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Documents utiles - Page 182
Définition et création de zones calmes – Référentiel national
Un "référentiel national pour la définition et la création des zones calmes" a destination des collectivités locales est publié par le ministère de l'Ecologie.
Bilan 2008-2009 de la décentralisation – Rapport et analyse
Le service des collectivités territoriales du Sénat publie une étude « Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation »
Chiffres clés de la culture 2009 – Etude
Le ministère de la Culture publie l'édition 2009 des « Chiffres clés de la culture ».
37 propositions pour l’aménagement numérique du territoire – Dossier Diact
La Diact publie sur son site un dossier détaillant 37 propositions pour l'aménagement numérique du territoire.
Réforme des collectivités – Rapports et compte-rendu des débats au Sénat
Le Sénat a publié le 12 mars son rapport d'étape sur la réorganisation territoriale. Accédez également au compte-rendu intégral des débats surl'organisation des collectivités territoriales lors de la séance du 18 mars 2009.
Sur le site du ministère de la Santé – Aides départementales
Les dépenses d'aide sociale départementale en 2007 - Etude- Mars 2009
Sur le site de la Cour des comptes – Patrimoine des ménages
Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport sur le patrimoine des ménages - Mars 2009
Sur le site du Sénat – Fiscalité environnementale
La commission des Finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale - Communiqué - 4 mars 2009
Sur le site de l’Insee – Regards sur la parité
De l'emploi à la représentativité politique - Etude - Mars 2009
Sur le site la Diact – Livre vert sur la cohésion territoriale
La France a transmis à la Commission européenne sa contribution au débat ouvert par le livre vert sur la cohésion territoriale - Communiqué et accès à la contribution française - 2 mars 2009
