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Documents utiles - Page 214
Sur le site du ministère de l’écologie – Réforme des autorisations
Un dossier complet sur la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, qui entre en vigueur au 1er octobre 2007, est disponible sur le site du ministère de l'Ecologie.
Sur le site du ministère de la Santé – Rmistes
Le ministère de la Santé publie «L'accompagnement des allocataires du RMI dans leur parcours d'insertion».
Sur le site du Minefi – Partenariats public-privé
Le Minefe-Mapp publie ce mois-ci «les Partenariats public-privé en France: définition et mode d'emploi».
Sur le site de la documentation française – Logement social
Le rapport 2006 de la mission interministérielle d'inspection du logement social est disponible sur le site de La documentation française.
Sur le site du ministère de l’Equipement – Changements climatiques
Un dossier «Changements climatiques et risques sanitaires en France», du ministère de l'Ecologie, est disponible en ligne.
Sur le site de la documentation française – Librairie indépendante
La mission de réflexion sur la librairie indépendante, mise en place en juillet dernier et présidée par Antoine Gallimard, vient de rendre son rapport à la ministre de la Culture.
Sur le site de la documentation française – Démocratie
Le rapport 2005-2006 de la Commission nationale du débat public est publié sur le site de La documentation française.
Sur le site de Dexia – Données budgétaires
Dexia-Crédit local vient de rendre publique sa note de conjoncture sur les finances locales 2007.
Sur le site de la Diact – Logement
La Diact publie un dossier sur le décret du 28 août 2007, intitulé "Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités" territoriales.
Sur le site du Minéfi – Déontologie
Le Minefi publie "La déontologie des agents publics", un article rédigé par Didier Le Hénaff.
