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Documents utiles - Page 213
Sur le site du minsistère de l’Ecologie – Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Le ministère de l'Ecologie recense l'ensemble des textes d'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques publiés au 24 septembre.
Sur le site du Sénat – Vote électronique
Le service des études juridiques du Sénat a publié une étude de législation comparée sur le vote électronique.
Sur le site du Minefi – Projet de loi de finances 2008
Le dossier complet de présentation du projet de loi de finances 2008 vient d'être publié sur le site du ministère des finances.
Sur le site de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France – Manifeste
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France vous invite à lire son «Manifeste pour sauver le secours à personnes».
Sur le site du ministère de l’écologie – Réforme des autorisations
Un dossier complet sur la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, qui entre en vigueur au 1er octobre 2007, est disponible sur le site du ministère de l'Ecologie.
Sur le site du ministère de la Santé – Rmistes
Le ministère de la Santé publie «L'accompagnement des allocataires du RMI dans leur parcours d'insertion».
Sur le site du Minefi – Comptabilité des régions
L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier prochain, afin d'introduire pour ces collectivités certaines mesures de simplification issues de la rénovation de la M14 réalisée en 2006 pour les communes et étendue aux départements. Ces mesures viennent compléter la ...
Sur le site du Minefi – Partenariats public-privé
Le Minefe-Mapp publie ce mois-ci «les Partenariats public-privé en France: définition et mode d'emploi».
Sur le site de la documentation française – Logement social
Le rapport 2006 de la mission interministérielle d'inspection du logement social est disponible sur le site de La documentation française.
Sur le site du ministère de l’Equipement – Changements climatiques
Un dossier «Changements climatiques et risques sanitaires en France», du ministère de l'Ecologie, est disponible en ligne.
