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Documents utiles - Page 186
Crise économique : note de conjoncture – Dexia
Selon la dernière Note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l'Union européenne, le secteur public infra-national des 27 pays de l'Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Cette solidité permettra aux collectivités infra-nationales d'affronter la crise économique ...
Elections des CAP et CTP : résultats officiels
Sur le site de la DGCL, sont publiés les résultats au niveau national des élections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008. Les résultats sont aussi disponibles par départements.
Référentiel de comptabilité budgétaire
Le site du ministère du Budget a mis en ligne, le 27 janvier, le référentiel de comptabilité budgétaire, qui a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents.
Service universel – consultation publique
Sur le site de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep), un document décrit les règles de la consultation publique à l'issue de laquelle sera évalué le montant définitif du coût du service universel pour l'année 2007, ainsi que la part contributive des opérateurs de communications ...
Santé et ligne très haute tension – Etude
Vivre à moins de 300 mètres d'une ligne à très haute tension (THT) nuit à la santé, selon une étude statistique pilotée par les universitaires du Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem).
Baromètre de la fonction publique
Selon le Baromètre de la fonction publique, publié le 28 janvier 2009 par Crédit Social des Fonctionnaires, 79% des fonctionnaires constatent un affaissement de leur pouvoir d'achat et 55% estiment que cette dégradation se poursuivra en 2009. Le baromètre délivre d'autres enseignements sur les perspectives d'évolution de carrière, ou la ...
Bilan statistique de l’intercommunalité
Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.Le nombre d'établissements publics de ...
Observatoire du littoral : démographie et économie du littoral
Sur le site de l'INSEE, et avec l'observatoire du littoral, un dossier dresse un panorama complet et actualisé de la démographie et de l'économie du littoral métropolitain. Il présente l'évolution et la structure par âge de la population, les soldes migratoires, les revenus et l'emploi, notamment l'emploi touristique.
Sur le site de Dexia – 10 ans de recompositions hospitalières
Dexia publie une étude sur la recomposition du territoire hospitalier "largement avancée mais inégale dans ses effets", selon ses auteurs Emmanuel Vigneron, professeur des universités, et Sandrine Haas, directrice générale de la Nouvelle Fabrique des territoires. Cette étude "10 ans de recompositions hospitalières en France - est ...
Sur le site de la DIV – Cahiers pratiques
Le site du ministère du Logement et de la ville publie une "Observation locale et politique de la ville : note stratégique & guide méthodologique". Téléchargez ce Cahiers pratiques, hors série, édition de la DIV, septembre 2008.
