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Documents utiles - Page 210
Sur le site de la Diact.Territoires de développement
"Le Projet partagé de santé, d'action sociale et médico-sociale des territoires de développement". Un guide réalisé par l'Association pour la fondation des pays, avec l'appui de la Diact, 2007.Annexes et bibliographie téléchargeables sur le site de la Diact, avec un lien vers le site de La documentation française pour acheter cet ouvrage.
Sur le site du Minefi. Très petites entreprises
"La localisation des très petites entreprises en France: une imbrication de facteurs économiques et historiques", décembre 2007. Une étude du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .
Sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Petites et moyennes entreprises (PME)
"L'accès des PME aux marchés publics", décembre 2007. Un rapport au président de la République (rapport "Stoléru") du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .
Sur le site de la Diact – Bilan financier
«Bilan financier des contrats de plan Etat-Régions 2000-2006», 29 novembre 2007. A lire sur le site de la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact).
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale
«La fiscalité directe locale en 2007: une hausse des taux limitée», BIS n°57, novembre 2007. A télécharger sur le site ministère de l'Intérieur (DGCL).
Certificats, éolien
L'essentiel sur les certificats d'économies d'énergie et les zones de développement de l'éolien est exposé sous forme de questions-réponses sur le site du ministère de l'Ecologie.
Données foncières et fiscales sur cédérom
La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées chaque année aux collectivités territoriales sur cédérom. Le site du ministère de l'économie, vous invite à découvrir le mode de transmission VisDGI et les données de 2007.
Réforme de l’instruction M71
Le ministère de l'Economie publie un dossier spécial sur l'instruction budgétaire et comptable des régions M71.
Démographie
L'enquête annuelle de recensement de la population 2008 par l'Insee débute le 17 janvier 2008.
Développement rural, cohésion sociale
La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.
