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Documents utiles - Page 215
Sur le site de la documentation française – Démocratie
Le rapport 2005-2006 de la Commission nationale du débat public est publié sur le site de La documentation française.
Sur le site de Dexia – Données budgétaires
Dexia-Crédit local vient de rendre publique sa note de conjoncture sur les finances locales 2007.
Sur le site du ministère de la Santé – Nombre d’allocataire du RMI
Le ministère de la Santé publie une étude sur le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2007 (septembre 2007)
Sur le site de la Diact – Logement
La Diact publie un dossier sur le décret du 28 août 2007, intitulé "Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités" territoriales.
Sur le site du Minéfi – Déontologie
Le Minefi publie "La déontologie des agents publics", un article rédigé par Didier Le Hénaff.
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Réforme de l’inscription sur les listes électorales
Le Centre d'analyse stratégique publie «Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes - Diagnostic et pistes pour une réforme de l'inscription sur les listes électorales» (août 2007)
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Réformes
Le centre d'analyse stratégique publie «Le débat public : un outil possible de préparation des réformes ?» (3 septembre 2007).
Sur le site du ministère de la Culture – Journées européennes du Patrimoine
Le ministère de la Culture lance la 24ème édition des Journées européennes du Patrimoine du 15 au 16 septembre 2007.
Sur le site du ministère de la Santé – Mission de médiation et propositions d’adaptation de la permanence des soins
Le ministère de la Santé vient de publier le rapport Grall (septembre 2007).
Sur le site du ministère de la Santé – Les comptes nationaux de la santé en 2006
«En 2006, le montant total des dépenses de santé s'élève à 198,3 milliards d'euros, soit 3 138 euros par habitant et 11,1 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), en progression annuelle de 3,5 %, atteint 156,6 milliards d'euros (8,7% du PIB)». Consultez la suite de l'étude de la Drees.
