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Documents utiles - Page 194
Comité des Finances Locales : avis sur le PLF 2009 et groupe de travail DSU
Le Comité des Finances Locales (CFL) a examiné lors de séance du 25 septembre le projet de loi de Finances pour 2009. Il a également été saisi de 5 décrets relatifs : - aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales des impôts directs (en application de l'article 83 de la loi de finances initiale pour 2008) ;- à la taxe ...
Etude sur l’intercommunalité culturelle
Le Ministère de la Culture publie une étude "L'intercommunalité culturelle : état des lieux".
Circulaire – mode d’emploi des 5 milliards d’euros débloqués en faveur des collectivités
Une circulaire du Premier ministre détaille les conditions d'application du plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local.
Plan « France numérique 2012 » et collectivités locales
Eric Besson a présenté le 20 octobre son Plan de développement de l'économie numérique à l'horizon 2012. Un tiers des mesures impliquent les collectivités locales.
Clarification des compétences des collectivités locales – Rapport
L'Assemblée nationale publie, le 8 octobre 2008, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.
L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales
L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.
Rapport sénatorial sur le projet de loi de mobilisation pour le logement
Le rapport sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" est en ligne sur le site du Sénat depuis le 8 octobre 2008.
Un guide du CNFPT contre l’illettrisme
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) diffuse gracieusement auprès des collectivités le guide "la Lutte contre l'illettrisme dans les collectivités". Fondé sur une étude du phénomène, l'ouvrage présente des outils et des actions concrètes pour aider les collectivités à lutter contre l'illettrisme.
Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA
Ce rapport de 102 pages comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour. Téléchargez le rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations RSA (PDF 945 Ko)
Compte rendu de la journée rencontre organisée par l’APFP
L'Association pour la fondation des pays (APFP) a organisé, le 15 septembre 2008 sa journée rencontre annuelle sur le thème des articulations pays/Scot (schéma de cohérence territorial). Un compte rendu des travaux est disponible sur le site de l'association.
