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Documents utiles - Page 181
Sur le site du FGVCL – Taux de fiscalité des grandes collectivités
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales a mis en ligne une synthèse de son étude sur les taux de fiscalité des grandes collectivités- Avril 2009
Sur le site de la MAPP – Suivi de l’ensemble des contrats de partenariat
La Mission d'appuie à la réalisation des PPP a mis en ligne la liste de suivi de l'ensemble des contrats de partenariat - Avril 2009
Sur le site de l’Arcep – Le rôle des collectivités locales dans le déploiement de la fibre optique
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne un document sur le rôle des collectivités locales dans le déploiement de la fibre optique - Avril 2009
Sur le site du CNV – La première étape de mise en oeuvre de la loi « prévention de la délinquance »
Le Conseil national des villes met en ligne un avis sur la première étape de mise en oeuvre de la loi "prévention de la délinquance", la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance - Mars 2009
Sur le site du Sénat – Rapport sur «les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l’environnement ?»
Le Sénat met en ligne le rapport de Daniel Raoul «Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ?» - Mars 2009
Sur le site de la Délégation interministérielle à la ville – Géographie prioritaire
La Délégation interministérielle à la ville (DIV) publie sur son site le livre vert pour préparer la révision de la géographie prioritaire - Dossier - 23 mars 2009
Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee met à jour le dossier «La population - Mars 2009»
Sur le site de la DIACT – Fonds structurels européens
Retrouvez la liste de tous les projets financés par les fonds structurels européens - Mars 2009
Sur le site du CNFPT- Tendances 2009 de l’emploi et de recrutement
L'Observatoire de la Fonction publique territoriale met en ligne deux études : Les tendances 2009 de l'emploi - Note de conjoncture n°13 - Mars 2009 et Les perspectives de recrutement en 2009 par type de collectivités - Mars 2009
Sur le site de l’Ifen – Eau
Le ministère du développement durable publie un document sur la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau et la politique locale de l'eau - Mars 2009
