- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 200
Fiscalité : deux études de la DGCL
La DGCL met en ligne "La fiscalité des départements en 2008" et "La fiscalité des régions en 2008".
Rapport Castro sur le logement
Le rapport de Roland Castro, "Le logement de tous au service de l'urbanité. Loger tout le monde dignement", a été remis à Christine Boutin, ministre du Logement, le 3 juillet. Sa vocation est "d'ouvrir un débat public en vue de libérer les initiatives, de mobiliser les acteurs et de donner la priorité au projet sur les structures".
Cour des comptes : rapport sur les aéroports
La Cour des comptes a publié le 9 juillet un rapport sur « Les aéroports français face aux mutations du transport aérien ». Il examine notamment les conséquences des réformes de 2004 et 2005 pour les grands aéroports régionaux et les aéroports décentralisés.
Accès aux documents administratifs
La Commission d'accès aux documents administratifs vient de publier son rapport d'activité 2007 - Juin 2008
Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des finances publiques, en utilisant notamment les observations qu'elle a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2007 et dans la certification des comptes de 2007 de l'Etat.Téléchargez le rapport
Un guide sur les services sociaux de proximité
Les membres du collectif SSIG ont publié un guide à l'attention des collectivités territoriales organisatrices des services sociaux de proximité. Intitulé «Une Europe protectrice des services sociaux : comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ?», ce guide, très pédagogique ...
Premiers résultats 2007 des finances locales
La Direction générale des finances publiques publie les Premiers résultats 2007 des finances locales. Cette synthèse nationale est établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion provisoires 2007 des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements ...
Document de travail sur la gouvernance europénnne
Document de travail sur la gouvernance et le partenariat aux niveaux national et régional, du député européen Jean-Marie Beaupuy. Ce texte peut servir de base pour monter des projets de politique régionale.
Une synthèse de la Conférence nationale des finances publiques
Le ministère de l'Economie propose une synthèse de la Conférence nationale des finances publiques du 28 mai 2008.
Un site dédié au projet de loi de modernisation de l’économie
Le ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi a lancé le 2 juin le site www.modernisationeconomie.fr, à l'occasion du premier jour du débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie à l'Assemblée nationale.
