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Documents utiles - Page 202
Délégation interministérielle à la Ville – Logement social en Europe
Le logement social dans l'Union européenne - Principaux résultats 2007 du rapport de l'Observatoire européen du logement social
Conseil économique et social – Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche
Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence - Rapport et avis afférent
DIACT – Zonages
Le module "zonages" de l'Observatoire des territoires propose un nouveau périmètre : les zones franches urbaines.
Coopération transfrontalière
La MOT réédite son "Atlas de la coopération transfrontalière", disponible en ligne aux rubriques "Ressources", puis "Fonds cartographique".
Fiches pédagogiques de l’ADCF
L'intercommunalité constitue la toile de fonds des élections municipales. L'ADCF propose sur son site 10 fiches pédagogiques pour comprendre l'intercommunalité.
Taux d’imposition
Une note de l'Association des maires de France (AMF)fait le point sur les règles de fixation des taux d'imposition applicables aux communautés. Pour 2008, année du renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires, la date limite de vote des taux des 4 taxes directes locales est fixée au 15 avril 2008. Cette même ...
Statut des capitales
Le service des études juridiques du Sénat publie une étude de législation comparée sur le statut des capitales. Ce document analyse le statut de 4 grandes métropoles européennes, Londres, Madrid, Berlin et Rome, et celui de Lisbonne.
www.electionslocales2008
Le site Elections locales du "Courrier des maires", dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars, mettra en ligne, dès le soir du 9 mars, les résultats détaillés du scrutin.
www.electionslocales2008.fr
Le site Elections locales du Courrier des maires est dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008. Il diffuse l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un vaste fonds de textes juridiques sur le financement électoral, les règles de communication ou la "web campagne".
Cerc
«Les services à la personne», 8e rapport du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, février 2008. A télécharger sur le site de La documentation française .
