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Documents utiles - Page 214

Développement économique 21/09/2007

Sur le site de la documentation française – Librairie indépendante

La mission de réflexion sur la librairie indépendante, mise en place en juillet dernier et présidée par Antoine Gallimard, vient de rendre son rapport à la ministre de la Culture.

Citoyenneté 21/09/2007

Sur le site de la documentation française – Démocratie

Le rapport 2005-2006 de la Commission nationale du débat public est publié sur le site de La documentation française.

Finances 21/09/2007

Sur le site de Dexia – Données budgétaires

Dexia-Crédit local vient de rendre publique sa note de conjoncture sur les finances locales 2007.

Social 14/09/2007

Sur le site du ministère de la Santé – Nombre d’allocataire du RMI

Le ministère de la Santé publie une étude sur le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2007 (septembre 2007)

Développement économique 14/09/2007

Sur le site de la Diact – Logement

La Diact publie un dossier sur le décret du 28 août 2007, intitulé "Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités" territoriales.

Fonction publique 14/09/2007

Sur le site du Minéfi – Déontologie

Le Minefi publie "La déontologie des agents publics", un article rédigé par Didier Le Hénaff.

Elections 14/09/2007

Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Réforme de l’inscription sur les listes électorales

Le Centre d'analyse stratégique publie «Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes - Diagnostic et pistes pour une réforme de l'inscription sur les listes électorales» (août 2007)

Fonction publique 14/09/2007

Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Réformes

Le centre d'analyse stratégique publie «Le débat public : un outil possible de préparation des réformes ?» (3 septembre 2007).

Patrimoine 14/09/2007

Sur le site du ministère de la Culture – Journées européennes du Patrimoine

Le ministère de la Culture lance la 24ème édition des Journées européennes du Patrimoine du 15 au 16 septembre 2007.

Santé 14/09/2007

Sur le site du ministère de la Santé – Mission de médiation et propositions d’adaptation de la permanence des soins

Le ministère de la Santé vient de publier le rapport Grall (septembre 2007).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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