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Documents utiles - Page 202
Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique
Un livre blanc sur l'avenir de la fonction publique a été remis le 17 avril 2008 à Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et à André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat. Il ...
Ministère de la Santé – Allocataires du RMI
Le nombre d'allocataires du RMI au 31 décembre 2007 - Etudes et résultats - Mars 2008
Ministère de l’Economie – Agir pour l’emploi
Convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations - Dossier - 18 mars 2008
Site elections locales – Tous les résultats
Retrouvez tous les résultats du 2e tour des élections locales sur le site electionslocales2008.courrierdesmaires.com
Délégation interministérielle à la Ville – Logement social en Europe
Le logement social dans l'Union européenne - Principaux résultats 2007 du rapport de l'Observatoire européen du logement social
Conseil économique et social – Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche
Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence - Rapport et avis afférent
DIACT – Zonages
Le module "zonages" de l'Observatoire des territoires propose un nouveau périmètre : les zones franches urbaines.
Fiches pédagogiques de l’ADCF
L'intercommunalité constitue la toile de fonds des élections municipales. L'ADCF propose sur son site 10 fiches pédagogiques pour comprendre l'intercommunalité.
Taux d’imposition
Une note de l'Association des maires de France (AMF)fait le point sur les règles de fixation des taux d'imposition applicables aux communautés. Pour 2008, année du renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires, la date limite de vote des taux des 4 taxes directes locales est fixée au 15 avril 2008. Cette même ...
Statut des capitales
Le service des études juridiques du Sénat publie une étude de législation comparée sur le statut des capitales. Ce document analyse le statut de 4 grandes métropoles européennes, Londres, Madrid, Berlin et Rome, et celui de Lisbonne.
