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Documents utiles - Page 188

Logement 16/01/2009

Sur le site de la documentation française – 7 piste pour accroître l’offre de logement sociaux

Le rapport développe 7 propositions pour la mise en oeuvre du Dalo. Quatre pistes concernent le parc public de logements: impliquer davantage les communes, acheter des rabais de loyers, livrer des logements très sociaux par anticipation, assouplir la gestion du contingent réservataire de l'Etat."Droit au logement opposable : 7 pistes pour ...

Finances 16/01/2009

Sur le site du Sénat – L’économie française et les finances publiques à l’horizon 2013

Joël Bourdin analyse la crise financière internationale et essaie d'en tirer des enseignements: soutien à la croissance par une baisse de l'épargne des ménages, voire leur endettement, et investissement plus dynamique. Dans la seconde partie, le rapporteur s'interroge sur la soutenabilité du désendettement public et de la consolidation ...

Culture 16/01/2009

Sur le site de la documentation française – Plan de professionnalisation du spectacle vivant

Les auteurs de ce rapport examinent notamment les réformes engagées depuis 2003, évaluent les mesures visant à structurer le champ conventionnel et à professionnaliser le secteur. Ils proposent également des mesures de lutte contre le travail illégal, avec un recours accru aux sanctions administratives.Consultez le document "Bilan du plan ...

Aménagement du territoire 16/01/2009

Sur le site de la Diact – Rapport de l’observatoire des territoires

La deuxième édition du "Rapport de l'observatoire des territoires", transmise par Hubert Falco au Parlement, montre que si la France reste dynamique en Europe, les contrastes demeurent, et les territoires apparaissent inégalement préparés aux mutations économiques et environnementales.Le rapport de l'Observatoire des territoires sera édité ...

Social 09/01/2009

Sur le site de la Documentation française – Du RMI eu RSA

Mis à jour en décembre 2008, le dossier de La Documentation française "Du RMI au RSA : une refonte des politiques d'insertion et d'aide sociale" est en ligne. Au sommaire : Vingt ans de RMI et le RSA: de l'expérimentation à la généralisation. Consulter le dossier

Technologies de l'Information et de la Communication 09/01/2009

Sur le site de l’Arcep – Rapport

Rapport public "Premier bilan de l'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques", Arcep, 22 décembre 2008. Téléchargez le rapport de l'Arcep

Fonction publique 09/01/2009

Sur le site du ministère du Budget – Nouvel espace pour les documents de référence

La direction générale de la modernisation de l'Etat ouvre un espace dédié à la publication des documents de référence de l'administration électronique. Consultez ce nouveau site

Finances 09/01/2009

Sur le site des impôts.gouv.fr – Annuaire statistique 2007

L'annuaire statistique présente les données générales sur les principales évolutions des impôts. La 1ère partie traite des recettes fiscales émises et recouvrées par les réseaux comptables, la 2e partie, les impôts des particuliers, la 3e partie, les impôts des professionnels, la 4e partie, les impôts locaux, la 5e partie, le ...

Social 09/01/2009

Sur le site du CNFPT – Guide du 5e risque de protection sociale

La première partie retrace les enjeux actuels et prospectifs et les contours des réformes en cours. La seconde partie propose des orientations en matière de formation, particulièrement en ce qui concerne les cadres dirigeants des collectivités. Téléchargez l'étude complète

Education 19/12/2008

La commune et l’école – Rapport de la Cour des comptes

Sur le site de la Documentation française, un rapport de la Cour des comptes sur "La commune et l'école de la république", décembre 2008.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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