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Documents utiles - Page 182
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Taxe carbone ou quotas d’émissions
A la suite du Grenelle de l'environnement, deux nouvelles taxes - "climat-énergie" et "carbone" ont été évoquées à plusieurs reprises par le gouvernement.Le Centre d'analyse stratégique y consacre deux notes de veille ce mois-ci : La première analyse la régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport, avec ...
Sur le site du Sénat – Transfert des parcs de l’équipement
Transfert des parcs de l'équipement et situation du personnel - Projet de loi n°287 relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Sénat, 18 mars 2009. Lire le projet de loi
Les entreprises dans les zones franches urbaines – Rapport CES
Le CES publie un rapport « Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives », mars 2009
Définition et création de zones calmes – Référentiel national
Un "référentiel national pour la définition et la création des zones calmes" a destination des collectivités locales est publié par le ministère de l'Ecologie.
Bilan 2008-2009 de la décentralisation – Rapport et analyse
Le service des collectivités territoriales du Sénat publie une étude « Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation »
Chiffres clés de la culture 2009 – Etude
Le ministère de la Culture publie l'édition 2009 des « Chiffres clés de la culture ».
37 propositions pour l’aménagement numérique du territoire – Dossier Diact
La Diact publie sur son site un dossier détaillant 37 propositions pour l'aménagement numérique du territoire.
Réforme des collectivités – Rapports et compte-rendu des débats au Sénat
Le Sénat a publié le 12 mars son rapport d'étape sur la réorganisation territoriale. Accédez également au compte-rendu intégral des débats surl'organisation des collectivités territoriales lors de la séance du 18 mars 2009.
Rapport 2008 – Médiateur de la République
Que reste - t-il de la charte Marianne sur l'accueil des services publics, mise en place en 2005 ? Si l'on en croit le rapport annuel pour 2008 du Médiateur de la république, l'accessibilité des informations leur clarté, la courtoisie des agents restent souvent théorique.
Sur le site de la Cour des comptes – Patrimoine des ménages
Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport sur le patrimoine des ménages - Mars 2009
