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Documents utiles - Page 204
Coopération transfrontalière
La MOT réédite son "Atlas de la coopération transfrontalière", disponible en ligne aux rubriques "Ressources", puis "Fonds cartographique".
Fiches pédagogiques de l’ADCF
L'intercommunalité constitue la toile de fonds des élections municipales. L'ADCF propose sur son site 10 fiches pédagogiques pour comprendre l'intercommunalité.
Taux d’imposition
Une note de l'Association des maires de France (AMF)fait le point sur les règles de fixation des taux d'imposition applicables aux communautés. Pour 2008, année du renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires, la date limite de vote des taux des 4 taxes directes locales est fixée au 15 avril 2008. Cette même ...
Statut des capitales
Le service des études juridiques du Sénat publie une étude de législation comparée sur le statut des capitales. Ce document analyse le statut de 4 grandes métropoles européennes, Londres, Madrid, Berlin et Rome, et celui de Lisbonne.
www.electionslocales2008
Le site Elections locales du "Courrier des maires", dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars, mettra en ligne, dès le soir du 9 mars, les résultats détaillés du scrutin.
www.electionslocales2008.fr
Le site Elections locales du Courrier des maires est dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008. Il diffuse l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un vaste fonds de textes juridiques sur le financement électoral, les règles de communication ou la "web campagne".
Cerc
«Les services à la personne», 8e rapport du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, février 2008. A télécharger sur le site de La documentation française .
Citoyenneté
"Rapport annuel 2007" du Médiateur de la république. A télécharger sur le site du Médiateur.
Fonds structurels européens
«Politique de cohésion 2007-2013; cadres de référence stratégiques nationaux», janvier 2008. Une nouvelle brochure de la DG Régio à consulter le site Projets d'Europe.
Commerce dans la ville
«Un commerce pour la ville», rapport de Robert Rochefort, avec la collaboration de Franck Lehuédé et Valérie Lourdel du Crédoc, remis au ministère du Logement et de la ville le février 2008. Ce rapport est organisé en trois parties. A télécharger sur le site ministère du Logement.
