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Documents utiles - Page 181

Aménagement du territoire 03/04/2009

Sur le site de l’Insee – Zones franches urbaines

L'Insee met en ligne l'étude «Zones franches urbaines : quels effets sur l'emploi salarié et les créations d'établissements ?» - Mars 2009

Politique de la ville 03/04/2009

Sur le site de la Délégation interministérielle à la ville – Géographie prioritaire

La Délégation interministérielle à la ville (DIV) publie sur son site le livre vert pour préparer la révision de la géographie prioritaire - Dossier - 23 mars 2009

Décentralisation 27/03/2009

Sur le site du Sénat – Transfert des parcs de l’équipement

Transfert des parcs de l'équipement et situation du personnel - Projet de loi n°287 relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Sénat, 18 mars 2009. Lire le projet de loi

Services publics 27/03/2009

Sur le site du médiateur de la République – Rapport annuel 2008

Outre des données chiffrées portant sur 2008 et un tableau des réformes, le rapport du Médiateur de la République aborde les grands axes d'évolution de l'institution avant de dresser un bilan de la médiation au quotidien ("Les constats inquiétants se confirment"; "Oui, une bonne administration est possible"; "Les perspectives 2 ...

Environnement 27/03/2009

Sur le site du ministère de l’Ecologie – Mise aux normes des stations d’épuration

Le ministère du Développement durable propose un dossier sur "La bataille de l'assainissement : la mise aux normes des stations d'épuration françaises" (16 mars 2009).Ce dossier comprend : Un article sur la signature de deux conventions cadres de prêt (1,2 milliard d'euros pour la métropole et à 300 millions d'euros pour l'outre-mer);La ...

Transports 27/03/2009

Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Financement des infrastructures de transports collectifs

"La captation de la plus-value foncière et immobilière : une nouvelle source de financement des infrastructures de transport collectif ?", note de veille n°129 du Centre d'analyse stratégique.

Finances 27/03/2009

Sur le site de la DGCL- Les dotations aux collectivités locales, mars 2009

Les dotations aux collectivités locales mises en ligne sur le site de la DGCL, au 24 mars 2009. DGF - Dotation globale de fonctionnement des communes : dotation nationale de péréquation,DDR - dotation de développement rural des communes,DDR - des établissements publics de coopération intercommunale,DSU - péréquation,DSU ...

Environnement 27/03/2009

Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Taxe carbone ou quotas d’émissions

A la suite du Grenelle de l'environnement, deux nouvelles taxes - "climat-énergie" et "carbone" ont été évoquées à plusieurs reprises par le gouvernement.Le Centre d'analyse stratégique y consacre deux notes de veille ce mois-ci : La première analyse la régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport, avec ...

Citoyenneté 20/03/2009

Rapport 2008 – Médiateur de la République

Que reste - t-il de la charte Marianne sur l'accueil des services publics, mise en place en 2005 ? Si l'on en croit le rapport annuel pour 2008 du Médiateur de la république, l'accessibilité des informations leur clarté, la courtoisie des agents restent souvent théorique.

Développement économique 20/03/2009

Les entreprises dans les zones franches urbaines – Rapport CES

Le CES publie un rapport « Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives », mars 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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