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Documents utiles - Page 201

Logement 25/04/2008

Rapport sur Grand Paris

L'observatoire de la décentralisation du Sénat publie un rapport d'information n°262 sur le Grand Paris un vrai projet pour un enjeu capital - 8 avril 2008Peut-on régler le problème du logement en Île-de-France, commune par commune, département par département ? Un sentiment fort et positif d'appartenance à cette région peut-il se ...

Fonction publique 25/04/2008

Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique

Un livre blanc sur l'avenir de la fonction publique a été remis le 17 avril 2008 à Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et à André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, par le rapporteur général de la conférence nationale, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat. Il ...

Social 28/03/2008

Ministère de la Santé – Allocataires du RMI

Le nombre d'allocataires du RMI au 31 décembre 2007 - Etudes et résultats - Mars 2008

Emploi 28/03/2008

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Convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations - Dossier - 18 mars 2008

Logement 21/03/2008

Délégation interministérielle à la Ville – Logement social en Europe

Le logement social dans l'Union européenne - Principaux résultats 2007 du rapport de l'Observatoire européen du logement social

Aménagement du territoire 21/03/2008

Conseil économique et social – Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche

Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence - Rapport et avis afférent

Politique de la ville 21/03/2008

DIACT – Zonages

Le module "zonages" de l'Observatoire des territoires propose un nouveau périmètre : les zones franches urbaines.

Elections 21/03/2008

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Retrouvez tous les résultats du 2e tour des élections locales sur le site electionslocales2008.courrierdesmaires.com

Coopération décentralisée 07/03/2008

Coopération transfrontalière

La MOT réédite son "Atlas de la coopération transfrontalière", disponible en ligne aux rubriques "Ressources", puis "Fonds cartographique".

Intercommunalité 07/03/2008

Fiches pédagogiques de l’ADCF

L'intercommunalité constitue la toile de fonds des élections municipales. L'ADCF propose sur son site 10 fiches pédagogiques pour comprendre l'intercommunalité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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