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Documents utiles - Page 185
Rapport public annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes a présenté le 4 février sont Rapport public annuel 2009.Accédez à son sommaire détailléAccédez à la synthèse du rapport.Lire aussi notre dossier qui en analyse les chapitres concernant les collectivités locales.
Culture et relance économique
Le ministère de la Culture publie un dossier qui détaille la déclinaison du Plan de relance dans le secteur culturel, 2 février 2009.
Plan de compte applicable aux SPIC
L'arrêté du 23 décembre 2008 est relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (JO du 31 décembre 2008).
Plan comptable M 49 – Mise à jour au 1er janvier 2009
La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M49 développé applicable aux services publics locaux d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2009. Elle en publie également une version abrégée.
Enfance en danger – Rapport de l’ONED
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) publie, le 10 février 2009, son quatrième rapport annuel.
Plan comptable M 4 – mise à jour au 1er janvier 2009
La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2009.
Elections des CAP et CTP : résultats officiels
Sur le site de la DGCL, sont publiés les résultats au niveau national des élections des CAP et CTP du 6 novembre et 11 décembre 2008. Les résultats sont aussi disponibles par départements.
Calendrier des dotations – DGCL
La DGCL publie le calendrier prévisionnel des dotations de l'Etat aux collectivités en 2009.
Rapport du CSFPT sur les sapeurs-pompiers professionnels
Le CSFPT a adopté le 4 février un rapport sur les sapeurs-pompiers professionnels, après 20 mois de travail. Il débouche sur un compromis, avec des propositions statutaires pour toutes les catégories, afin d'inscrire ces professionnels dans le droit commun de la fonction publique territoriale.
Rapport du CSFPT sur la filière sportive
Le CSFPT a adopté le 4 février un rapport sur la filière sportive, présenté par Isabelle Belotti (FO) et Jean-Claude Lenay (CFDT). Il revoit, en concertation avec la DGCL, l'ensemble des cadres d'emplois de la filière, au plan statutaire et dans l'organisation des concours.
