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Documents utiles - Page 198
Fiscalité directe : nouveaux modèles de délibération en ligne
Le ministère de l'Economie met en ligne 9 nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Ces modèles intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par la loi de finances pour 2008, les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2006, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement ...
Droit opposable à la garde d’enfant : rapport sur les systèmes de garde
La députée UMP Michèle Tabarot a remis le 23 juillet au Premier ministre son rapport sur le développement des systèmes de garde pour les jeunes enfants en prévision de la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfant, annoncée par Nicolas Sarkozy d'ici 2012.
Augmentation de la fraude sur les fonds européens – Rapport de l’Olaf
L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le huitième rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne.
Réforme de la carte militaire : dispositif
Le gouvernement a présenté le 24 juillet le dispositif qu'il met en oeuvre dans le cadre de la réforme de la carte militaire. Consultez le dossier de présentation de la modernisation de la défense, le dispositif d'accompagnement territorial des redéploiements, le dispositif territorial de modernisation de la défense.
Propositions du Sénat pour la décentralisation des enseignements artistiques
Le rapport du Sénat "Décentralisation des enseignements artistiques" formule 20 propositions pour "orchestrer la sortie de crise".
Deux études de la Commission européenne sur la mobilité géographique et professionnelle
La Commission européenne a publié deux études, l'une sur "La mobilité géographique au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux", l'autre sur "La mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux".
Rapport sur la fonction publique 2007-2008
Le rapport annuel sur la fonction publique 2007-2008 vient d'être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Consultez le dossier du ministère du Budget (DGAFP), 16 juillet 2008.
Etude sur la participation des citoyens et l’action publique
Le Centre d'analyse stratégique publie un rapport sur "La participation des citoyens et l'action publique".
Sur le site de la Commission des Communautés européennes – Proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Après plusieurs reports et de longues consultations internes, la Commission a finalement publié sa proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers le 2 juillet 2008. Celle-ci vise à clarifier le droit des patients à recevoir des soins de santé dans un autre pays de ...
Sur le site de la Div- «Agglomérations 2015»
«L'Assemblée des communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) ont mené entre juin 2006 et septembre 2007, avec le concours du cabinet Acter Conseil, une enquête quantitative et qualitative visant à mieux appréhender les ressorts de l'action des directeurs généraux des ...
