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Documents utiles - Page 198
Statistiques sur l’eau
L'Ifen publie une série de données sur la gestion de l'eau potable et des eaux usées (août 2008).
Statistiques sur la fiscalité des régions et départements
La DGCL diffuse sur son site deux dossiers de statistiques sur la fiscalité locale (juillet 2008). - "La fiscalité des régions en 2008" - "La fiscalité des départements en 2008".
Rapport 2007 du conseil national de la formation
Le rapport 2007 du Conseil national de la formation des élus locaux peut être téléchargé sur le site du ministère de l'Intérieur, DGCL (juillet 2008).
Rapport du Sénat sur le désenclavement durable
A consulter, le rapport d'information du Sénat "Pour une politique de désenclavement durable" (juin 2008).
Formation : demande de renouvellement de l’agrément
La DGCL publie deux documents relatifs à la demande de renouvellement de l'agrément (29 juillet 2008): - téléchargez l'annexe n° 1 : bilan pédagogique et financier des formations mises en oeuvre pendant la période d'agrément ; - téléchargez l'annexe n° 2 : détail des formations mises en oeuvre pendant la période d'agrément 29 ...
Propositions du Sénat pour la décentralisation des enseignements artistiques
Le rapport du Sénat "Décentralisation des enseignements artistiques" formule 20 propositions pour "orchestrer la sortie de crise".
Deux études de la Commission européenne sur la mobilité géographique et professionnelle
La Commission européenne a publié deux études, l'une sur "La mobilité géographique au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux", l'autre sur "La mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux".
Rapport sur la fonction publique 2007-2008
Le rapport annuel sur la fonction publique 2007-2008 vient d'être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Consultez le dossier du ministère du Budget (DGAFP), 16 juillet 2008.
Etude sur la participation des citoyens et l’action publique
Le Centre d'analyse stratégique publie un rapport sur "La participation des citoyens et l'action publique".
Fiscalité directe : nouveaux modèles de délibération en ligne
Le ministère de l'Economie met en ligne 9 nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Ces modèles intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par la loi de finances pour 2008, les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2006, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement ...
