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Documents utiles - Page 213
Risques technologiques
Le ministère de l'Ecologie met en ligne un guide sur les plans de prévention des risques technologiques. Un dossier créé le 23 octobre et actualisé le 26 octobre.
Sur le site du ministère du Logement – Droit au logement opposable
«Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable», premier rapport annuel (octobre 2007) du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Document à télécharger .
Sur le site du Conseil de la Concurrence – Commerce
Avis n°07-A-12 du 11 octobre 2007, relatif à la législation relative à l'équipement commercial, du Conseil de la concurrence. Document à télécharger .
Sur le site du Forum de la performance – Evolution de la dépense publique
«PLF 2008 : rapport sur la dépense publique et son évolution», établi par le ministère du Budget. Document à télécharger .
Sur le site Base nationale de l’intercommunalité – Base de données
Ouverture du site Banatic, base nationale sur l'intercommunalité du ministère de l'Intérieur (DGCL).
Sur le site de la documentation française – Autonomie
«Construire un nouveau champ de protection sociale», rapport annuel 2007 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Document à télécharger .
Sur le site de l’AMF – Maison européenne des pouvoirs locaux
Deux "Brèves européennes", lettres éditées par la Maison européenne des pouvoirs locaux - les numéro 33 et numéro 34 - peuvent être téléchargées.
Sur le site du ministère du Budget – Pouvoir d’achat des fonctionnaires
Le dossier de presse sur la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires qui s'est tenue le 8 octobre 2007, réalisé par le ministère du Budget est disponible.
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Loi sur le littoral
Téléchargez le bilan de la loi "littoral" et mesures en faveur du littoral sur le site du ministère de l'Ecologie.
Sur le site du Sénat – Inégalité territoriale
Le rapport sur l'inégalité territoriale en matière d'offre de soins établi par la commission des affaires sociales du Sénat est en ligne.
