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Documents utiles - Page 206
Sur le site de l’AMF – Note et modèle de règlement
L'AMF publie sur son site Internet une note et un modèle de règlement intérieur dont doivent se doter les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants et organes délibérants des EPCI comprenant une commune d'au moins 3.500 habitants, qui seront renouvelés dans moins de deux mois.
Sur le site proces-erika.org. Condamnation
"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."
Sur le site de l’Association des villes moyennes – Initiatives en ligne
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) mutualise les expériences innovantes sur son site. Dans un article d'«Ondes moyennes» de cette semaine, la FMVM rappelle que, depuis fin 2006, elle propose une base d'expériences intitulée «Initiatives en ligne» qui «permet de valoriser et de diffuser les initiatives menées par les ...
Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori
«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.
Sur le site du ministère duTravail – Insertion (Civis)
«Bilan du contrat d'insertion dans la vie sociale » (Civis), étude du ministère du Travail, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère.
Sur le site du ministère du travail – Missions locales
«L'activité des missions locales et PAIO en 2006», étude publiée par le ministère du Travail, janvier 2008.A télécharger sur le site du ministère.
Sur le site du Conseil économique et social – Commerce
Le rapport «Bailly» sur les mutations de la société et les activités dominicales, publié par le Conseil économique et social (CES), décembre 2007. A télécharger sur le site du CES.
Sur le site du Minefi – Premières tendances 2007
La brochure "Premières tendances 2007 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la Comptabilité publique, est en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2007 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité propre ...
Sur le site du Minefi – Les comptes des communes : synthèse nationale 2005
Consultez sur le site du Minefi "L'analyse des comptes 2005 des communes"
Sur le site de l’AMF – Un dossier sur la loi de finances pour 2008
L'association des maires de France (AMF) vient de mettre un dossier détaillant l'ensemble des mesures de la loi de finances 2008 concernant les communes et les EPCI.
