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Documents utiles - Page 216
Sur le site de la documentation française – Loi Handicap et MDPH
Un bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées(MDPH)(rapport de Patrick Gohet) est disponible sur le site de la documentation française.
Sur le site du ministère du Travail. Rapport sur le fonctionnement des MDPH
Patrick Gohet, délégué interministériel aux Personnes handicapées vient de remettre aux ministres Xavier Bertrand et Valérie Létard un rapport d'évaluation afin de dresser un état des lieux précis et concrets de la mise en place de la loi, et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Sur le site de la documentation française – Inspection générale des bibliothèques
La documentation française vient de publier le rapport annuel 2006 sur l'inspection générale des bibliothèques.
Sur le site de l’Ifen. Financement de la protection de l’environnement par les collectivités locales
Dans un «Quatre pages» sur le financement de la protection de l'environnement que l'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier, la part des collectivités locales est évaluée à 25 % de 35,2 milliards d'euros pour l'année 2005. Ce qui représente un effort sans précédent. Cette étude révèle par ailleurs que les ...
Dans la lettre du 20 juillet d’ETD – Le sport, un levier pour le développement durable des territoires
«En accord avec la logique transversale prônée dans l'agenda 21 du sport, cette étude met en avant le potentiel des pratiques sportives pour contribuer à répondre localement aux enjeux de cohésion sociale, d'attractivité, d'identité, de développement économique, de cadre de vie, etc. A travers les expériences conduites par les ...
Dans la lettre du 20 juillet d’ETD – La place du volet territorial dans les CPER 2007/2013
L'Association pour la fondation des pays (APFP) vient de rendre public une analyse de la place du volet territorial au sein des contrats de projets Etat-région (CPER). Cette note traite des montants consacrés au volet territorial, de la participation de l'Etat, du contenu du volet territorial et de l'ingénierie. Des fiches par région ont été ...
Dans la lettre du Minefi – Nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) publie une quinzaine de nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale, qui intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par plusieurs et textes réglementaires. Le Minefi précise que les délibérations prises ...
Sur le site de l’Arcep – Rapport final sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie son rapport sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs. Selon ce rapport, seule une convention sur dix a fait l'objet de modifications à l'occasion du processus de mise en conformité ...
Sur le site de l’Insee – 1/3 des logements est occupé par une personne seule, d’après une étude
Seul un tiers des ménages compte plus de deux personnes, selon l'InseeEn France métropolitaine, le nombre moyen d'occupants d'un logement s'élève à 2,3 personnes, indique l'Insee dans la dernière livraison d'«Insee Première». Selon cette étude, un tiers des logements est occupé par une personne seule, un autre tiers par deux personnes ...
Sur le site de la Délégation interministérielle de la ville (DIV)- Guide de l’évaluation des Cucs
L'évaluation est inscrite dans les circulaires régissant depuis plus de 10 ans les politiques de la ville. Ce guide de l'évaluation locale des Cucs s'inscrit dans une exigence de lisibilité des politiques publiques.
