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Documents utiles - Page 205
Budget 2008 : guide de la DGCL
«Guide budgétaire 2008», de la Direction générale des collectivités locales. Publié chaque année, cet ouvrage analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales. Il présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et ...
Collectivités territoriales – CNIL
«Guide pratique collectivités locales», de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), édition 2008.A télécharger
Sur le site de l’AMF – Note et modèle de règlement
L'AMF publie sur son site Internet une note et un modèle de règlement intérieur dont doivent se doter les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants et organes délibérants des EPCI comprenant une commune d'au moins 3.500 habitants, qui seront renouvelés dans moins de deux mois.
Sur le site proces-erika.org. Condamnation
"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."
Sur le site de la Cnil – Guide
La Cnil publie un guide pour les mairesLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a présenté, le 15 janvier, un guide destiné aux collectivités locales afin de mettre les élus en garde contre une utilisation "injustifiée" des fichiers informatiques, passible de sanctions.
Dans la lettre de la DGCL – Contrôle de légalité
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 20ème rapport - Années 2004 - 2005 - 2006
Dans la lettre de la DGCL du 17 janvier – Instruction budgétaire et comptable M4
Conformément aux articles R. 2221-36 et R. 2221-78 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente instruction a pour objet de fixer le cadre de l'organisation budgétaire et comptable des régies, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, chargées de ...
Sur le site du Conseil économique et social – Rapport
«Réunifier et réconcilier la ville», constats, propositions et avis adopté le 9 janvier 2008.
Sur le site du ministère de l’Agriculture – Fonds structurels européens
Le site du ministère de l'Agriculture publie la "programmation française de développement rural", décembre 2007.
Sur le site du ministère de la Culture – Compte-rendu
"La sécurité des biens culturels", compte rendu de la table ronde du 21 décembre 2007.
