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Documents utiles - Page 210

Energie 30/11/2007

Certificats, éolien

L'essentiel sur les certificats d'économies d'énergie et les zones de développement de l'éolien est exposé sous forme de questions-réponses sur le site du ministère de l'Ecologie.

Finances 30/11/2007

Données foncières et fiscales sur cédérom

La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées chaque année aux collectivités territoriales sur cédérom. Le site du ministère de l'économie, vous invite à découvrir le mode de transmission VisDGI et les données de 2007.

Finances 30/11/2007

Réforme de l’instruction M71

Le ministère de l'Economie publie un dossier spécial sur l'instruction budgétaire et comptable des régions M71.

Sondage 30/11/2007

Démographie

L'enquête annuelle de recensement de la population 2008 par l'Insee débute le 17 janvier 2008.

Europe 30/11/2007

Développement rural, cohésion sociale

La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.

Développement économique 23/11/2007

Indicateurs développement durable

Sur le site de la Datar, un dossier de l'Observatoire des territoires, avec une première série d'indicateurs territoriaux de développement durable; 15 novembre 2007.

Politique de la ville 23/11/2007

Zones urbaines sensibles

Sur le site du ministère du Logement, le rapport 2007 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS); novembre 2007.

Elus 23/11/2007

Démocratie locale

Sur le site du Sénat, le rapport d'information n°74 de l'Observatoire de la décentralisation, «Une démocratie locale émancipée: des élus disponibles, légitimes et respectés»; 7 novembre 2007.

Décentralisation 23/11/2007

90e Congrès des maires

Sur le site de l'Association des maires de France (AMF), la résolution générale du 90e Congrès des maires de France et l'intégralité des discours prononcés; 22 novembre 2007.

Energie 16/11/2007

Sur le site du ministère de l’Ecologie – Bâtiments

«L'Efficacité énergétique des bâtiments : 2007-2008, un programme de mesures de plus en plus performant», est disponible en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie. Dossier à télécharger sur son site

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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