- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 194
Projet de loi hôpital, patients, santé, territoire – Texte et présentation
Le site du ministère de la Santé vient de mettre en ligne une présentation du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et le texte du projet de loi.
La FPT et les emplois publics – Etude
Sur le site de la Délégation générale des collectivités locales (DGCL), une étude sur l'emploi vient d'être mise en ligne. Consultez cette étude intitulée "La fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics", octobre 2008.
Circulaire – mode d’emploi des 5 milliards d’euros débloqués en faveur des collectivités
Une circulaire du Premier ministre détaille les conditions d'application du plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local.
Plan « France numérique 2012 » et collectivités locales
Eric Besson a présenté le 20 octobre son Plan de développement de l'économie numérique à l'horizon 2012. Un tiers des mesures impliquent les collectivités locales.
Clarification des compétences des collectivités locales – Rapport
L'Assemblée nationale publie, le 8 octobre 2008, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.
Transfert des ouvriers des parcs et ateliers – Equipement – Projet de loi
Le Sénat publie le 14 octobre 2008 le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.
Comité des Finances Locales : avis sur le PLF 2009 et groupe de travail DSU
Le Comité des Finances Locales (CFL) a examiné lors de séance du 25 septembre le projet de loi de Finances pour 2009. Il a également été saisi de 5 décrets relatifs : - aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales des impôts directs (en application de l'article 83 de la loi de finances initiale pour 2008) ;- à la taxe ...
Etude sur l’intercommunalité culturelle
Le Ministère de la Culture publie une étude "L'intercommunalité culturelle : état des lieux".
L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales
L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.
Rapport sénatorial sur le projet de loi de mobilisation pour le logement
Le rapport sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" est en ligne sur le site du Sénat depuis le 8 octobre 2008.
