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Documents utiles - Page 197

Aménagement du territoire 12/09/2008

Le régime des Aides à la recherche, au développement et à l’innovation

"Aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI)" : le régime cadre de ces interventions économiques est approuvé par la Commission européenne. Communiqué et document mis en ligne par la Diact le 5 septembre 2008.

Finances 05/09/2008

Inventaire des impôts locaux

Le ministère de l'Intérieur (DGCL) publie l'inventaire des impôts locaux (août 2008) en 4 parties.Fiscalité directe ; Taxes d'urbanisme ; Droits de mutation ; Autres droits et taxes indirects.

Développement économique 05/09/2008

Rapport sur l’innovation et la compétitivité des régions

Le 26 août 2008, le Conseil d'analyse économique a remis à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, un rapport intitulé "Innovation et compétitivité des régions". Ce document présente un état des connaissances actualisé sur l'importance du facteur territorial dans les mécanismes de l'innovation et avance ...

Europe 05/09/2008

Fonds structurels

A lire, un document d'août 2008 sur les fonds structurels : la programmation française de développement rural.

Formation 29/08/2008

Formation : demande de renouvellement de l’agrément

La DGCL publie deux documents relatifs à la demande de renouvellement de l'agrément (29 juillet 2008): - téléchargez l'annexe n° 1 : bilan pédagogique et financier des formations mises en oeuvre pendant la période d'agrément ; - téléchargez l'annexe n° 2 : détail des formations mises en oeuvre pendant la période d'agrément 29 ...

Emploi 29/08/2008

Contrats aidés : étude sur le retour en emploi durable

La Dares (Ministère de l'emploi) publie une étude sur le retour en emploi durable des bénéficiaires de contrats aidés, dans le secteur marchand et le secteur non marchand.

Environnement 29/08/2008

Statistiques sur l’eau

L'Ifen publie une série de données sur la gestion de l'eau potable et des eaux usées (août 2008).

Finances 29/08/2008

Statistiques sur la fiscalité des régions et départements

La DGCL diffuse sur son site deux dossiers de statistiques sur la fiscalité locale (juillet 2008). - "La fiscalité des régions en 2008" - "La fiscalité des départements en 2008".

Statut des élus 29/08/2008

Rapport 2007 du conseil national de la formation

Le rapport 2007 du Conseil national de la formation des élus locaux peut être téléchargé sur le site du ministère de l'Intérieur, DGCL (juillet 2008).

Aménagement du territoire 29/08/2008

Rapport du Sénat sur le désenclavement durable

A consulter, le rapport d'information du Sénat "Pour une politique de désenclavement durable" (juin 2008).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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