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Documents utiles - Page 208

Social 21/12/2007

Sur le site du ministère de la Santé – Handicap

"L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007" (décembre 2007). Une étude de la Drees publiée ce mois-ci, à télécharger sur son site.

Education 21/12/2007

Sur le site du ministère de l’Education – Chantiers prioritaires en 2008

"Programme de travail et d'action pour le second trimestre de l'année scolaire 2007-2008". Un dossier à lire sur le site du ministère de l'Education.

Social 14/12/2007

Sur le site de la Div. Médico-social, Ile-de-France

"Vulnérabilités sociales, santé et recours aux soins dans les quartiers défavorisés franciliens", novembre 2007. Un dossier de la délégation interministérielle à la Ville, à télécharger .

Aménagement du territoire 14/12/2007

Sur le site de la Diact.Territoires de développement

"Le Projet partagé de santé, d'action sociale et médico-sociale des territoires de développement". Un guide réalisé par l'Association pour la fondation des pays, avec l'appui de la Diact, 2007.Annexes et bibliographie téléchargeables sur le site de la Diact, avec un lien vers le site de La documentation française pour acheter cet ouvrage.

Développement économique 14/12/2007

Sur le site du Minefi. Très petites entreprises

"La localisation des très petites entreprises en France: une imbrication de facteurs économiques et historiques", décembre 2007. Une étude du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .

Développement économique 14/12/2007

Sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Petites et moyennes entreprises (PME)

"L'accès des PME aux marchés publics", décembre 2007. Un rapport au président de la République (rapport "Stoléru") du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .

Aménagement du territoire 07/12/2007

Sur le site de la Diact – Bilan financier

«Bilan financier des contrats de plan Etat-Régions 2000-2006», 29 novembre 2007. A lire sur le site de la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact).

Finances 07/12/2007

Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale

«La fiscalité directe locale en 2007: une hausse des taux limitée», BIS n°57, novembre 2007. A télécharger sur le site ministère de l'Intérieur (DGCL).

Sondage 30/11/2007

Démographie

L'enquête annuelle de recensement de la population 2008 par l'Insee débute le 17 janvier 2008.

Europe 30/11/2007

Développement rural, cohésion sociale

La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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