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Documents utiles - Page 207
Dans la lettre de la DGCL – Contrôle de légalité
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 20ème rapport - Années 2004 - 2005 - 2006
Dans la lettre de la DGCL du 17 janvier – Instruction budgétaire et comptable M4
Conformément aux articles R. 2221-36 et R. 2221-78 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente instruction a pour objet de fixer le cadre de l'organisation budgétaire et comptable des régies, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, chargées de ...
Sur le site du Conseil économique et social – Rapport
«Réunifier et réconcilier la ville», constats, propositions et avis adopté le 9 janvier 2008.
Sur le site du ministère de l’Agriculture – Fonds structurels européens
Le site du ministère de l'Agriculture publie la "programmation française de développement rural", décembre 2007.
Sur le site du ministère de la Culture – Compte-rendu
"La sécurité des biens culturels", compte rendu de la table ronde du 21 décembre 2007.
Dans la lettre du Minefi – Démographie
Le Minefi publie dans sa newsletter du 17 janvier les nouveaux résultats du recensement établis par l'Insee, après exploitation de la quatrième enquête annuelle de recensement, effectuée début 2007 par les communes.
Sur le site du ministère du travail – Missions locales
«L'activité des missions locales et PAIO en 2006», étude publiée par le ministère du Travail, janvier 2008.A télécharger sur le site du ministère.
Sur le site du Conseil économique et social – Commerce
Le rapport «Bailly» sur les mutations de la société et les activités dominicales, publié par le Conseil économique et social (CES), décembre 2007. A télécharger sur le site du CES.
Sur le site de l’Association des villes moyennes – Initiatives en ligne
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) mutualise les expériences innovantes sur son site. Dans un article d'«Ondes moyennes» de cette semaine, la FMVM rappelle que, depuis fin 2006, elle propose une base d'expériences intitulée «Initiatives en ligne» qui «permet de valoriser et de diffuser les initiatives menées par les ...
Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori
«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.
