisés.

Sécurité 29/06/2007

Création du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

Le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est officiellement créé par le décret du 26 juin 2007, en application de l'article 5 de la loi du 5 mars 2007. Ce fonds finance les actions de prévention de la délinquance conduites par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs groupements ou un organisme public ou ...

Urbanisme 29/06/2007

Logement : rapport d’activité 2006

Le ministère du Logement publie le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca).

Télécoms 29/06/2007

Conventions câbles

Le projet de rapport sur la mise en conformité des conventions câble, publié par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est disponible.

Politique de la ville 29/06/2007

Contrats urbains

La délégation interministérielle à la ville propose des cartes régionales des contrats urbains de cohésion sociale.

Europe 29/06/2007

Fonds structurels

Un rapport sur l'intervention des fonds européens en France, réalisé dans le cadre du Pnat (programme national d'assistance technique) vient de paraître.

Administration et services publics 29/06/2007

Données financières

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, ce mois-ci, «Ratios financiers obligatoires par type de collectivité».

Environnement 22/06/2007

Sur le site de du ministère de l’Environnement – Plans climat territoriaux

La mission interministérielle de l'effet de serre publie le premier recueil d'expériences de 21 collectivités qui témoignent de leur engagement et présentent leur démarche de développement durable. Téléchargez le recueil.

Emploi 22/06/2007

Sur le site du ministère de la santé – Allocataires du RMI, statistiques

Une étude sur le nombre d'allocataires du RMI, au 31 mars 2007, (publiée en juin) est disponible sur le site du ministère de la Santé. Cette publication révèle qu'au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) versée par les caisses ...

Europe 22/06/2007

Sur le site de la Diact – Fonds structurels

Un dossier sur l'avenir de la politique européenne de cohésion est consultable sur le site de la délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Cette publication aborde les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne. «Cela nécessite une profonde réforme de la politique de cohésion économique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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