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Documents utiles - Page 206
Sur le site proces-erika.org. Condamnation
"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."
Sur le site de la Cnil – Guide
La Cnil publie un guide pour les mairesLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a présenté, le 15 janvier, un guide destiné aux collectivités locales afin de mettre les élus en garde contre une utilisation "injustifiée" des fichiers informatiques, passible de sanctions.
Dans la lettre de la DGCL – Contrôle de légalité
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 20ème rapport - Années 2004 - 2005 - 2006
Dans la lettre de la DGCL du 17 janvier – Instruction budgétaire et comptable M4
Conformément aux articles R. 2221-36 et R. 2221-78 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente instruction a pour objet de fixer le cadre de l'organisation budgétaire et comptable des régies, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, chargées de ...
Sur le site du Conseil économique et social – Rapport
«Réunifier et réconcilier la ville», constats, propositions et avis adopté le 9 janvier 2008.
Sur le site du ministère de l’Agriculture – Fonds structurels européens
Le site du ministère de l'Agriculture publie la "programmation française de développement rural", décembre 2007.
Sur le site du ministère de la Culture – Compte-rendu
"La sécurité des biens culturels", compte rendu de la table ronde du 21 décembre 2007.
Dans la lettre du Minefi – Démographie
Le Minefi publie dans sa newsletter du 17 janvier les nouveaux résultats du recensement établis par l'Insee, après exploitation de la quatrième enquête annuelle de recensement, effectuée début 2007 par les communes.
Sur le site du ministère duTravail – Insertion (Civis)
«Bilan du contrat d'insertion dans la vie sociale » (Civis), étude du ministère du Travail, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère.
Sur le site du ministère du travail – Missions locales
«L'activité des missions locales et PAIO en 2006», étude publiée par le ministère du Travail, janvier 2008.A télécharger sur le site du ministère.
