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Documents utiles - Page 210

Social 09/11/2007

Sur le site de la Cnaf – Politiques publiques, RMI

La Caisse nationale des allocations familiales propose un dossier d'étude sur l'évaluation des politiques publiques et sur la décentralisation du RMI, trois ans après.

Finances 09/11/2007

Sur le site de la DGCL – Budgets primitifs

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une étude sur les budgets primitifs des collectivités locales en 2007.

Social 09/11/2007

Sur le site de la Gazette Santé social – Dossier sur le centre de Sangatte et la mobilisation des élus

Le site de la Gazette Santé Social consacre un dossier d'actualité à la fermeture du centre de Sangatte le 5 novembre 2002, la détresse des migrants et la mobilisation des élus locaux.

Administration et services publics 02/11/2007

Simplifications administratives

Un dossier du ministère du Budget sur le projet de loi de simplification administrative est en ligne (mise à jour du 23 octobre).

Logement 02/11/2007

Diversité sociale

Le rapport de la Halde et du CNH (Conseil national de l'habitat), issu de la Conférence de consensus sur la diversité dans l'habitat a été remis à Christine Boutin le 23 octobre. Il est disponible en ligne.

Europe 02/11/2007

Développement durable

Le premier rapport de la Commission européenne sur le développement durable est disponible en ligne.

Culture 02/11/2007

Musées

L'expérimentation de la gratuité dans les musées est détaillée dans un communiqué du ministère de la Culture, daté du 23 octobre.

Sécurité 01/11/2007

Sécurité routière

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie son bilan 2006 sur la sécurité routière. Il est disponible sur le site de La documentation française.

Sécurité civile 01/11/2007

Risques technologiques

Le ministère de l'Ecologie met en ligne un guide sur les plans de prévention des risques technologiques. Un dossier créé le 23 octobre et actualisé le 26 octobre.

Logement 26/10/2007

Sur le site du ministère du Logement – Droit au logement opposable

«Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable», premier rapport annuel (octobre 2007) du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Document à télécharger .

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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