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Documents utiles - Page 215
Sur le site de la documentation française – De la législation communautaire au droit national
La documentation française publie une étude intitulée «De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiférer"» (juillet 2007).
Sur le site du ministère de la Santé – Nombre d’allocataire du RMI
Le ministère de la Santé publie une étude sur le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2007 (septembre 2007)
Sur le site de la Diact – Logement
La Diact publie un dossier sur le décret du 28 août 2007, intitulé "Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités" territoriales.
Sur le site du Minéfi – Déontologie
Le Minefi publie "La déontologie des agents publics", un article rédigé par Didier Le Hénaff.
Sur le site du Minefi – Guide
Le Minefi publie un guide pratique pour l'application du code des marchés publics 2006.
Dans le Journal officiel de l’Union européenne – Services postaux
Le Journal officiel de l'Union européenne publie un avis des régions sur «les Services postaux de la Communauté».
Sur le site de la documentation française – Loi Handicap et MDPH
Un bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées(MDPH)(rapport de Patrick Gohet) est disponible sur le site de la documentation française.
Sur le site du CNFPT – Fin du détachement sur un emploi fonctionnel
Le CNFPT publie une plaquette d'information sur la fin de détachement sur emploi fonctionnel. Ce document a pour objectif de présenter les dispositions législatives et réglementaires applicables à la fin de détachement sur emploi fonctionnel.
Résultats de l’école primaire
Le Haut conseil de l'éducation met en ligne le bilan 2007 des résultats de l'école primaire.
Sur le site du Centre d’Analyse stratégique – Démocratie locale
La participation électorale dépend largement de la qualité de l'inscription sur les listes électorales, selon une étude consacrée aux «Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes» du Centre d'analyse stratégique (CAS).
