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Documents utiles - Page 177
Sur le site de l’ADCF – Dispositions de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion intéressant les collectivités
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) met en ligne une analyse des dispositions intéressant les collectivités de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Avril 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Réforme de l’organisation du service public de l’emploi
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'application de Dominique Tian sur la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi - Mai 2009
Sur le site de «La Gazette» – L’expérience beauvaisienne du plan d’harmonie sociale au service du renforcement de l’efficacité de l’action sociale locale
La Gazette des communes met en ligne le rapport de Caroline Cayeux, maire de Beauvais, sur l'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale - Mai 2009
Sur le site de la Div – Les dispositifs et acteurs de la politique de la ville
La délégation interministérielle à la ville (Div) met en ligne un recueil de fiches techniques sur les dispositifs et acteurs de la politique de la ville - Mars 2009
Sur le site de la Diact – Le fonctionnement métropolitain du bassin parisien
La Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) met en ligne quatre études réunies dans une brochure intitulée «Le fonctionnement métropolitain du bassin parisien. Du bassin parisien à la région économique de Paris 2004/2008» - Mai 2009
Sur le site du CNFPT – Les actes du colloque «collectivités territoriales et santé publique»
Le Centre national de la fonction publique territoriale met en ligne les actes du colloque «Collectivités territoriales et santé publique» des 14 et 15 octobre 2008 - Avril 2009
Sur le site de l’Arcep – L’utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électroniques
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en ligne une modèle de convention pour l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électroniques - Avril 2009
Sur le site de la Drees – Hébergement des personnes âgées
La Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) met en ligne - Mai 2009
Sur le site de l’ONSAEE – Les établissements d’enseignements face à l’accident majeur
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements (ONSAEE) met en ligne une mise à jour de son document sur les établissements d'enseignements face à l'accident majeur - Février 2009
Sur le site du CNFPT – Le guide des métiers territoriaux 2009
Le Centre national de la fonction publique met en ligne le guide des métiers territoriaux - édition 2009 - Mars 2009
