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Documents utiles - Page 211
Sur le site de la Cnaf – Politiques publiques, RMI
La Caisse nationale des allocations familiales propose un dossier d'étude sur l'évaluation des politiques publiques et sur la décentralisation du RMI, trois ans après.
Sur le site de la DGCL – Budgets primitifs
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une étude sur les budgets primitifs des collectivités locales en 2007.
Simplifications administratives
Un dossier du ministère du Budget sur le projet de loi de simplification administrative est en ligne (mise à jour du 23 octobre).
Diversité sociale
Le rapport de la Halde et du CNH (Conseil national de l'habitat), issu de la Conférence de consensus sur la diversité dans l'habitat a été remis à Christine Boutin le 23 octobre. Il est disponible en ligne.
Développement durable
Le premier rapport de la Commission européenne sur le développement durable est disponible en ligne.
Musées
L'expérimentation de la gratuité dans les musées est détaillée dans un communiqué du ministère de la Culture, daté du 23 octobre.
Sécurité routière
L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie son bilan 2006 sur la sécurité routière. Il est disponible sur le site de La documentation française.
Risques technologiques
Le ministère de l'Ecologie met en ligne un guide sur les plans de prévention des risques technologiques. Un dossier créé le 23 octobre et actualisé le 26 octobre.
Sur le site de la documentation française – Autonomie
«Construire un nouveau champ de protection sociale», rapport annuel 2007 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Document à télécharger .
Sur le site du ministère du Logement – Droit au logement opposable
«Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable», premier rapport annuel (octobre 2007) du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Document à télécharger .
