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Documents utiles - Page 197
Un dossier du ministère du Budget sur le PLFSS 2009
Depuis le 29 septembre 2008, le ministère de Budget a publié sur son site web un dossier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Rapport d’information du Sénat sur le nouvel espace rural français
Le rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le nouvel espace rural français, par les sénateurs Jean-François Poncet et Claude Belot (2008). Les auteurs du rapport estiment que l'échelon local est le mieux placé pour conduire des actions concrètes de développement ...
Conjoncture économique, RSA, RGPP : les positions de l’Uniopss
L'union nationale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux (Uniopss) a fait sa rentrée le 25 septembre. Elle publie sur son site son analyse de la conjoncture économique et des politiques sociales.Voir aussi, sur le site de La Gazette Santé-Social, le reportage vidéo réalisé au cours de cette conférence de rentrée.
Fiche simplifiée d’impact financier (CCEN)
La DGCL publie un modèle de fiche simplifiée d'impact financier que les ministères devront transmettre à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).
Paris : capitale économique mondiale
Selon les données du cabinet d'audit Ernst and Young, Paris-Ile-de-France est au 3e rang mondial en terme d'image auprès des investisseurs internationaux, après New York et Londres.
RSA : une étude établie que le retour à l’emploi est intéressant financièrement
Une étude de deux universitaires conclut que le RSA (revenu de solidarité active) rend effectivement plus intéressant financièrement le retour à l'emploi pour les allocataires de minima sociaux que les dispositifs d'intéressement actuels.
Péage urbain : rapport
Le Centre d'analyse stratégique publie un rapport "Péage urbain : principes pour un rapport".
Hébergement d’urgence
Le site du ministère du Logement publie un point sur la situation de l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées : suivi des mesures proposées par le député en mission Etienne Pinte.
Classement des EPCI par la DGCL
"Répartition des EPCI à fiscalité propre par taille démographique des communes membres au 1er janvier 2008", ministère de l'Intérieur - DGCL, 12 septembre 2008.
Rapport de la Commission nationale des opérations funéraires
Rapport 2005-2006 de la Commission nationale des opérations funéraires, ministère de l'Intérieur, septembre 2008.
