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Documents utiles - Page 207
Sur le site de l’Association des villes moyennes – Initiatives en ligne
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) mutualise les expériences innovantes sur son site. Dans un article d'«Ondes moyennes» de cette semaine, la FMVM rappelle que, depuis fin 2006, elle propose une base d'expériences intitulée «Initiatives en ligne» qui «permet de valoriser et de diffuser les initiatives menées par les ...
Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori
«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.
Sur le site du Minefi – Premières tendances 2007
La brochure "Premières tendances 2007 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la Comptabilité publique, est en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2007 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité propre ...
Sur le site du Minefi – Les comptes des communes : synthèse nationale 2005
Consultez sur le site du Minefi "L'analyse des comptes 2005 des communes"
Sur le site de l’AMF – Un dossier sur la loi de finances pour 2008
L'association des maires de France (AMF) vient de mettre un dossier détaillant l'ensemble des mesures de la loi de finances 2008 concernant les communes et les EPCI.
Sur le site du ministère de la culture – Education artistique
«Vingt propositions et huit recommandations pour renouveler et renforcer le partenariat éducation-culture-collectivités locales en faveur de l'éducation artistique et culturelle». Un rapport et sa synthèse, en ligne sur le site du ministère de la Culture.
Sur le site de l’AMF – Déduction de TVA
«TVA: assouplissement des conditions d'exercice du droit à déduction». Cette note, publiée sur le site de l'AMF, explique les nouvelles conditions de cet exercice.
Sur le site de la Diact – Fonds structurels européens
"Les aides à finalité régionale et la prime d'aménagement du territoire 2007-2013", (supplément, automne 2007). Une étude de la Diact à télécharger sur son site.
Sur le site de la Diact – Développement territorial
Un plan d'action pour le développement territorial a été adopté par les ministres européens en charge de la politique régionale. Un dossier à lire sur le site de la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact).
Sur le site associations.gouv.fr – Etude
"Mission statistique du secteur sport, jeunesse et vie associative - Le paysage associatif français" (novembre 2007). Un dossier du ministère de la Santé, a télécharger sur son site.
