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Documents utiles - Page 185
Plan comptable M 49 – Mise à jour au 1er janvier 2009
La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M49 développé applicable aux services publics locaux d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2009. Elle en publie également une version abrégée.
Enfance en danger – Rapport de l’ONED
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) publie, le 10 février 2009, son quatrième rapport annuel.
Plan comptable M 4 – mise à jour au 1er janvier 2009
La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2009.
Réseaux numériques – Avis du CESE
Le CESE publie un avis présenté par André Marcon sur la nécessité d'un rôle accru des collectivités en matière d'aménagement numérique du territoire.
Droits de mutation – Note de conjoncture Dexia
Dexia a rendu publique le 12 février une note de conjoncture sur les finances locales qui analyse notamment les perspectives 2009 concernant les droits de mutation.
Etude d’impact des parcs éoliens – Guide
Le ministère du Développement durable publie un guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens actualisé, 3 février 2009.
Plan d’action après-tempête – filière bois
Le ministère du Développement durable publie le plan d'actions pour la récupération et la valorisation du bois en lien avec la Commission européenne, 5 février 2009.
Recrutements en 2009
Le CNFPT et l'observatoire de la fonction publique territoriale publie une étude relative aux intentions de recrutement des collectivités locales en 2009, 2 février 2009.
Simplification du droit – Rapport Warsmann
Le rapport Warsmann sur la simplification du droit a été remis au Premier ministre le 3 février.
Rapport public annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes a présenté le 4 février sont Rapport public annuel 2009.Accédez à son sommaire détailléAccédez à la synthèse du rapport.Lire aussi notre dossier qui en analyse les chapitres concernant les collectivités locales.
