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Documents utiles - Page 218

Fonction publique 20/07/2007

Dans la lettre d’Entreprises territoires et développement (ETD) – Etat des lieux des Pays au 1er janvier 2007

Plus de 10 ans après la LOADT, la France est maintenant largement organisée en pays : au 1er janvier 2007, 41% des Français vivent dans un des 334 pays reconnus et 73 % de la superficie métropolitaine est concernée. ETD vient de publier un état des lieux des Pays au 1er janvier 2007.

Santé 13/07/2007

Grippe aviaire

Le ministère de l'Agriculture publie, dans un communiqué, des mesures renforcées de surveillance du virus H5N1 en France et une carte des 98 zones humides à risque.

Social 13/07/2007

Assistantes maternelles

Le ministère de la Santé met en ligne une étude sur les assistantes maternelles en 2005 (éd. juin 2007).

Finances 13/07/2007

Groupements à fiscalité propre

Le ministère de l'Intérieur publie un document sur les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2005 (éd. juin 2007).

Marchés publics 13/07/2007

Achat public

L'Observatoire économique de l'achat public fournit une somme d'informations concernant le recensement économique de l'achat public, l'analyse économique de la commande publique et la concertation entre les acteurs sont disponibles sur un site dédié.

Administration et services publics 13/07/2007

Les sources statistiques de l’état civil

L'Insee publie une documentation méthodologique sur l'état civil (juin 2007).

Environnement 13/07/2007

«Grenelle de l’environnement»

Le ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables met en ligne un dossier sur l'organisation du «Grenelle de l'environnement».

Décentralisation 06/07/2007

Sur le site de l’OCDE – «Etude économique de la France»

Un focus, publié tous les deux ans est consacré à la décentralisation française. Cette étude est disponible.

Energie 06/07/2007

Sur le site du MINEFI et ministère de l’Ecologie – Etude sur l’énergie en France

Une étude sur l'énergie en France de juin 2007 est en ligne sur le site du ministère de l'écologie et du MINEFI. Téléchargez cette étude.

Aménagement du territoire 06/07/2007

Sur le site de la Diact – Appel à expérimentation

L'appel à expérimentation "20 villes moyennes témoins" lancé par la Diact (juin 2007) est disponible à cette adresse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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