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Documents utiles - Page 211

Logement 26/10/2007

Sur le site du ministère du Logement – Droit au logement opposable

«Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable», premier rapport annuel (octobre 2007) du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Document à télécharger .

Développement économique 26/10/2007

Sur le site du Conseil de la Concurrence – Commerce

Avis n°07-A-12 du 11 octobre 2007, relatif à la législation relative à l'équipement commercial, du Conseil de la concurrence. Document à télécharger .

Finances 26/10/2007

Sur le site du Forum de la performance – Evolution de la dépense publique

«PLF 2008 : rapport sur la dépense publique et son évolution», établi par le ministère du Budget. Document à télécharger .

Intercommunalité 26/10/2007

Sur le site Base nationale de l’intercommunalité – Base de données

Ouverture du site Banatic, base nationale sur l'intercommunalité du ministère de l'Intérieur (DGCL).

Environnement 19/10/2007

Sur le site du ministère de l’Ecologie – Loi sur le littoral

Téléchargez le bilan de la loi "littoral" et mesures en faveur du littoral sur le site du ministère de l'Ecologie.

Santé 19/10/2007

Sur le site du Sénat – Inégalité territoriale

Le rapport sur l'inégalité territoriale en matière d'offre de soins établi par la commission des affaires sociales du Sénat est en ligne.

Rencontres Territoriales 19/10/2007

Sur le site du ministère du Premier ministre – Politique de la ville

Le dossier d'information sur le lancement des rencontres territoriales de la ville vient d'être publié sur le site du Premier ministre.

Logement 19/10/2007

Sur le site du ministère du Logement – Dalo

La brochure du ministère du Logement «Droit au logement opposable : mode d'emploi» est en ligne.

Europe 19/10/2007

Sur le site de l’AMF – Maison européenne des pouvoirs locaux

Deux "Brèves européennes", lettres éditées par la Maison européenne des pouvoirs locaux - les numéro 33 et numéro 34 - peuvent être téléchargées.

Fonction publique 19/10/2007

Sur le site du ministère du Budget – Pouvoir d’achat des fonctionnaires

Le dossier de presse sur la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires qui s'est tenue le 8 octobre 2007, réalisé par le ministère du Budget est disponible.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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