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Documents utiles - Page 212
Sur le site de l’AMF – Maison européenne des pouvoirs locaux
Deux "Brèves européennes", lettres éditées par la Maison européenne des pouvoirs locaux - les numéro 33 et numéro 34 - peuvent être téléchargées.
Sur le site du ministère du Budget – Pouvoir d’achat des fonctionnaires
Le dossier de presse sur la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires qui s'est tenue le 8 octobre 2007, réalisé par le ministère du Budget est disponible.
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Loi sur le littoral
Téléchargez le bilan de la loi "littoral" et mesures en faveur du littoral sur le site du ministère de l'Ecologie.
Sur le site du Sénat – Inégalité territoriale
Le rapport sur l'inégalité territoriale en matière d'offre de soins établi par la commission des affaires sociales du Sénat est en ligne.
Sur le site du ministère du Premier ministre – Politique de la ville
Le dossier d'information sur le lancement des rencontres territoriales de la ville vient d'être publié sur le site du Premier ministre.
Sur le site du ministère du Logement – Dalo
La brochure du ministère du Logement «Droit au logement opposable : mode d'emploi» est en ligne.
Sur le site du Sénat – Etat civil
«Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens ». Ce rapport d'information du Sénat rédigé par Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne est en ligne sur le site du Sénat.
Sur le site du Forum des droits sur Internet – Droits
Le nouveau portail du Forum des droits sur l'internet est en ligne.
Sur le site du ministère du Budget – Réforme de l’Etat
Fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP): un dossier spécial sur cette réforme est consultable sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Sur le site du Forum de la performance – Projet de loi de finances pour 2008
Le PLF 2008 et les documents budgétaires annexés (bleus budgétaires, jaunes budgétaires, documents de politique transversale) sont en ligne sur le site du ministère du Budget.