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Documents utiles - Page 186
Plan comptable M 4 – mise à jour au 1er janvier 2009
La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2009.
Réseaux numériques – Avis du CESE
Le CESE publie un avis présenté par André Marcon sur la nécessité d'un rôle accru des collectivités en matière d'aménagement numérique du territoire.
Droits de mutation – Note de conjoncture Dexia
Dexia a rendu publique le 12 février une note de conjoncture sur les finances locales qui analyse notamment les perspectives 2009 concernant les droits de mutation.
Etude d’impact des parcs éoliens – Guide
Le ministère du Développement durable publie un guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens actualisé, 3 février 2009.
Plan d’action après-tempête – filière bois
Le ministère du Développement durable publie le plan d'actions pour la récupération et la valorisation du bois en lien avec la Commission européenne, 5 février 2009.
Rapport du CSFPT sur la filière sportive
Le CSFPT a adopté le 4 février un rapport sur la filière sportive, présenté par Isabelle Belotti (FO) et Jean-Claude Lenay (CFDT). Il revoit, en concertation avec la DGCL, l'ensemble des cadres d'emplois de la filière, au plan statutaire et dans l'organisation des concours.
Rapport du CSFPT sur les cadres dirigeants
Le CSFPT, lors de sa réunion du 4 février a adopté un rapport intitulé «Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?». Il a été réalisé à l'initiative du collège employeurs, avec pour rapporteur Philippe Laurent, maire de Sceaux, et propose trois grandes orientations et des propositions pour les ...
Crise économique : note de conjoncture – Dexia
Selon la dernière Note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l'Union européenne, le secteur public infra-national des 27 pays de l'Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Cette solidité permettra aux collectivités infra-nationales d'affronter la crise économique ...
Elections des CAP et CTP : résultats officiels
Sur le site de la DGCL, sont publiés les résultats au niveau national des élections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008. Les résultats sont aussi disponibles par départements.
Calendrier des dotations – DGCL
La DGCL publie le calendrier prévisionnel des dotations de l'Etat aux collectivités en 2009.
