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Documents utiles - Page 213
Sur le site du Minefi – Echanges ordonnateur-comptable
La nouvelle version de la Convention nationale relative à la dématérialisation des échanges du 28 septembre 2007 est disponible sur le site du Minefi.
Sur le site du Minefi – Comptes 2006 des départements
Les comptes 2006 des départements sont consultables en ligne sur le site du Minefi. De même que les fiches individuelles relatives aux exercices 2003 à 2005.
Dans la lettre d’information Irdsu n°5- Guide
La lettre d'information des réseaux des professionnels du développement social urbain (Irdsu) signale un guide rédigé pour l'association Rhône alpes des professionnels du développement économique local (Aradel) «manager un projet territorial», écrit par Anne Killi. Il s'adresse «aux développeurs qui souhaitent prendre du recul sur leur ...
Sur le site du ministère de l’écologie – Formulaires
Le ministère de l'Ecologie publie une notice explicative pour les demandes de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir et la déclaration préalable.
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Grenelle de l’environnement
Le ministère de l'Ecologie présente les propositions des groupes de travail du Grenelle de l'environnement et le lancement de la consultation.
Sur le site du minsistère de l’Ecologie – Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Le ministère de l'Ecologie recense l'ensemble des textes d'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques publiés au 24 septembre.
Sur le site du Sénat – Vote électronique
Le service des études juridiques du Sénat a publié une étude de législation comparée sur le vote électronique.
Sur le site du Minefi – Comptabilité des régions
L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier prochain, afin d'introduire pour ces collectivités certaines mesures de simplification issues de la rénovation de la M14 réalisée en 2006 pour les communes et étendue aux départements. Ces mesures viennent compléter la ...
Sur le site du Minefi – Projet de loi de finances 2008
Le dossier complet de présentation du projet de loi de finances 2008 vient d'être publié sur le site du ministère des finances.
Sur le site de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France – Manifeste
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France vous invite à lire son «Manifeste pour sauver le secours à personnes».
