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Documents utiles - Page 184
Assises
Le secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales publie l'intervention d'Alain Marleix lors des Assises de la coopération décentralisée, 20 février 2009.
Sur le site du ministère du Développement durable – Mise aux normes des stations d’épuration
Mise aux normes des stations d'épuration : poursuite du plan d'action et signature de deux conventions de prêt de 1,5 milliard d'euros avec la Caisse des dépôts, 20 février 2009.
Sur le site de la Halde – Recommandation
Scolarisation des enfants handicapés : recommandations de la HALDE - Communiqué et accès à la délibération - 23 février 2009.
Sur le site Gazette des communes – Rapport Balladur
Le site de la Gazette des communes publie le rapport du Comité Balladur qui devrait être remis au président de la République le 5 mars 2009.
Arrêté d’interdiction de transport d’enfants en 2009
Un arrêté du 6 février 2009 fixe les dates, en 2009, auxquelles il sera interdit de transporter des enfants en transports en commun.
Contrats de quasi-régies – Fiches pratiques
Le ministère de l'économie et des finances publie une fiche pratique sur les contrats de quasi-régies, février 2009.
Etude de l’Insee sur l’exclusion
L'Insee publie une étude : "Une personne sur vingt s'est retrouvée sans logement personnel au cours de sa vie", février 2009.
Plan d’action dans le secteur public local
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la présentation aux élus du plan d'action de la dématérialisation dans le secteur public local: dématérialisation de la paie, des arrêtés et délibérations, etc., février 2009.
Accueil de la petite enfance – Etude européenne
La Commission publie une étude : "Réduire les inégalités sociales et culturelles par l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en Europe", février 2009.
Culture et relance économique
Le ministère de la Culture publie un dossier qui détaille la déclinaison du Plan de relance dans le secteur culturel, 2 février 2009.
