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Documents utiles - Page 208
Sur le site de la Diact – Fonds structurels européens
"Les aides à finalité régionale et la prime d'aménagement du territoire 2007-2013", (supplément, automne 2007). Une étude de la Diact à télécharger sur son site.
Sur le site de la Diact – Développement territorial
Un plan d'action pour le développement territorial a été adopté par les ministres européens en charge de la politique régionale. Un dossier à lire sur le site de la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact).
Sur le site associations.gouv.fr – Etude
"Mission statistique du secteur sport, jeunesse et vie associative - Le paysage associatif français" (novembre 2007). Un dossier du ministère de la Santé, a télécharger sur son site.
Sur le site de la Div. Médico-social, Ile-de-France
"Vulnérabilités sociales, santé et recours aux soins dans les quartiers défavorisés franciliens", novembre 2007. Un dossier de la délégation interministérielle à la Ville, à télécharger .
Sur le site de la Diact.Territoires de développement
"Le Projet partagé de santé, d'action sociale et médico-sociale des territoires de développement". Un guide réalisé par l'Association pour la fondation des pays, avec l'appui de la Diact, 2007.Annexes et bibliographie téléchargeables sur le site de la Diact, avec un lien vers le site de La documentation française pour acheter cet ouvrage.
Sur le site du Minefi. Très petites entreprises
"La localisation des très petites entreprises en France: une imbrication de facteurs économiques et historiques", décembre 2007. Une étude du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .
Sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Petites et moyennes entreprises (PME)
"L'accès des PME aux marchés publics", décembre 2007. Un rapport au président de la République (rapport "Stoléru") du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .
Sur le site de la Diact – Bilan financier
«Bilan financier des contrats de plan Etat-Régions 2000-2006», 29 novembre 2007. A lire sur le site de la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact).
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale
«La fiscalité directe locale en 2007: une hausse des taux limitée», BIS n°57, novembre 2007. A télécharger sur le site ministère de l'Intérieur (DGCL).
Aires marines protégées, territoires littoraux
Le ministère de l'Ecologie propose sur son site deux documents à télécharger: -«Stratégie nationale pour la création d'aires marines protégées», note de doctrine pour les eaux métropolitaines, datée du 20 novembre- une étude de l'évolution géographique des territoires littoraux de 1986 à 2006
