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Documents utiles - Page 185

Aménagement du territoire 06/03/2009

Sur le site de la Diact – Pôles de compétitivité – Tableau de bord

La Diact publie un tableau de borddes pôles de compétitivité, 2 mars 2009

Aménagement du territoire 06/03/2009

Sur le site du ministère de l’Ecologie – Pôles de compétitivité – Appel à projets

Le ministère du Développement durable publie un nouvel appel à projets en recherche et développement adressé aux pôles de compétitivité, 2 mars 2009

Logement 06/03/2009

Sur le site du Premier ministre – Dossier sur les sans-abris et mal logés

Le site du Premier ministre publie un dossier relatif au chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées, 27 février 2009

Administration et services publics 06/03/2009

Sur le site du ministère du Budget – Enquêtes BVA – Relation usagers/administrations

La Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) a mené, d'octobre à décembre 2008, un cycle d'enquêtes avec le concours de l'institut BVA auprès de quatre types publics-cibles d'usagers de l'administration (collectivités, particuliers, entreprises, associations), afin de répondre à la question : «Quels sont, pour les ...

Décentralisation 06/03/2009

Sur le site de l’Elysée – Discours du chef de l’Etat lors de la remise du rapport du comité Balladur

Prenez connaissance de l'allocution prononcée le 5 mars 2009 par le président de la République à l'occasion de la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Palais de l'Élysée

Décentralisation 06/03/2009

Sur le site de la Gazette des communes – Rapport du comité Balladur

Téléchargez le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales "Il est temps de décider"

Coopération décentralisée 27/02/2009

Assises

Le secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales publie l'intervention d'Alain Marleix lors des Assises de la coopération décentralisée, 20 février 2009.

Environnement 27/02/2009

Sur le site du ministère du Développement durable – Mise aux normes des stations d’épuration

Mise aux normes des stations d'épuration : poursuite du plan d'action et signature de deux conventions de prêt de 1,5 milliard d'euros avec la Caisse des dépôts, 20 février 2009.

Handicap 27/02/2009

Sur le site de la Halde – Recommandation

Scolarisation des enfants handicapés : recommandations de la HALDE - Communiqué et accès à la délibération - 23 février 2009.

Décentralisation 27/02/2009

Sur le site Gazette des communes – Rapport Balladur

Le site de la Gazette des communes publie le rapport du Comité Balladur qui devrait être remis au président de la République le 5 mars 2009.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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