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Documents utiles - Page 185
Arrêté d’interdiction de transport d’enfants en 2009
Un arrêté du 6 février 2009 fixe les dates, en 2009, auxquelles il sera interdit de transporter des enfants en transports en commun.
Contrats de quasi-régies – Fiches pratiques
Le ministère de l'économie et des finances publie une fiche pratique sur les contrats de quasi-régies, février 2009.
Etude de l’Insee sur l’exclusion
L'Insee publie une étude : "Une personne sur vingt s'est retrouvée sans logement personnel au cours de sa vie", février 2009.
Enfance en danger – Rapport de l’ONED
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) publie, le 10 février 2009, son quatrième rapport annuel.
Plan comptable M 4 – mise à jour au 1er janvier 2009
La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2009.
Réseaux numériques – Avis du CESE
Le CESE publie un avis présenté par André Marcon sur la nécessité d'un rôle accru des collectivités en matière d'aménagement numérique du territoire.
Droits de mutation – Note de conjoncture Dexia
Dexia a rendu publique le 12 février une note de conjoncture sur les finances locales qui analyse notamment les perspectives 2009 concernant les droits de mutation.
Etude d’impact des parcs éoliens – Guide
Le ministère du Développement durable publie un guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens actualisé, 3 février 2009.
Plan d’action après-tempête – filière bois
Le ministère du Développement durable publie le plan d'actions pour la récupération et la valorisation du bois en lien avec la Commission européenne, 5 février 2009.
Recrutements en 2009
Le CNFPT et l'observatoire de la fonction publique territoriale publie une étude relative aux intentions de recrutement des collectivités locales en 2009, 2 février 2009.
