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Documents utiles - Page 184
37 propositions pour l’aménagement numérique du territoire – Dossier Diact
La Diact publie sur son site un dossier détaillant 37 propositions pour l'aménagement numérique du territoire.
Réforme des collectivités – Rapports et compte-rendu des débats au Sénat
Le Sénat a publié le 12 mars son rapport d'étape sur la réorganisation territoriale. Accédez également au compte-rendu intégral des débats surl'organisation des collectivités territoriales lors de la séance du 18 mars 2009.
Sur le site du ministère de la Santé – Aides départementales
Les dépenses d'aide sociale départementale en 2007 - Etude- Mars 2009
Sur le site de la Cour des comptes – Patrimoine des ménages
Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport sur le patrimoine des ménages - Mars 2009
Sur le site du Sénat – Fiscalité environnementale
La commission des Finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale - Communiqué - 4 mars 2009
Sur le site de l’Insee – Regards sur la parité
De l'emploi à la représentativité politique - Etude - Mars 2009
Sur le site la Diact – Livre vert sur la cohésion territoriale
La France a transmis à la Commission européenne sa contribution au débat ouvert par le livre vert sur la cohésion territoriale - Communiqué et accès à la contribution française - 2 mars 2009
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Pôles de compétitivité – Appel à projets
Le ministère du Développement durable publie un nouvel appel à projets en recherche et développement adressé aux pôles de compétitivité, 2 mars 2009
Sur le site du Premier ministre – Dossier sur les sans-abris et mal logés
Le site du Premier ministre publie un dossier relatif au chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées, 27 février 2009
Sur le site du ministère du Budget – Enquêtes BVA – Relation usagers/administrations
La Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) a mené, d'octobre à décembre 2008, un cycle d'enquêtes avec le concours de l'institut BVA auprès de quatre types publics-cibles d'usagers de l'administration (collectivités, particuliers, entreprises, associations), afin de répondre à la question : «Quels sont, pour les ...
