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Documents utiles - Page 208
Sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Petites et moyennes entreprises (PME)
"L'accès des PME aux marchés publics", décembre 2007. Un rapport au président de la République (rapport "Stoléru") du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .
Sur le site de la Diact – Bilan financier
«Bilan financier des contrats de plan Etat-Régions 2000-2006», 29 novembre 2007. A lire sur le site de la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact).
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale
«La fiscalité directe locale en 2007: une hausse des taux limitée», BIS n°57, novembre 2007. A télécharger sur le site ministère de l'Intérieur (DGCL).
Démographie
L'enquête annuelle de recensement de la population 2008 par l'Insee débute le 17 janvier 2008.
Développement rural, cohésion sociale
La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.
Etat civil
Tous les actes d'état civil peuvent être téléchargés sur le site du ministère du Budget.
Aires marines protégées, territoires littoraux
Le ministère de l'Ecologie propose sur son site deux documents à télécharger: -«Stratégie nationale pour la création d'aires marines protégées», note de doctrine pour les eaux métropolitaines, datée du 20 novembre- une étude de l'évolution géographique des territoires littoraux de 1986 à 2006
Temps périscolaire
Le ministère de la Santé consacre une étude au temps périscolaire.
Certificats, éolien
L'essentiel sur les certificats d'économies d'énergie et les zones de développement de l'éolien est exposé sous forme de questions-réponses sur le site du ministère de l'Ecologie.
Données foncières et fiscales sur cédérom
La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées chaque année aux collectivités territoriales sur cédérom. Le site du ministère de l'économie, vous invite à découvrir le mode de transmission VisDGI et les données de 2007.
