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Documents utiles - Page 194

Technologies de l'Information et de la Communication 24/10/2008

Plan « France numérique 2012 » et collectivités locales

Eric Besson a présenté le 20 octobre son Plan de développement de l'économie numérique à l'horizon 2012. Un tiers des mesures impliquent les collectivités locales.

Décentralisation 24/10/2008

Clarification des compétences des collectivités locales – Rapport

L'Assemblée nationale publie, le 8 octobre 2008, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.

Fonction publique 24/10/2008

Transfert des ouvriers des parcs et ateliers – Equipement – Projet de loi

Le Sénat publie le 14 octobre 2008 le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Finances 24/10/2008

Comité des Finances Locales : avis sur le PLF 2009 et groupe de travail DSU

Le Comité des Finances Locales (CFL) a examiné lors de séance du 25 septembre le projet de loi de Finances pour 2009. Il a également été saisi de 5 décrets relatifs : - aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales des impôts directs (en application de l'article 83 de la loi de finances initiale pour 2008) ;- à la taxe ...

Décentralisation 17/10/2008

L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales

L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.

Logement 17/10/2008

Rapport sénatorial sur le projet de loi de mobilisation pour le logement

Le rapport sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" est en ligne sur le site du Sénat depuis le 8 octobre 2008.

Fonction publique 17/10/2008

Un guide du CNFPT contre l’illettrisme

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) diffuse gracieusement auprès des collectivités le guide "la Lutte contre l'illettrisme dans les collectivités". Fondé sur une étude du phénomène, l'ouvrage présente des outils et des actions concrètes pour aider les collectivités à lutter contre l'illettrisme.

Social 17/10/2008

Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA

Ce rapport de 102 pages comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour. Téléchargez le rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations RSA (PDF 945 Ko)

Finances 10/10/2008

Tableau de bord des finances publiques

"Le tableau de bord des finances publiques" est publié sur le site du ministère du Budget, 6 octobre 2008. Consultez le tableau de bord

Formation 10/10/2008

Rapport de la Cour des comptes sur la formation professionnelle

La Cour des comptes a publié son rapport sur "a formation professionnelle tout au long de la vie - (octobre 2008). Découvrez la synthèse de ce rapport, le texte de l'intervention de Philippe Seguin, premier président de la Cour.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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