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Documents utiles - Page 205

Europe 08/02/2008

Sur le site de la Commission européenne – Services d’intérêt général

Un site web interactif où la Commission européenne répond à vos questions sur les services d'intérêt général, mis en ligne le 30 janvier. A consulter sur le site de la Commission.

Education 08/02/2008

Sur le site du ministère de l’Education – Sécurité et accessibilité

«Rapport annuel 2007», de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, janvier 2008. A télécharger sur le site de ministère de l'Education.

Santé publique 01/02/2008

Rapport Ritter

Le rapport de Philippe Ritter sur la création des Agences régionales de santé (ARS) plaide pour un nouveau pilotage régional de la santé, à l'occasion de la création de ces agences prévue en 2009. Télécharger le rapport de Philippe Ritter dans sa version intégrale.

Finances 25/01/2008

Budget 2008 : concours financiers de l’Etat

Le ministère de l'Intérieur publie sur le site de la Direction générale des collectivités locales le calendrier de mise en ligne des dotations aux collectivités locales.Figurent également sur le site de la DGCL les listes des communes éligibles à la DGE en 2008,(dotation globale d'équipement), par strates démographiques, et des EPCI ...

Finances 25/01/2008

Budget 2008 : taux fiscaux de référence pour les collectivités

Le ministère du Budget met en ligne les taux fiscaux de référence pour 2008 (communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale).

Finances 25/01/2008

Budget 2008 : guide de la DGCL

«Guide budgétaire 2008», de la Direction générale des collectivités locales. Publié chaque année, cet ouvrage analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales. Il présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et ...

Technologies de l'Information et de la Communication 25/01/2008

Collectivités territoriales – CNIL

«Guide pratique collectivités locales», de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), édition 2008.A télécharger

Technologies de l'Information et de la Communication 18/01/2008

Sur le site de la Cnil – Guide

La Cnil publie un guide pour les mairesLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a présenté, le 15 janvier, un guide destiné aux collectivités locales afin de mettre les élus en garde contre une utilisation "injustifiée" des fichiers informatiques, passible de sanctions.

Décentralisation 18/01/2008

Dans la lettre de la DGCL – Contrôle de légalité

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 20ème rapport - Années 2004 - 2005 - 2006

Finances 18/01/2008

Dans la lettre de la DGCL du 17 janvier – Instruction budgétaire et comptable M4

Conformément aux articles R. 2221-36 et R. 2221-78 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente instruction a pour objet de fixer le cadre de l'organisation budgétaire et comptable des régies, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, chargées de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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