Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Documents utiles - Page 212

Europe 19/10/2007

Sur le site de l’AMF – Maison européenne des pouvoirs locaux

Deux "Brèves européennes", lettres éditées par la Maison européenne des pouvoirs locaux - les numéro 33 et numéro 34 - peuvent être téléchargées.

Fonction publique 19/10/2007

Sur le site du ministère du Budget – Pouvoir d’achat des fonctionnaires

Le dossier de presse sur la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires qui s'est tenue le 8 octobre 2007, réalisé par le ministère du Budget est disponible.

Environnement 19/10/2007

Sur le site du ministère de l’Ecologie – Loi sur le littoral

Téléchargez le bilan de la loi "littoral" et mesures en faveur du littoral sur le site du ministère de l'Ecologie.

Santé 19/10/2007

Sur le site du Sénat – Inégalité territoriale

Le rapport sur l'inégalité territoriale en matière d'offre de soins établi par la commission des affaires sociales du Sénat est en ligne.

Rencontres Territoriales 19/10/2007

Sur le site du ministère du Premier ministre – Politique de la ville

Le dossier d'information sur le lancement des rencontres territoriales de la ville vient d'être publié sur le site du Premier ministre.

Logement 19/10/2007

Sur le site du ministère du Logement – Dalo

La brochure du ministère du Logement «Droit au logement opposable : mode d'emploi» est en ligne.

Citoyenneté 12/10/2007

Sur le site du Sénat – Etat civil

«Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens ». Ce rapport d'information du Sénat rédigé par Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne est en ligne sur le site du Sénat.

Technologies de l'Information et de la Communication 12/10/2007

Sur le site du Forum des droits sur Internet – Droits

Le nouveau portail du Forum des droits sur l'internet est en ligne.

Administration et services publics 12/10/2007

Sur le site du ministère du Budget – Réforme de l’Etat

Fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP): un dossier spécial sur cette réforme est consultable sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Finances 12/10/2007

Sur le site du Forum de la performance – Projet de loi de finances pour 2008

Le PLF 2008 et les documents budgétaires annexés (bleus budgétaires, jaunes budgétaires, documents de politique transversale) sont en ligne sur le site du ministère du Budget.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement