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Documents utiles - Page 200
Rapport du Sénat sur le désenclavement durable
A consulter, le rapport d'information du Sénat "Pour une politique de désenclavement durable" (juin 2008).
Formation : demande de renouvellement de l’agrément
La DGCL publie deux documents relatifs à la demande de renouvellement de l'agrément (29 juillet 2008): - téléchargez l'annexe n° 1 : bilan pédagogique et financier des formations mises en oeuvre pendant la période d'agrément ; - téléchargez l'annexe n° 2 : détail des formations mises en oeuvre pendant la période d'agrément 29 ...
Augmentation de la fraude sur les fonds européens – Rapport de l’Olaf
L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le huitième rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne.
Réforme de la carte militaire : dispositif
Le gouvernement a présenté le 24 juillet le dispositif qu'il met en oeuvre dans le cadre de la réforme de la carte militaire. Consultez le dossier de présentation de la modernisation de la défense, le dispositif d'accompagnement territorial des redéploiements, le dispositif territorial de modernisation de la défense.
Propositions du Sénat pour la décentralisation des enseignements artistiques
Le rapport du Sénat "Décentralisation des enseignements artistiques" formule 20 propositions pour "orchestrer la sortie de crise".
Deux études de la Commission européenne sur la mobilité géographique et professionnelle
La Commission européenne a publié deux études, l'une sur "La mobilité géographique au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux", l'autre sur "La mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux".
Rapport sur la fonction publique 2007-2008
Le rapport annuel sur la fonction publique 2007-2008 vient d'être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Consultez le dossier du ministère du Budget (DGAFP), 16 juillet 2008.
Etude sur la participation des citoyens et l’action publique
Le Centre d'analyse stratégique publie un rapport sur "La participation des citoyens et l'action publique".
Fiscalité directe : nouveaux modèles de délibération en ligne
Le ministère de l'Economie met en ligne 9 nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Ces modèles intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par la loi de finances pour 2008, les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2006, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement ...
Droit opposable à la garde d’enfant : rapport sur les systèmes de garde
La députée UMP Michèle Tabarot a remis le 23 juillet au Premier ministre son rapport sur le développement des systèmes de garde pour les jeunes enfants en prévision de la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfant, annoncée par Nicolas Sarkozy d'ici 2012.
