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Documents utiles - Page 184

Enfance / Famille 20/02/2009

Accueil de la petite enfance – Etude européenne

La Commission publie une étude : "Réduire les inégalités sociales et culturelles par l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en Europe", février 2009.

Transports 20/02/2009

Arrêté d’interdiction de transport d’enfants en 2009

Un arrêté du 6 février 2009 fixe les dates, en 2009, auxquelles il sera interdit de transporter des enfants en transports en commun.

Marchés publics 20/02/2009

Contrats de quasi-régies – Fiches pratiques

Le ministère de l'économie et des finances publie une fiche pratique sur les contrats de quasi-régies, février 2009.

Logement 20/02/2009

Etude de l’Insee sur l’exclusion

L'Insee publie une étude : "Une personne sur vingt s'est retrouvée sans logement personnel au cours de sa vie", février 2009.

Environnement 13/02/2009

Etude d’impact des parcs éoliens – Guide

Le ministère du Développement durable publie un guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens actualisé, 3 février 2009.

Environnement 13/02/2009

Plan d’action après-tempête – filière bois

Le ministère du Développement durable publie le plan d'actions pour la récupération et la valorisation du bois en lien avec la Commission européenne, 5 février 2009.

Fonction publique 13/02/2009

Recrutements en 2009

Le CNFPT et l'observatoire de la fonction publique territoriale publie une étude relative aux intentions de recrutement des collectivités locales en 2009, 2 février 2009.

Administration et services publics 13/02/2009

Simplification du droit – Rapport Warsmann

Le rapport Warsmann sur la simplification du droit a été remis au Premier ministre le 3 février.

Finances 13/02/2009

Rapport public annuel de la Cour des comptes

La Cour des comptes a présenté le 4 février sont Rapport public annuel 2009.Accédez à son sommaire détailléAccédez à la synthèse du rapport.Lire aussi notre dossier qui en analyse les chapitres concernant les collectivités locales.

Développement économique 13/02/2009

Culture et relance économique

Le ministère de la Culture publie un dossier qui détaille la déclinaison du Plan de relance dans le secteur culturel, 2 février 2009.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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