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Documents utiles - Page 215
Sur le site du ministère de la Santé – Mission de médiation et propositions d’adaptation de la permanence des soins
Le ministère de la Santé vient de publier le rapport Grall (septembre 2007).
Sur le site du ministère de la Santé – Les comptes nationaux de la santé en 2006
«En 2006, le montant total des dépenses de santé s'élève à 198,3 milliards d'euros, soit 3 138 euros par habitant et 11,1 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), en progression annuelle de 3,5 %, atteint 156,6 milliards d'euros (8,7% du PIB)». Consultez la suite de l'étude de la Drees.
Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee vient de publier les derniers résultats provisoires de l'enquête de recensement pour les communes de moins de 10.000 habitants enquêtées en 2004, 2005 et en 2006, ainsi que les derniers résultats provisoires des enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006 dans les grandes villes. Les enquêtes annuelles de recensement de 2004 ...
Sur le site du ministère de l’Economie – Lettre de mission
Le ministère de l'Economie et des finances publie la lettre de mission de Lionel Stoléru, ancien ministre, chargé d'une étude sur l'analyse de l'accès des PME aux marchés publics (2 août 2007).
Sur le site de la documentation française – De la législation communautaire au droit national
La documentation française publie une étude intitulée «De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiférer"» (juillet 2007).
Sur le site du ministère de la Santé – Nombre d’allocataire du RMI
Le ministère de la Santé publie une étude sur le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2007 (septembre 2007)
Sur le site de la Diact – Logement
La Diact publie un dossier sur le décret du 28 août 2007, intitulé "Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités" territoriales.
Sur le site du Minéfi – Déontologie
Le Minefi publie "La déontologie des agents publics", un article rédigé par Didier Le Hénaff.
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Réforme de l’inscription sur les listes électorales
Le Centre d'analyse stratégique publie «Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes - Diagnostic et pistes pour une réforme de l'inscription sur les listes électorales» (août 2007)
Sur le site du Minefi – Guide
Le Minefi publie un guide pratique pour l'application du code des marchés publics 2006.
