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Documents utiles - Page 206
Sur le site www.electionslocales2008.fr – Toute l’information du candidat
Pour informer au mieux les candidats et leurs équipes, le site élections locales du "Courrier des maires" dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008 diffuse en continu toute l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un fonds juridique important sur le financement électoral, les règles de ...
Rapport Ritter
Le rapport de Philippe Ritter sur la création des Agences régionales de santé (ARS) plaide pour un nouveau pilotage régional de la santé, à l'occasion de la création de ces agences prévue en 2009. Télécharger le rapport de Philippe Ritter dans sa version intégrale.
Collectivités territoriales – CNIL
«Guide pratique collectivités locales», de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), édition 2008.A télécharger
Budget 2008 : concours financiers de l’Etat
Le ministère de l'Intérieur publie sur le site de la Direction générale des collectivités locales le calendrier de mise en ligne des dotations aux collectivités locales.Figurent également sur le site de la DGCL les listes des communes éligibles à la DGE en 2008,(dotation globale d'équipement), par strates démographiques, et des EPCI ...
Budget 2008 : taux fiscaux de référence pour les collectivités
Le ministère du Budget met en ligne les taux fiscaux de référence pour 2008 (communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale).
Budget 2008 : guide de la DGCL
«Guide budgétaire 2008», de la Direction générale des collectivités locales. Publié chaque année, cet ouvrage analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales. Il présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et ...
Dans la lettre du Minefi – Démographie
Le Minefi publie dans sa newsletter du 17 janvier les nouveaux résultats du recensement établis par l'Insee, après exploitation de la quatrième enquête annuelle de recensement, effectuée début 2007 par les communes.
Sur le site du CNFPT – Guide de l’apprentissage
"Ce guide présente les enjeux et le cadre légal de l'apprentissage dans les collectivités. Il donne le mode d'emploi pour réussir le recrutement et accompagner l'apprenti".
Sur le site de l’AMF – Note et modèle de règlement
L'AMF publie sur son site Internet une note et un modèle de règlement intérieur dont doivent se doter les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants et organes délibérants des EPCI comprenant une commune d'au moins 3.500 habitants, qui seront renouvelés dans moins de deux mois.
Sur le site proces-erika.org. Condamnation
"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."
