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Documents utiles - Page 214
Sur le site du Sénat – Inégalité territoriale
Le rapport sur l'inégalité territoriale en matière d'offre de soins établi par la commission des affaires sociales du Sénat est en ligne.
Sur le site du ministère du Premier ministre – Politique de la ville
Le dossier d'information sur le lancement des rencontres territoriales de la ville vient d'être publié sur le site du Premier ministre.
Sur le site du sénat – Manifestations sportives
«Faut-il avoir peur des supporters ?», le rapport d'information du Sénat, rédigé par Bernard Murat et Pierre Martin, est en ligne sur le site du Sénat.
Sur le site du Sénat – Etat civil
«Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens ». Ce rapport d'information du Sénat rédigé par Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne est en ligne sur le site du Sénat.
Sur le site du Forum des droits sur Internet – Droits
Le nouveau portail du Forum des droits sur l'internet est en ligne.
Sur le site du ministère du Budget – Réforme de l’Etat
Fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP): un dossier spécial sur cette réforme est consultable sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Sur le site du Forum de la performance – Projet de loi de finances pour 2008
Le PLF 2008 et les documents budgétaires annexés (bleus budgétaires, jaunes budgétaires, documents de politique transversale) sont en ligne sur le site du ministère du Budget.
Sur le site du Minefi – Echanges ordonnateur-comptable
La nouvelle version de la Convention nationale relative à la dématérialisation des échanges du 28 septembre 2007 est disponible sur le site du Minefi.
Sur le site du Minefi – Comptes 2006 des départements
Les comptes 2006 des départements sont consultables en ligne sur le site du Minefi. De même que les fiches individuelles relatives aux exercices 2003 à 2005.
Sur le site du minsistère de l’Ecologie – Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Le ministère de l'Ecologie recense l'ensemble des textes d'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques publiés au 24 septembre.
