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Documents utiles - Page 219

Sécurité 29/06/2007

Création du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

Le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est officiellement créé par le décret du 26 juin 2007, en application de l'article 5 de la loi du 5 mars 2007. Ce fonds finance les actions de prévention de la délinquance conduites par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs groupements ou un organisme public ou ...

Urbanisme 29/06/2007

Logement : rapport d’activité 2006

Le ministère du Logement publie le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca).

Marchés publics 22/06/2007

Dans la lettre d’ETD – Commande publique responsable, une obligation pour les collectivités

«La Stratégie Nationale du développement durable, le Plan National d'action pour des achats publics responsables, mais aussi le nouveau Code des Marchés Publics encouragent et facilitent la prise en compte de critères environnementaux et sociaux dans la commande publique. L'enjeu est fort : les achats publics représentent en France entre 16 ...

Finances 22/06/2007

Sur le site du Minefi – Analyse des finances locales en 2006

La direction générale de la comptabilité publique publie les premiers résultats de son analyse des finances locales en 2006. D'après cette étude, l'an dernier, les dépenses et les produits de fonctionnement ont connu une croissance moindre que l'année précédente et la hausse des dépenses d'investissement est également moins soutenue ...

Logement 22/06/2007

Dans la lettre de la DGCL – Mesures en faveur de la cohésion sociale

La circulaire interministérielle du 21 mars 2007 est relative aux expérimentations destinées à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI. Consultez la directement la circulaire.

Finances 22/06/2007

Dans la lettre de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) – Ratios financiers

Les ratios financiers pour les régions, les départements et par strates de commune et types d'EPCI, dont la publication est obligatoire en annexe des documents financiers, sont progressivement mis en ligne sur le site de la DGCL.

Urbanisme 22/06/2007

Sur le site de Légifrance – Les nouveaux formulaires de la réforme des autorisations d’urbanisme

L'arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme porte publication de l'ensemble des formulaires CERFA nécessaire à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme (en vigueur au premier octobre 2007). L'arrêté insère également au Code de l'urbanisme certaines dispositions relatives à ...

Environnement 22/06/2007

Sur le site de du ministère de l’Environnement – Plans climat territoriaux

La mission interministérielle de l'effet de serre publie le premier recueil d'expériences de 21 collectivités qui témoignent de leur engagement et présentent leur démarche de développement durable. Téléchargez le recueil.

Emploi 22/06/2007

Sur le site du ministère de la santé – Allocataires du RMI, statistiques

Une étude sur le nombre d'allocataires du RMI, au 31 mars 2007, (publiée en juin) est disponible sur le site du ministère de la Santé. Cette publication révèle qu'au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) versée par les caisses ...

Europe 22/06/2007

Sur le site de la Diact – Fonds structurels

Un dossier sur l'avenir de la politique européenne de cohésion est consultable sur le site de la délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Cette publication aborde les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne. «Cela nécessite une profonde réforme de la politique de cohésion économique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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