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Documents utiles - Page 209
Données foncières et fiscales sur cédérom
La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées chaque année aux collectivités territoriales sur cédérom. Le site du ministère de l'économie, vous invite à découvrir le mode de transmission VisDGI et les données de 2007.
Réforme de l’instruction M71
Le ministère de l'Economie publie un dossier spécial sur l'instruction budgétaire et comptable des régions M71.
Démographie
L'enquête annuelle de recensement de la population 2008 par l'Insee débute le 17 janvier 2008.
Développement rural, cohésion sociale
La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.
Etat civil
Tous les actes d'état civil peuvent être téléchargés sur le site du ministère du Budget.
Aires marines protégées, territoires littoraux
Le ministère de l'Ecologie propose sur son site deux documents à télécharger: -«Stratégie nationale pour la création d'aires marines protégées», note de doctrine pour les eaux métropolitaines, datée du 20 novembre- une étude de l'évolution géographique des territoires littoraux de 1986 à 2006
Indicateurs développement durable
Sur le site de la Datar, un dossier de l'Observatoire des territoires, avec une première série d'indicateurs territoriaux de développement durable; 15 novembre 2007.
Zones urbaines sensibles
Sur le site du ministère du Logement, le rapport 2007 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS); novembre 2007.
Démocratie locale
Sur le site du Sénat, le rapport d'information n°74 de l'Observatoire de la décentralisation, «Une démocratie locale émancipée: des élus disponibles, légitimes et respectés»; 7 novembre 2007.
90e Congrès des maires
Sur le site de l'Association des maires de France (AMF), la résolution générale du 90e Congrès des maires de France et l'intégralité des discours prononcés; 22 novembre 2007.
