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Documents utiles - Page 197

Funéraire 19/09/2008

Rapport de la Commission nationale des opérations funéraires

Rapport 2005-2006 de la Commission nationale des opérations funéraires, ministère de l'Intérieur, septembre 2008.

Aménagement du territoire 19/09/2008

Diact : le numérique et les télécommunications

Diact - Téléphonie mobile : autour d'Hubert Falco, opérateurs, collectivités et l'Etat s'engagent à couvrir toutes les communes de France, communiqué et accès au dossier, 10 septembre 2008.

Social 12/09/2008

RSA

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA)est publié sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été enregistré sous le n°1100 le 3 septembre 2008.

Aménagement du territoire 12/09/2008

Le régime des Aides à la recherche, au développement et à l’innovation

"Aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI)" : le régime cadre de ces interventions économiques est approuvé par la Commission européenne. Communiqué et document mis en ligne par la Diact le 5 septembre 2008.

Administration et services publics 12/09/2008

Dossier la nouvelle immatriculation des véhicules

A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation. A partir du 1er mars 2009, ce sera le tour des véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise. Le ministère de l'Intérieur propose sur son site une rubrique ...

Aménagement du territoire 12/09/2008

Innovation et compétitivité des régions

"Innovation et compétitivité des régions". Rapport du Conseil d'analyse économique, 27 août 2008.

Finances 05/09/2008

Inventaire des impôts locaux

Le ministère de l'Intérieur (DGCL) publie l'inventaire des impôts locaux (août 2008) en 4 parties.Fiscalité directe ; Taxes d'urbanisme ; Droits de mutation ; Autres droits et taxes indirects.

Développement économique 05/09/2008

Rapport sur l’innovation et la compétitivité des régions

Le 26 août 2008, le Conseil d'analyse économique a remis à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, un rapport intitulé "Innovation et compétitivité des régions". Ce document présente un état des connaissances actualisé sur l'importance du facteur territorial dans les mécanismes de l'innovation et avance ...

Europe 05/09/2008

Fonds structurels

A lire, un document d'août 2008 sur les fonds structurels : la programmation française de développement rural.

Environnement 29/08/2008

Statistiques sur l’eau

L'Ifen publie une série de données sur la gestion de l'eau potable et des eaux usées (août 2008).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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