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Documents utiles - Page 198
RSA : une étude établie que le retour à l’emploi est intéressant financièrement
Une étude de deux universitaires conclut que le RSA (revenu de solidarité active) rend effectivement plus intéressant financièrement le retour à l'emploi pour les allocataires de minima sociaux que les dispositifs d'intéressement actuels.
Péage urbain : rapport
Le Centre d'analyse stratégique publie un rapport "Péage urbain : principes pour un rapport".
Hébergement d’urgence
Le site du ministère du Logement publie un point sur la situation de l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées : suivi des mesures proposées par le député en mission Etienne Pinte.
Bénéficiaires de l’aide sociale
Ministère de la Santé - Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2007 - Septembre 2008
Données chiffrées
"Les Finances du secteur communal : les groupements de communes réalisent 20% des dépenses", revue Bis n°61, août 2008, ministère de l'Intérieur - DGCL
Classement des EPCI par la DGCL
"Répartition des EPCI à fiscalité propre par taille démographique des communes membres au 1er janvier 2008", ministère de l'Intérieur - DGCL, 12 septembre 2008.
Rapport de la Commission nationale des opérations funéraires
Rapport 2005-2006 de la Commission nationale des opérations funéraires, ministère de l'Intérieur, septembre 2008.
Diact : le numérique et les télécommunications
Diact - Téléphonie mobile : autour d'Hubert Falco, opérateurs, collectivités et l'Etat s'engagent à couvrir toutes les communes de France, communiqué et accès au dossier, 10 septembre 2008.
Sénat
"Elections sénatoriales du 21 septembre 2008", dossier, septembre 2008. A consulter sur le site du Sénat.
RSA
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA)est publié sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été enregistré sous le n°1100 le 3 septembre 2008.
