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Documents utiles - Page 180
MNT – Baromètre de la protection sociale des agents territoriaux
La Mutuelle nationale territoriale a présenté cette semaine la première édition de son baromètre de la protection sociale des agents territoriaux - Avril 2009
Sur le site de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2009
La direction générale des collectivités locales met en ligne une étude statistiques regroupant les chiffres clés des collectivités locales et données sur les structures, les finances et les personnels - Avril 2009
Sur le site du FGVCL – Taux de fiscalité des grandes collectivités
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales a mis en ligne une synthèse de son étude sur les taux de fiscalité des grandes collectivités- Avril 2009
Sur le site de la MAPP – Suivi de l’ensemble des contrats de partenariat
La Mission d'appuie à la réalisation des PPP a mis en ligne la liste de suivi de l'ensemble des contrats de partenariat - Avril 2009
Sur le site de l’Arcep – Le rôle des collectivités locales dans le déploiement de la fibre optique
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne un document sur le rôle des collectivités locales dans le déploiement de la fibre optique - Avril 2009
Sur le site du CNV – La première étape de mise en oeuvre de la loi « prévention de la délinquance »
Le Conseil national des villes met en ligne un avis sur la première étape de mise en oeuvre de la loi "prévention de la délinquance", la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance - Mars 2009
Sur le site de l’Insee – Zones franches urbaines
L'Insee met en ligne l'étude «Zones franches urbaines : quels effets sur l'emploi salarié et les créations d'établissements ?» - Mars 2009
Sur le site de la Délégation interministérielle à la ville – Géographie prioritaire
La Délégation interministérielle à la ville (DIV) publie sur son site le livre vert pour préparer la révision de la géographie prioritaire - Dossier - 23 mars 2009
Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee met à jour le dossier «La population - Mars 2009»
Sur le site de la DIACT – Fonds structurels européens
Retrouvez la liste de tous les projets financés par les fonds structurels européens - Mars 2009
