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Documents utiles - Page 211
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Bâtiments
«L'Efficacité énergétique des bâtiments : 2007-2008, un programme de mesures de plus en plus performant», est disponible en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie. Dossier à télécharger sur son site
Sur le site de la DIV – SIG
La délégation interministérielle à la ville (DIV) présente le nouveau système d'information géographique de la DIV sur son site.Consultez le site dédié du ministère du Logement
www.electionslocales2008.fr: toute l’information du candidat
Pour informer au mieux les candidats et leurs équipes, le site du Courrier des maires dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008 diffuse en continu toute l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un fonds juridique important sur le financement électoral, les règles de communication en période ...
Sur le site de la Gazette Santé social – Dossier sur le centre de Sangatte et la mobilisation des élus
Le site de la Gazette Santé Social consacre un dossier d'actualité à la fermeture du centre de Sangatte le 5 novembre 2002, la détresse des migrants et la mobilisation des élus locaux.
Sur le site du Minefi – Réforme de l’instruction M4 (Spic)
La réforme de l'instruction M4, applicable au 1er janvier 2008, va modifier profondément les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (Spic). Une série de fiches techniques sont disponibles, réalisées conjointement par le ministère du Budget (DGCP) et le ministère de l'Intérieur (DGCL).
Sur le site de la Cnaf – Politiques publiques, RMI
La Caisse nationale des allocations familiales propose un dossier d'étude sur l'évaluation des politiques publiques et sur la décentralisation du RMI, trois ans après.
Sur le site de la DGCL – Budgets primitifs
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une étude sur les budgets primitifs des collectivités locales en 2007.
Diversité sociale
Le rapport de la Halde et du CNH (Conseil national de l'habitat), issu de la Conférence de consensus sur la diversité dans l'habitat a été remis à Christine Boutin le 23 octobre. Il est disponible en ligne.
Développement durable
Le premier rapport de la Commission européenne sur le développement durable est disponible en ligne.
Musées
L'expérimentation de la gratuité dans les musées est détaillée dans un communiqué du ministère de la Culture, daté du 23 octobre.
