- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 212
Diversité sociale
Le rapport de la Halde et du CNH (Conseil national de l'habitat), issu de la Conférence de consensus sur la diversité dans l'habitat a été remis à Christine Boutin le 23 octobre. Il est disponible en ligne.
Sécurité routière
L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie son bilan 2006 sur la sécurité routière. Il est disponible sur le site de La documentation française.
Risques technologiques
Le ministère de l'Ecologie met en ligne un guide sur les plans de prévention des risques technologiques. Un dossier créé le 23 octobre et actualisé le 26 octobre.
Sur le site de la documentation française – Autonomie
«Construire un nouveau champ de protection sociale», rapport annuel 2007 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Document à télécharger .
Sur le site du ministère du Logement – Droit au logement opposable
«Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable», premier rapport annuel (octobre 2007) du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Document à télécharger .
Sur le site du Conseil de la Concurrence – Commerce
Avis n°07-A-12 du 11 octobre 2007, relatif à la législation relative à l'équipement commercial, du Conseil de la concurrence. Document à télécharger .
Sur le site du Forum de la performance – Evolution de la dépense publique
«PLF 2008 : rapport sur la dépense publique et son évolution», établi par le ministère du Budget. Document à télécharger .
Sur le site Base nationale de l’intercommunalité – Base de données
Ouverture du site Banatic, base nationale sur l'intercommunalité du ministère de l'Intérieur (DGCL).
Sur le site du Sénat – Inégalité territoriale
Le rapport sur l'inégalité territoriale en matière d'offre de soins établi par la commission des affaires sociales du Sénat est en ligne.
Sur le site du ministère du Premier ministre – Politique de la ville
Le dossier d'information sur le lancement des rencontres territoriales de la ville vient d'être publié sur le site du Premier ministre.
