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Documents utiles - Page 194

Social 17/10/2008

Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA

Ce rapport de 102 pages comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour. Téléchargez le rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations RSA (PDF 945 Ko)

Décentralisation 17/10/2008

L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales

L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.

Logement 17/10/2008

Rapport sénatorial sur le projet de loi de mobilisation pour le logement

Le rapport sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" est en ligne sur le site du Sénat depuis le 8 octobre 2008.

Finances 10/10/2008

Tableau de bord des finances publiques

"Le tableau de bord des finances publiques" est publié sur le site du ministère du Budget, 6 octobre 2008. Consultez le tableau de bord

Formation 10/10/2008

Rapport de la Cour des comptes sur la formation professionnelle

La Cour des comptes a publié son rapport sur "a formation professionnelle tout au long de la vie - (octobre 2008). Découvrez la synthèse de ce rapport, le texte de l'intervention de Philippe Seguin, premier président de la Cour.

Aménagement du territoire 10/10/2008

Compte rendu de la journée rencontre organisée par l’APFP

L'Association pour la fondation des pays (APFP) a organisé, le 15 septembre 2008 sa journée rencontre annuelle sur le thème des articulations pays/Scot (schéma de cohérence territorial). Un compte rendu des travaux est disponible sur le site de l'association.

Administration et services publics 03/10/2008

Un point du gouvernement sur la réforme des politiques publiques

"Vers une grande réforme des administrations locales" : à lire sur le portail du gouvernement depuis le 26 septembre 2008, cet article présente le chantier de la réforme, après le discours de Toulon du président de la République.

Fonction publique 03/10/2008

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – 2 tomes

Le site de la Documentation française vient de mettre en ligne le tome 1 du rapport annuel 2007-2008 sur l'état de la fonction publique, intitulé "Faits et chiffres". Il comprend trois vues d'ensemble sur l'emploi, les flux de personnels et les rémunérations et deux dossiers sur les parcours professionnels et la diversité dans les trois ...

Urbanisme 03/10/2008

Mission du député Jean-Paul Charié sur l »urbanisme commercial

Lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, dont Jean-Paul Charié, député du Loiret, a été le rapporteur général, la majorité parlementaire et le gouvernement se sont engagés à intégrer le droit relatif à l'implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de l'urbanisme. Téléchargez la lettre de mission ...

Sécurité 03/10/2008

Un rapport parlementaire sur le fichier Edvige

Rapport d'information retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (Edvige), 24 septembre 2008. Le rapport est publié.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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