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Documents utiles - Page 217
Dans la lettre électronique de la délégation européenne pour l’Assemblée nationale – Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale
Afin de faire le point sur la situation et les perspectives de la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union Européenne, le rapport présente une évaluation préliminaire de l'impact de la politique de cohésion européenne au cours de la période de programmation 2000-2006 ainsi qu'une première estimation de la nouvelle ...
Sur le site du Minefi – Electricité et politiques énergétiques : spécificités françaises et enjeux dans le cadre européen
«Dans le contexte actuel de libéralisation des marchés européens de l'électricité, les questions énergétiques se posent en des termes renouvelés. L'augmentation des prix des énergies pose de façon accrue la question de la compétitivité de l'économie française : quels types d'approvisionnement et quelles orientations technologiques ...
Sur le site du ministère de la Santé – Les politiques d’insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI
À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation ...
Sur le site du ministère de la Culture – Rapport du livre 2007
Ce rapport conclut une vaste concertation qui a réuni depuis septembre 2006 plus de 200 professionnels à l'occasion de 11 tables rondes organisées à Paris et en province. La rédactrice s'est également appuyée sur des entretiens individuels et des enquêtes - notamment sur les bibliothèques et la librairie indépendante - menés sous ...
Dans la lettre d’Entreprises territoires et développement (ETD) – Etat des lieux des Pays au 1er janvier 2007
Plus de 10 ans après la LOADT, la France est maintenant largement organisée en pays : au 1er janvier 2007, 41% des Français vivent dans un des 334 pays reconnus et 73 % de la superficie métropolitaine est concernée. ETD vient de publier un état des lieux des Pays au 1er janvier 2007.
Assistantes maternelles
Le ministère de la Santé met en ligne une étude sur les assistantes maternelles en 2005 (éd. juin 2007).
Groupements à fiscalité propre
Le ministère de l'Intérieur publie un document sur les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2005 (éd. juin 2007).
Achat public
L'Observatoire économique de l'achat public fournit une somme d'informations concernant le recensement économique de l'achat public, l'analyse économique de la commande publique et la concertation entre les acteurs sont disponibles sur un site dédié.
Les sources statistiques de l’état civil
L'Insee publie une documentation méthodologique sur l'état civil (juin 2007).
«Grenelle de l’environnement»
Le ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables met en ligne un dossier sur l'organisation du «Grenelle de l'environnement».
