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Documents utiles - Page 217
Sur le site de l’Arcep – Rapport final sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie son rapport sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs. Selon ce rapport, seule une convention sur dix a fait l'objet de modifications à l'occasion du processus de mise en conformité ...
Sur le site de l’Insee – 1/3 des logements est occupé par une personne seule, d’après une étude
Seul un tiers des ménages compte plus de deux personnes, selon l'InseeEn France métropolitaine, le nombre moyen d'occupants d'un logement s'élève à 2,3 personnes, indique l'Insee dans la dernière livraison d'«Insee Première». Selon cette étude, un tiers des logements est occupé par une personne seule, un autre tiers par deux personnes ...
Dans la lettre du 20 juillet d’ETD – Le sport, un levier pour le développement durable des territoires
«En accord avec la logique transversale prônée dans l'agenda 21 du sport, cette étude met en avant le potentiel des pratiques sportives pour contribuer à répondre localement aux enjeux de cohésion sociale, d'attractivité, d'identité, de développement économique, de cadre de vie, etc. A travers les expériences conduites par les ...
Dans la lettre du 20 juillet d’ETD – La place du volet territorial dans les CPER 2007/2013
L'Association pour la fondation des pays (APFP) vient de rendre public une analyse de la place du volet territorial au sein des contrats de projets Etat-région (CPER). Cette note traite des montants consacrés au volet territorial, de la participation de l'Etat, du contenu du volet territorial et de l'ingénierie. Des fiches par région ont été ...
Sur le site du Minefi – Electricité et politiques énergétiques : spécificités françaises et enjeux dans le cadre européen
«Dans le contexte actuel de libéralisation des marchés européens de l'électricité, les questions énergétiques se posent en des termes renouvelés. L'augmentation des prix des énergies pose de façon accrue la question de la compétitivité de l'économie française : quels types d'approvisionnement et quelles orientations technologiques ...
Sur le site du ministère de la Santé – Les politiques d’insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI
À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation ...
Sur le site du ministère de la Culture – Rapport du livre 2007
Ce rapport conclut une vaste concertation qui a réuni depuis septembre 2006 plus de 200 professionnels à l'occasion de 11 tables rondes organisées à Paris et en province. La rédactrice s'est également appuyée sur des entretiens individuels et des enquêtes - notamment sur les bibliothèques et la librairie indépendante - menés sous ...
Dans la lettre d’Entreprises territoires et développement (ETD) – Etat des lieux des Pays au 1er janvier 2007
Plus de 10 ans après la LOADT, la France est maintenant largement organisée en pays : au 1er janvier 2007, 41% des Français vivent dans un des 334 pays reconnus et 73 % de la superficie métropolitaine est concernée. ETD vient de publier un état des lieux des Pays au 1er janvier 2007.
Sur le site de la Délégation interministérielle de la ville (DIV)- Guide de l’évaluation des Cucs
L'évaluation est inscrite dans les circulaires régissant depuis plus de 10 ans les politiques de la ville. Ce guide de l'évaluation locale des Cucs s'inscrit dans une exigence de lisibilité des politiques publiques.
Dans la lettre électronique de la délégation européenne pour l’Assemblée nationale – Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale
Afin de faire le point sur la situation et les perspectives de la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union Européenne, le rapport présente une évaluation préliminaire de l'impact de la politique de cohésion européenne au cours de la période de programmation 2000-2006 ainsi qu'une première estimation de la nouvelle ...
