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Documents utiles - Page 210
Certificats, éolien
L'essentiel sur les certificats d'économies d'énergie et les zones de développement de l'éolien est exposé sous forme de questions-réponses sur le site du ministère de l'Ecologie.
Données foncières et fiscales sur cédérom
La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées chaque année aux collectivités territoriales sur cédérom. Le site du ministère de l'économie, vous invite à découvrir le mode de transmission VisDGI et les données de 2007.
Réforme de l’instruction M71
Le ministère de l'Economie publie un dossier spécial sur l'instruction budgétaire et comptable des régions M71.
Démographie
L'enquête annuelle de recensement de la population 2008 par l'Insee débute le 17 janvier 2008.
Développement rural, cohésion sociale
La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.
Indicateurs développement durable
Sur le site de la Datar, un dossier de l'Observatoire des territoires, avec une première série d'indicateurs territoriaux de développement durable; 15 novembre 2007.
Zones urbaines sensibles
Sur le site du ministère du Logement, le rapport 2007 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS); novembre 2007.
Démocratie locale
Sur le site du Sénat, le rapport d'information n°74 de l'Observatoire de la décentralisation, «Une démocratie locale émancipée: des élus disponibles, légitimes et respectés»; 7 novembre 2007.
90e Congrès des maires
Sur le site de l'Association des maires de France (AMF), la résolution générale du 90e Congrès des maires de France et l'intégralité des discours prononcés; 22 novembre 2007.
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Bâtiments
«L'Efficacité énergétique des bâtiments : 2007-2008, un programme de mesures de plus en plus performant», est disponible en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie. Dossier à télécharger sur son site
