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Documents utiles - Page 206
Dans la lettre de la DGCL du 17 janvier – Instruction budgétaire et comptable M4
Conformément aux articles R. 2221-36 et R. 2221-78 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente instruction a pour objet de fixer le cadre de l'organisation budgétaire et comptable des régies, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, chargées de ...
Sur le site du Conseil économique et social – Rapport
«Réunifier et réconcilier la ville», constats, propositions et avis adopté le 9 janvier 2008.
Sur le site du ministère de l’Agriculture – Fonds structurels européens
Le site du ministère de l'Agriculture publie la "programmation française de développement rural", décembre 2007.
Sur le site du ministère de la Culture – Compte-rendu
"La sécurité des biens culturels", compte rendu de la table ronde du 21 décembre 2007.
Dans la lettre du Minefi – Démographie
Le Minefi publie dans sa newsletter du 17 janvier les nouveaux résultats du recensement établis par l'Insee, après exploitation de la quatrième enquête annuelle de recensement, effectuée début 2007 par les communes.
Sur le site du CNFPT – Guide de l’apprentissage
"Ce guide présente les enjeux et le cadre légal de l'apprentissage dans les collectivités. Il donne le mode d'emploi pour réussir le recrutement et accompagner l'apprenti".
Sur le site de l’AMF – Note et modèle de règlement
L'AMF publie sur son site Internet une note et un modèle de règlement intérieur dont doivent se doter les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants et organes délibérants des EPCI comprenant une commune d'au moins 3.500 habitants, qui seront renouvelés dans moins de deux mois.
Sur le site de l’Association des villes moyennes – Initiatives en ligne
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) mutualise les expériences innovantes sur son site. Dans un article d'«Ondes moyennes» de cette semaine, la FMVM rappelle que, depuis fin 2006, elle propose une base d'expériences intitulée «Initiatives en ligne» qui «permet de valoriser et de diffuser les initiatives menées par les ...
Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori
«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.
Sur le site du ministère duTravail – Insertion (Civis)
«Bilan du contrat d'insertion dans la vie sociale » (Civis), étude du ministère du Travail, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère.
