- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 188
Sur le site de la Documentation française – Du RMI eu RSA
Mis à jour en décembre 2008, le dossier de La Documentation française "Du RMI au RSA : une refonte des politiques d'insertion et d'aide sociale" est en ligne. Au sommaire : Vingt ans de RMI et le RSA: de l'expérimentation à la généralisation. Consulter le dossier
Sur le site de l’Arcep – Rapport
Rapport public "Premier bilan de l'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques", Arcep, 22 décembre 2008. Téléchargez le rapport de l'Arcep
Sur le site du ministère du Budget – Nouvel espace pour les documents de référence
La direction générale de la modernisation de l'Etat ouvre un espace dédié à la publication des documents de référence de l'administration électronique. Consultez ce nouveau site
Sur le site des impôts.gouv.fr – Annuaire statistique 2007
L'annuaire statistique présente les données générales sur les principales évolutions des impôts. La 1ère partie traite des recettes fiscales émises et recouvrées par les réseaux comptables, la 2e partie, les impôts des particuliers, la 3e partie, les impôts des professionnels, la 4e partie, les impôts locaux, la 5e partie, le ...
La commune et l’école – Rapport de la Cour des comptes
Sur le site de la Documentation française, un rapport de la Cour des comptes sur "La commune et l'école de la république", décembre 2008.
Les ressortissants communautaires dans la fonction publique française – Guide pratique
Sur le site du ministère du Budget, un Guide pratique sur "L'accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française", décembre 2008.
Eco-entreprise – Etude
Sur le site du ministère du Développement durable, une étude de l'Ifen : "Croissance soutenue de l'activité des éco-entreprises entre 2004 et 2007", novembre 2008.
Maisons départementales des personnes handicapées – Rapport
Sur le site du CNFPT, rapport sur "L'emploi et les métiers des maisons départementales des personnes handicapées", novembre 2008.
Financement des écoles privées sous contrat – Loi
Sur le site du Sénat, texte adopté, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, 10 décembre 2008.
Répartition du produit des amendes – Circulaire
Sur le site du Ministère de l'Intérieur : Circulaire NOR/INT/B/0800180C du 27 novembre 2008 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, exercice 2008.
