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Documents utiles - Page 179
Sur le site du Sénat – Rapport sur le projet de loi tourisme
Le Sénat met en ligne le rapport n° 304 relatif au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Mars 2009
Sur le site de l’Insee – Les comptes nationaux des administrations publiques
L'Insee met en ligne une étude sur les comptes nationaux des administrations publiques, premiers résultats sur l'année 2008 - Mars 2009
MNT – Baromètre de la protection sociale des agents territoriaux
La Mutuelle nationale territoriale a présenté cette semaine la première édition de son baromètre de la protection sociale des agents territoriaux - Avril 2009
Sur le site de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2009
La direction générale des collectivités locales met en ligne une étude statistiques regroupant les chiffres clés des collectivités locales et données sur les structures, les finances et les personnels - Avril 2009
Sur le site du FGVCL – Taux de fiscalité des grandes collectivités
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales a mis en ligne une synthèse de son étude sur les taux de fiscalité des grandes collectivités- Avril 2009
Sur le site de la MAPP – Suivi de l’ensemble des contrats de partenariat
La Mission d'appuie à la réalisation des PPP a mis en ligne la liste de suivi de l'ensemble des contrats de partenariat - Avril 2009
Sur le site de l’Arcep – Le rôle des collectivités locales dans le déploiement de la fibre optique
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne un document sur le rôle des collectivités locales dans le déploiement de la fibre optique - Avril 2009
Sur le site du CNV – La première étape de mise en oeuvre de la loi « prévention de la délinquance »
Le Conseil national des villes met en ligne un avis sur la première étape de mise en oeuvre de la loi "prévention de la délinquance", la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance - Mars 2009
Sur le site du Sénat – Rapport sur «les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l’environnement ?»
Le Sénat met en ligne le rapport de Daniel Raoul «Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ?» - Mars 2009
Sur le site de La Documentation française – Les politiques de prise en charge des sans abris dans l’Union européenne
La Documentation française met en ligne un rapport au ministère du Logement de Julien Damon sur les politiques de prise en charge des sans abris dans l'Union européenne - Avril 2009
