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Documents utiles - Page 216

Handicap 07/09/2007

Sur le site de la documentation française – Loi Handicap et MDPH

Un bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées(MDPH)(rapport de Patrick Gohet) est disponible sur le site de la documentation française.

Fonction publique 07/09/2007

Sur le site du CNFPT – Fin du détachement sur un emploi fonctionnel

Le CNFPT publie une plaquette d'information sur la fin de détachement sur emploi fonctionnel. Ce document a pour objectif de présenter les dispositions législatives et réglementaires applicables à la fin de détachement sur emploi fonctionnel.

Education 07/09/2007

Résultats de l’école primaire

Le Haut conseil de l'éducation met en ligne le bilan 2007 des résultats de l'école primaire.

Elections 07/09/2007

Sur le site du Centre d’Analyse stratégique – Démocratie locale

La participation électorale dépend largement de la qualité de l'inscription sur les listes électorales, selon une étude consacrée aux «Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes» du Centre d'analyse stratégique (CAS).

Emploi 07/09/2007

Sur le site du Premier ministre – Qu’est-ce-que le revenu de solidarité active ?

Un Questions-réponses sur le Revenu de solidarité active est en ligne sur le site du Premier ministre.

Marchés publics 07/09/2007

Sur le site du Minefi – Guide

Le Minefi publie un guide pratique pour l'application du code des marchés publics 2006.

Handicap 31/08/2007

Sur le site du ministère du Travail. Rapport sur le fonctionnement des MDPH

Patrick Gohet, délégué interministériel aux Personnes handicapées vient de remettre aux ministres Xavier Bertrand et Valérie Létard un rapport d'évaluation afin de dresser un état des lieux précis et concrets de la mise en place de la loi, et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Culture 31/08/2007

Sur le site de la documentation française – Inspection générale des bibliothèques

La documentation française vient de publier le rapport annuel 2006 sur l'inspection générale des bibliothèques.

Environnement 31/08/2007

Sur le site de l’Ifen. Financement de la protection de l’environnement par les collectivités locales

Dans un «Quatre pages» sur le financement de la protection de l'environnement que l'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier, la part des collectivités locales est évaluée à 25 % de 35,2 milliards d'euros pour l'année 2005. Ce qui représente un effort sans précédent. Cette étude révèle par ailleurs que les ...

Logement 27/07/2007

Sur le site de l’Insee – 1/3 des logements est occupé par une personne seule, d’après une étude

Seul un tiers des ménages compte plus de deux personnes, selon l'InseeEn France métropolitaine, le nombre moyen d'occupants d'un logement s'élève à 2,3 personnes, indique l'Insee dans la dernière livraison d'«Insee Première». Selon cette étude, un tiers des logements est occupé par une personne seule, un autre tiers par deux personnes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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