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Documents utiles - Page 183
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Financement des infrastructures de transports collectifs
"La captation de la plus-value foncière et immobilière : une nouvelle source de financement des infrastructures de transport collectif ?", note de veille n°129 du Centre d'analyse stratégique.
Sur le site de la DGCL- Les dotations aux collectivités locales, mars 2009
Les dotations aux collectivités locales mises en ligne sur le site de la DGCL, au 24 mars 2009. DGF - Dotation globale de fonctionnement des communes : dotation nationale de péréquation,DDR - dotation de développement rural des communes,DDR - des établissements publics de coopération intercommunale,DSU - péréquation,DSU ...
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Taxe carbone ou quotas d’émissions
A la suite du Grenelle de l'environnement, deux nouvelles taxes - "climat-énergie" et "carbone" ont été évoquées à plusieurs reprises par le gouvernement.Le Centre d'analyse stratégique y consacre deux notes de veille ce mois-ci : La première analyse la régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport, avec ...
Sur le site du Sénat – Transfert des parcs de l’équipement
Transfert des parcs de l'équipement et situation du personnel - Projet de loi n°287 relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Sénat, 18 mars 2009. Lire le projet de loi
Sur le site du médiateur de la République – Rapport annuel 2008
Outre des données chiffrées portant sur 2008 et un tableau des réformes, le rapport du Médiateur de la République aborde les grands axes d'évolution de l'institution avant de dresser un bilan de la médiation au quotidien ("Les constats inquiétants se confirment"; "Oui, une bonne administration est possible"; "Les perspectives 2 ...
Les entreprises dans les zones franches urbaines – Rapport CES
Le CES publie un rapport « Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives », mars 2009
Définition et création de zones calmes – Référentiel national
Un "référentiel national pour la définition et la création des zones calmes" a destination des collectivités locales est publié par le ministère de l'Ecologie.
Bilan 2008-2009 de la décentralisation – Rapport et analyse
Le service des collectivités territoriales du Sénat publie une étude « Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation »
Chiffres clés de la culture 2009 – Etude
Le ministère de la Culture publie l'édition 2009 des « Chiffres clés de la culture ».
37 propositions pour l’aménagement numérique du territoire – Dossier Diact
La Diact publie sur son site un dossier détaillant 37 propositions pour l'aménagement numérique du territoire.
