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Documents utiles - Page 184
Accueil de la petite enfance – Etude européenne
La Commission publie une étude : "Réduire les inégalités sociales et culturelles par l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en Europe", février 2009.
Arrêté d’interdiction de transport d’enfants en 2009
Un arrêté du 6 février 2009 fixe les dates, en 2009, auxquelles il sera interdit de transporter des enfants en transports en commun.
Contrats de quasi-régies – Fiches pratiques
Le ministère de l'économie et des finances publie une fiche pratique sur les contrats de quasi-régies, février 2009.
Etude de l’Insee sur l’exclusion
L'Insee publie une étude : "Une personne sur vingt s'est retrouvée sans logement personnel au cours de sa vie", février 2009.
Etude d’impact des parcs éoliens – Guide
Le ministère du Développement durable publie un guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens actualisé, 3 février 2009.
Plan d’action après-tempête – filière bois
Le ministère du Développement durable publie le plan d'actions pour la récupération et la valorisation du bois en lien avec la Commission européenne, 5 février 2009.
Recrutements en 2009
Le CNFPT et l'observatoire de la fonction publique territoriale publie une étude relative aux intentions de recrutement des collectivités locales en 2009, 2 février 2009.
Simplification du droit – Rapport Warsmann
Le rapport Warsmann sur la simplification du droit a été remis au Premier ministre le 3 février.
Rapport public annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes a présenté le 4 février sont Rapport public annuel 2009.Accédez à son sommaire détailléAccédez à la synthèse du rapport.Lire aussi notre dossier qui en analyse les chapitres concernant les collectivités locales.
Culture et relance économique
Le ministère de la Culture publie un dossier qui détaille la déclinaison du Plan de relance dans le secteur culturel, 2 février 2009.
