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Documents utiles - Page 188
Rapport du CSFPT sur les sapeurs-pompiers professionnels
Le CSFPT a adopté le 4 février un rapport sur les sapeurs-pompiers professionnels, après 20 mois de travail. Il débouche sur un compromis, avec des propositions statutaires pour toutes les catégories, afin d'inscrire ces professionnels dans le droit commun de la fonction publique territoriale.
Rapport du CSFPT sur la filière sportive
Le CSFPT a adopté le 4 février un rapport sur la filière sportive, présenté par Isabelle Belotti (FO) et Jean-Claude Lenay (CFDT). Il revoit, en concertation avec la DGCL, l'ensemble des cadres d'emplois de la filière, au plan statutaire et dans l'organisation des concours.
Rapport du CSFPT sur les cadres dirigeants
Le CSFPT, lors de sa réunion du 4 février a adopté un rapport intitulé «Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?». Il a été réalisé à l'initiative du collège employeurs, avec pour rapporteur Philippe Laurent, maire de Sceaux, et propose trois grandes orientations et des propositions pour les ...
Crise économique : note de conjoncture – Dexia
Selon la dernière Note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l'Union européenne, le secteur public infra-national des 27 pays de l'Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Cette solidité permettra aux collectivités infra-nationales d'affronter la crise économique ...
Santé et ligne très haute tension – Etude
Vivre à moins de 300 mètres d'une ligne à très haute tension (THT) nuit à la santé, selon une étude statistique pilotée par les universitaires du Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem).
Baromètre de la fonction publique
Selon le Baromètre de la fonction publique, publié le 28 janvier 2009 par Crédit Social des Fonctionnaires, 79% des fonctionnaires constatent un affaissement de leur pouvoir d'achat et 55% estiment que cette dégradation se poursuivra en 2009. Le baromètre délivre d'autres enseignements sur les perspectives d'évolution de carrière, ou la ...
Bilan statistique de l’intercommunalité
Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.Le nombre d'établissements publics de ...
Observatoire du littoral : démographie et économie du littoral
Sur le site de l'INSEE, et avec l'observatoire du littoral, un dossier dresse un panorama complet et actualisé de la démographie et de l'économie du littoral métropolitain. Il présente l'évolution et la structure par âge de la population, les soldes migratoires, les revenus et l'emploi, notamment l'emploi touristique.
Référentiel de comptabilité budgétaire
Le site du ministère du Budget a mis en ligne, le 27 janvier, le référentiel de comptabilité budgétaire, qui a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents.
Service universel – consultation publique
Sur le site de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep), un document décrit les règles de la consultation publique à l'issue de laquelle sera évalué le montant définitif du coût du service universel pour l'année 2007, ainsi que la part contributive des opérateurs de communications ...
