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Documents utiles - Page 211

Culture 02/11/2007

Musées

L'expérimentation de la gratuité dans les musées est détaillée dans un communiqué du ministère de la Culture, daté du 23 octobre.

Administration et services publics 02/11/2007

Simplifications administratives

Un dossier du ministère du Budget sur le projet de loi de simplification administrative est en ligne (mise à jour du 23 octobre).

Sécurité 01/11/2007

Sécurité routière

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie son bilan 2006 sur la sécurité routière. Il est disponible sur le site de La documentation française.

Sécurité civile 01/11/2007

Risques technologiques

Le ministère de l'Ecologie met en ligne un guide sur les plans de prévention des risques technologiques. Un dossier créé le 23 octobre et actualisé le 26 octobre.

Social 26/10/2007

Sur le site de la documentation française – Autonomie

«Construire un nouveau champ de protection sociale», rapport annuel 2007 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Document à télécharger .

Logement 26/10/2007

Sur le site du ministère du Logement – Droit au logement opposable

«Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable», premier rapport annuel (octobre 2007) du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Document à télécharger .

Développement économique 26/10/2007

Sur le site du Conseil de la Concurrence – Commerce

Avis n°07-A-12 du 11 octobre 2007, relatif à la législation relative à l'équipement commercial, du Conseil de la concurrence. Document à télécharger .

Finances 26/10/2007

Sur le site du Forum de la performance – Evolution de la dépense publique

«PLF 2008 : rapport sur la dépense publique et son évolution», établi par le ministère du Budget. Document à télécharger .

Intercommunalité 26/10/2007

Sur le site Base nationale de l’intercommunalité – Base de données

Ouverture du site Banatic, base nationale sur l'intercommunalité du ministère de l'Intérieur (DGCL).

Fonction publique 19/10/2007

Sur le site du ministère du Budget – Pouvoir d’achat des fonctionnaires

Le dossier de presse sur la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires qui s'est tenue le 8 octobre 2007, réalisé par le ministère du Budget est disponible.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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